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Arrêté - ARRETE 126 2026 Reglementation temporaire de la circulation Association Com et ART Organisation repas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 126 2026 Reglementation temporaire de la circulation Association Com et ART Organisation repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
81380
N°
126.2026
ARRETE
DU
MAÏRE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
- Vu
les
articles
L
2213-1,
L
2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, - Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,R
116-2,
- Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
- Vu
Pinstruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'instruction
Ministérielle
sur
a
Signalisation
Routière
{Livre
| - 8è"e
partie
—
Signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
- Vu
la demande
en
date
du
26
mai
2026
de
Mr
Jeanin
pour
l'Association
Com
et
Art
désirant
organiser
une
marche
des
maraichers
suivi
d’une
collation
où
d’un
repas,
le dimanche
7 juin
2026,
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
15°
- Stationnement
L'Association
Com
et
Art
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
devant
le
Beau
Bar
à
l'embranchement
de
la
place
de
l'hôpital
(avant
le
n°07)
et
ia
rue
Gérard
Rolland
(n°10)
afin
d'y
organiser
une
collation
ou
un
repas,
le 07
juin
2026.
Le
permissionnaire,
s'engage
à
ne
pas
empêcher
la
desserte
des
immeubles
riverains
ainsi
qu’à
maintenir
le
passage
des
services
de
secours.
ARTICLE
2 -
Circulation
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
sera
interdite
à
lembranchement
de
la
place
de
l'hôpital
et
de
la
rue
Gérard
Rolland.
A
charge
aux
organisateurs
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
participant
à
la
manifestation
ainsi
qu'aux
personnes
extérieures
devant
passer
à
proximité.
Une
déviation
par
la
rue
de
l'Espérou
sera
mise
en
place
pour
rallier
le
haut
de
la
place
de
l'hôpital.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
mise
à
disposition
par
les
services
techniques
de
la
commune,
sera
mise
en
place
par
l'Association
Com
et Arts.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation. La
circulation
redeviendra
normale
après
enlèvement
des
panneaux. ARTICLE
4
-
Les
infractions
seront
sanctionnées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. ARTICLE
5
—
Le
Maire
et
les
Services
de
Police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure,
le
1 juin
2026
Pour
Le
Maire,
L’adjoint
aux
travaux,
Francis
ALARY
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
(Bises
et
notifié
à
l'intéressé
le.
.….,
lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification