Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 148 2025 Reglementation temporaire circulat
Arrêté - ARRETE 137 2025 Reglementation cirulation rte barr
Arrêté - ARRETE 243 2024 portant reglementation temporaire
Arrêté - ARRETE 234.2024 Interdiction temporaire de circula
Arrêté - ARRETE 131.2023 Mise en place dun feu tricolore
Arrêté - ARRETE 115 2026 Restriction de circulation et inte
Arrêté - ARRETE 259 2025 Reglementation temporaire de circu
Arrêté - ARRETE 125 2026 Reglementation temporaire de la ci
Arrêté - ARRETE REGLEMENTATION CARREFOUR FEUX TRICOLORES 2
Arrêté - ARRETE 103 2026 Restriction de circulation station
Arrêté - ARRETE 138 2025 Reglementation temporaire circulation rte barriere feux tricolores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 138 2025 Reglementation temporaire circulation rte barriere feux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
REPUBLIQUE
FRANÇA
Publié le
24/06/2025
S'LOT
ID
: 081-218101442-20250624-AR_138_2025-AR
COMMUNE
DE
LESCURE-D’ALBIGEOIS
IN°
138/2025
|
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
VU VU VU VU VU Considérant Considérant
ROUTE
DE
LA
BARRIERE
PAR
FEUX
TRICOLORES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE-D’ALBIGEOIS,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2213-1
et suivants
le Code
de
la route,
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R110-3,
R
411-25
et R
412-30
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
I - 3e
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée, L’arrêté
municipal
n°
137/2025
du
20
juin
2025
portant
règlementation
permanente
de
la
circulation
route
de
la barrière
par
feux
tricolores
que
l’aménagement
routier
mis
en
place
route
de
la
Barrière,
en
amont
de
la
place
du
Terrail
ne
permet
pas
à
deux
véhicules
automobiles
de
se
croiser,
il
convient
d’implanter
des
feux
tricolores
au
droit
du
rétrécissement
pour
règlementer
la circulation.
que
l’aménagement
routier
mis
en
place
dans
son
état
actuel
est
temporaire
et
qu’il
convient
donc
d’annuler
et
remplacer
l’arrêté
n°137/2025
pour
tenir
compte
de
cette
limite
dans
le
temps.
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Sur
la section
de
la route
de
la Barrière,
située
entre
la place
du
Terrail
et le Pont
de
coules,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
niveau
du
rétrécissement
situé juste
en
aval
de
la place
du
Terrail.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune,
un
sens
de
circulation
prioritaire
s’appliquera
: les
véhicules
circulant
route
de
la
barrière
dans
le
sens
place
du
Terrail
vers
la route
Nationale
88
seront
prioritaires
sur
les
véhicules
circulant
dans
l'autre
sens.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
un
panneau
de
type
C18
et
un
panneau
de
type
B15
au
niveau
du
rétrécissement
visé
à l’article
1.
Les
dispositions
définies
au
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
du
30
juin,
de
la
réouverture
à
la circulation
de
la
route
de
la barrière
et
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Ces
conditions
sont
cumulatives.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
fin
au
30 juin
2026
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
14 AVENUE
DE
L'HERMET
—
81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
— TELEPHONE
05
63
60
76 73
- TELECOPIE
05 63
60
11
48-
E-MAIL
courrier.maiie@mairie-lescure.fr
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°137/2025]
pubié 1e 24/06/2025
S'LGF
ID
: 081-218101442-20250624-AR_138_2025-AR
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
préfet
du
Tarn
et fera
l'objet
d’une
publication
dans
les
formes
habituelles.
Ambpliation
dudit
arrêté
sera
adressée
:
- À
la police
nationale
d'Albi
- À
la communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
ARTICLE
8:
Le
service
de
la Police
Nationale
d’Albi,
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
À
Lescure-d’Albigeois,
le 24
juin
2025
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
14 AVENUE
DE
L'HERMET
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05
63 60 76
73 - TELECOPIE
05
63
60
11
48 - E-MAIL
courrier.mairie@mairie-lescure.fr
2sur2