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Document publié le Samedi 24 janvier 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Ruralité,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
X
k
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
24
JANVIER
2015
.viLle-chamblyfr
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
samedi
24
janvier
2015
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Rafa&
DA
SILVA,
Doriane
FRAYER,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Françoise
GALLOU,
Dominique
SUTrER,
Sylvie
QUENEHE,
Laurence
LANNOY,
Cilles
VIGNÉ,
Olivier
KRYSIAK,
Sabrina
GASPARD
(à
partir
de
10h54),
Guillaume
NICASTRO,
Pascal
BOIS,
Rachel
ALIART
LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Marc
VIRION,
représenté
par
Laurence
LANNOY
Chrystelle
BERTRAND,
représentée
par
Doriane
FRAYER
Claire
MENNE,
représentée
par
Danièle
BLAS
Christelle
DOUAY,
représentée
par
Gilles
VIGNÉ
AIme
LOUET,
représentée
par
Rachel
ALIART-LOPES
Christian
BERTELLE,
représenté
par
Pascal
BOIS
Absents Bruno
LUZI
Sabrina
GASPARD
(jusqu’à
10h54)
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
10
h.
40.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum est
atteint
(21
présents,
2
absents
et
6
pouvoirs,
soit
27
votants).
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
René
DISTINGUIN
ayant démissionné
de
ses
fonctions,
il
convient
de
procéder
à
l’installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal.
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
le
conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
doit
être
remplacé
par
le
candidat venant
immédiatement
derrière
le
dernier
élu
de
la
liste
concernée,
en
l’occurrence,
la
liste
«
Chambly, hier,
aujourd’hui
et demain
n.
Monsieur
Olivier
KRYSIAK
venant
dans
l’ordre
de
la
liste,
Monsieur
le
Maire
procède
à
son
installation
dans
les
fonctions
de
conseiller
municipal.
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
24/01/2015
1/4 RAPPORT
N°1
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
Cession
des
lots
n°
1
et
2
Rapporteur:
David
LAZARUS
1.
Cession
du
lot
n°
là
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
Par
délibérations
en
date
du
17décembre2012
et
du
13
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
vente
du
lot
n°
ide
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
à
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
pour
un
montant
de
400.000,00€
HT.
Le
Service
des
Domaines
a
été
saisi
par
courrier
en
date
du
12
décembre
2014
sur
ce prix
de
cession.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
voix
contre
(Th.
cOLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
la
cession
du
lot
n°
1
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
à
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
pour
un
montant
de
400.000€.
Arrivée
de
Sabrina
GASPARD
à 10h54;
1e5
votes
suivants
se
feront
sur
28
voix.
2.
Cession
du
lot
n°2
à
la
société
SODEARIF
Par
délibération
n°
21
du
17décembre
2012,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
vente
du
lot
n°
2
de
la
MC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
à
la
société
SODEARIF
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
pôle
de
loisirs
prévu
dans
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
et
les
promesses
de
vente
correspondantes
ont
été
signées.
Cependant,
la
date
de
la
saisine
de
France
Domaine
étant
ancienne
et
compte tenu
de
l’évolution
du
dossier,
ce
service
a
de
nouveau
été
saisi
sur
un
prix
de
cession
de
3.200.000€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
en
vue
de
la
cession
du
lot
nÔ
2
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
à
la
société
SODEARIF
pour
un
montant
de
3.200.000€.
RAPPORT
N°2:
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.E.T.R.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
1.
Aménagement
de
la
coulée
verte
(rive
droite)
Dans
le
cadre
de
la
l’aménagement
de
la
coulée
verte
qui
conduit
de
Chambly
à
Belle Eglise,
il est
prévu
de
réaliser
une
passerelle
et
de
continuer
le
chemin
piétonnier
sur
la
rive
droite
de
l’Esches.
Les
travaux
consistent
en
la
création
du
chemin
et
d’aires
de
pique-nique
aménagés.
Le
coût prévisionnel
des travaux
est
estimé
à
170.000€
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(fli.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
les
nouveaux
aménagements
de
la
coulée
verte;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40%
de
la
dépense
(plafonnée
à
150.000
C).
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
24/01/2015
2/4 2.
Création
d’une
réserve
incendie
sur
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud,
H est
nécessaire
de
créer
une
réserve
incendie.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 120.000€
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
••
APPROUVE
la
création
d’une
réserve
incendie
sur
le
site de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise;
<
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
50%
de
la
dépense.
3.
Aménagement
d’un
parking rue
Louis
Leclère
La
municipalité
a usé
de
son
droit
de
préemption
afin
d’acquérir
la
parcelle
AD
n°42
sise
rue
Louis
Leclerc
avec
pour
objectif
la
réalisation
d’une aire
de
stationnement
avec
traitement
paysager. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 100.000€
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERA
Y,
P.
0RVEILL0N):
<
APPROUVE
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
rue
Louis
Leclerc;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
50%
de
la
dépense
(plafonnée
à 77.000
C).
4.
Réfection
de
la
cour
de
l’Ecole
EIsa
Triolet
La
municipalité
a programmé
la
réfection
de
la
cour
de
l’Ecole
EIsa
Triolet.
Les
travaux
consistent
en
la
reprise
des
revêtements
de
sol,
des
bordures
et
des
réseaux.
Le
coût
prévisionnel
des travaux
est
estimé
à 75.000€
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
la
réfection
de
la
cour
de
l’Ecole
EIsa
Triolet;
••
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
pour
cette
opération
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2015
au
taux
de
40
%
de
la
dépense
(plafonnée
à 170.000
C).
RAPPORT
N°3:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
I’Oise
pour
la
création
d’une
salle
de
spectacle
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2013,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
l’acquisition
par
la
ville
d’une
salle
de
spectacle
de
490
places
au
sein
du
complexe
destiné
à accueillir
6 salles
de
projection
cinématographique.
Cette
opération,
qui
se
décompose
en
deux
phases
acquisition
3.500.000€
aménagements
intérieurs
200.000€
HT
peut
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Département.
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
24/01/2015
3/4 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
voix
contre
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
APPROUVE
la
création
d’une
salle
de
spectacle;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général de
l’Oise
au
titre
de
cette
opération.
RAPPORT
N°4:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
de
l’aide
spécifique
aux
rythmes
scolaires
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Afin
de
bénéficier
du
Versement
du
soutien
financier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
les
trois
heures
d’accueil
supplémentaire
dégagées
par
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
commune
doit
signer
avec
cet
organisme
une
convention
d’objectifs
et
de
financement concernant
l’aide
spécifique
aux
rythmes
scolaires
sur
la
période
du
1
janvier
2014
au
31décembre2017.
Par
conséquent,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
voix
Contre
(Th.
COLLA5,
F.
8ZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
l’aide
spécifique
aux
rythmes
scolaires.
RAPPORT
N°5
:
Nouvelles
modulations
des
horaires
du
multi-accueil
«
Arlequin
»
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
et
aux
besoins
des familles
qui
ont
évolués
durant
ces
dernières
années
et
optimiser
le
taux
occupationnel
de
la
structure,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DEcIDE
que
les
modulations
des
horaires
pour
«
l’accueil
régulier
»
seront
les
suivantes:
POUR
RAPPEL
DE
2007
A
2014
PROPOSITION
A
PARTIR
DE
JANVIER
de
7h
à 8h
15
places
de
7h
à 8h
14
places
de
8h
à 18h
30
places
de
8h
à 17h30
30
places
de
18h
à 19h
15
places
de
17h30
à 18h30
22
places
de
18h30
à 19h
10
places
Vacances
de
Noél
vacances
de
Noél
et
dernière semaine
d’août
de
7h
à 8h
S places
de
7h
à 8h
10
places
de
8h
à 18h
20
places
de
8h
à 8h30
13
places
de
18h
à 19h
5 places
de
8h30
à 17h30
21
places
de
17h30
à
18h30
13
places
+
DIT QUE
ces
dispositions
sont
applicables
à compter
du
1er
janvier
2015.
Séance
levée
à
11
h.
20.
A
Chambly,
le
30janvier
2015
Vu
pour
être
affiché
le
30
janvier
2015,
delardeL
N
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
24/01/2015
-.
‘
4/4