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Arrêté - ARRETE 234.2024 Interdiction temporaire de circulation route de la barriere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 234.2024 Interdiction temporaire de circulation route de la barriere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N°
234/2024
ARRETE
DU
MAIRE
Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
temporaire
Route
de
la
Barrière
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivant,
L 2213-1
à
L 2213-6;
- Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,R
116-2,
- Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R
417-
.
11etR417-12, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'instruction
Ministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
1 - 8è"e
partie
— Signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
les
travaux
de
rénovation,
dont
désamiantage,
démolition
et
mise
en
place
d’un
échafaudage,
à réaliser
sur
l'immeuble
situé
au
15
route
de
la Barrière
par
les
entreprises
SN
Thomas
et
Danizan
et AHJ
SCOP
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
des
travaux
du
18
octobre
au
31
octobre
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1° —
Période
et
localisation
e
Circulation
:
Du
vendredi
18
octobre
2024
au
jeudi
31
octobre
2024
inclus,
en
raison
de
travaux
de
rénovation
sur
le
bien
situé
au
15
route
de
la
Barrière
à
Lescure-d’Albigeois,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
et
piétons
route
de
la
Barrière,
sur
une
portion
située
à
proximité
du
pont
de
Coules
et
la
place
du
Terrail.
e
Occupation
du
domaine
public
et stationnement
:
o
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
des
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux
aux
dates
et
heures
indiquées
dans
le paragraphe
ci-dessus.
oLes
véhicules
en
stationnement
gênant
pourront
être
enlevés
pour
mise
en
fourrière
conformément
à
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
o
Les
entreprises
en
charge
des
travaux
sont
autorisées
à
occuper
la
voirie
sur
la
section
fermée
à
la
circulation,
e
Piétons
:
La
circulation
piétonne
sera
également
interdite,
dans
l'emprise
des
travaux,
pour
la
même
période ARTICLE
2
-
Déviations
Des
déviations
seront
mises
en
place :
e _
Par
la
RN88
et
l'avenue
de
l’'Hermet
d’une
part,
e
Par
la
route
d'Arthès
et le chemin
des
Gourgues
d'autre
part
ARTICLE
3
-
Sécurité
et
signalisation
L'entreprise
AHJ
SCOP
(siège
social
54
rue
de
l'Artisanat
-
81150
SAINTE
CROIX)
responsable
des
installations
communes
du
chantier
du
15
route
de
la
Barrière
devra
signaler
le
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
I-8è"e
partie
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992.
La
signalisation
nécessaire
aux
travaux
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
AHJ
SCOP,
bénéficiaire
du
présent
arrêté
qui
devra
être
affiché
sur
site.
La
signalisation
relative
aux
déviations
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Lescure-d’'Albigeois.
Les
infractions
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Les
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
travaux
ou
d'installation
de
biens
mobiliers
afférents
aux
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
A
la
fin
des
travaux,
les
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier
devront
débarrasser
entièrement
la
voie
publique
de
tout
dépôt
et
remettre
les
lieux
en
état.
Elles
s'engagent
à
réparer
tout
dommage
causé
au
domaine
public.
ARTICLE
4
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
le
permissionnaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
7 jours
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
permissionnaire
de
la
présente
autorisation. ARTICLE
5
—
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. Le
maire
et
les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
11
octobre
2024
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Diffusion
:
-
L'AHJ
SCOP
pour
notification
-
La
SN
THOMAS
et
DANIZIAN
pour
notification
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information
-
Conseil
Départemental
service
des
routes
pour
information
-
Le
SDIS
du
Tarn
pour
information
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
publié
le..................... et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
cette
notification