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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2015
Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Investissement et développement économique,
chanbls
meNlue Compte-rendu
sommaire
de
La
séance
du
Conseil
municipal
du
lundi
20juillet
2015
Le
Conseil
municipal
de Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
lundi
20juillet
2015
à
la
Mairie,
Espace
Français
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN,
Danièle
BLAS,
Doriane
FRAYER,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Sylvie
QUENEHE,
Bruno
LUZI,
Laurence
LANNOY,
Cilles
VIGNÉ,
Christelle
DOUAY,
Sabrina
GASPARD,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote:
Marc
VIRION,
représenté
par
Christelle
DOUAY
Chrystelle
BERTRAND,
représentée
par
Doriane
FRAYER
Rafa&
DA
SILVA,
représenté
par Patrice
GOUIN
Claudine
SAINT-GAUDENS
représentée
par
Sylvie
QUENEHE
Française
GALLOU,
représentée
par
Danièle
BLAS
Dominique
SUHER,
représenté
par Marie-France
SERRA
Olivier
KRYSIAK,
représenté
par
Cilles
VIGNÉ
Guillaume
NICASTRO,
représenté
par
Sabrina
GASPARD
Pierre
ORVEILLON,
représenté
par Fabienne
BIZERAY
Absents Claire
MENNE
AIme
LOUET
Christian
BERTELLE
Pascal
BOIS
Rachel
AUART
LOPES
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
40.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum est
atteint
(15
présents,
5
absents
et
9
pouvoirs,
soit
24
votants).
Sabrina
GASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
peut être
ajouté
à
l’ordre
du
jour
une
question
concernant
l’accueil
d’enfants
du
MESNIL-EN-THELLE
dans
les
centres
de
loisirs
de
CHAMBLY
durant
le
mois
d’août.
Aucune
objection
n’étant
apportée,
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
CR
du
20107/2015
Page
‘surS RAPPORT
Na
1 :
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°
1
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
nomenclature
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
n
voix
pour
et
3 abstentions
(Fabienne
BIZERA
V,
Pierre
OR
VEILLON,
Th.
COLLAS):
APPROUVE
les
opérations
budgétaires
modificatives
5uivante5:
ARTICLE
DESIGNATION
I
DEPENSES
J
RECETTES
Hausse
Baisse
des
1 Hausse
des
Baisse
des
des
crédits
crédits
crédits
crédits
2141/314
Acquisition
salle
de
spectacle
400
000€
Aménagements
salle
de
2145/314
284814€
spectacle
Acquisitions
immobilières
/
2111/020
15000€
terrain
nu
Acquisitions
immobilières
226
800
€
2115/020
/terrain
bâti
2128/412/2
Aménagement terrain
stade
73
386
€
81
des
Marais
Subvention
DETR
refection
1341/213
30000€
cour
Triolet
Subvention
DETR
Réserve
1341/822
60000€
incendie
chapitre
Produit
cessions
110
000
€
024
immobilières
TOTAL
400000€
600000€
0€
200000€
RAPPoRT
N°2:
Annulation
de régies
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
Trésorier
de
la
commune
ayant
fait
un
point sur
les
régies
de
la
commune,
il s’avère
que
trois
d’entre
elles
ne
sont
plus
utilisées;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
AUTORISE
l’annulation
des
régies
suivantes
1.
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
des
manifestations
culturelles et
sportives
créée
par délibération
en
date
du
18décembre
1995;
2.
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
relatifs
aux
actes administratifs
créée
par
délibération
en
date
du
9 mai
1996
3.
la
régie
d’avance
relative
aux
dépenses
occasionnelles
du
service
jeunesse
créée
par
délibération
en
date
du
29
février
2001.
RAPPORT
N°
3:
Révision du
Plan
Iocal
d’urbanisme
(PW)
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
La
présente
révision
générale
de
notre
PLU,
permet
de
revoir
toutes
les
zones
de
notre
territoire
communal,
pour
intégrer
à
la
fois
les
dispositions
prévues
par
les
évolutions
réglementaires
et
législatives, et
les
besoins
et
ambitions pour
notre
commune.
Ce
PLU
révisé
doit
donner
les
moyens
à
la
ville
de
poursuivre
sa
politique
d’aménagement
et
de
développement
durable,
tout
en
intégrant
les
évolutions
précédemment
exposées.
Les
objectifs
de
la
révision
sont
les
suivants
CR.
du
20/07/2015
Page
2 surS J
Organiser
le
renouvellement
urbain
sur
les
secteurs
présentant
un
enjeu
pour
le
devenir
de
la
commune;
V
Limiter
la
densification des
quartiers
déjà
fortement
urbanisés;
J
Sauvegarder
le
secteur
pavillonnaire;
J
Profiter
des
opportunités
foncières
en
périphérie
de
la
commune;
J
Produire
une
offre
de
logements
diversifiée
complétant
le
parcours
résidentiel;
Mettre
en
valeur
et
préserver
les
identités architecturales,
urbaines et
paysagères
propres
à chaque
quartier;
J
Valoriser
et
qualifier
les
espaces
urbains
afin
d’organiser
un
développement
économique
pertinent
et
performant
dans
le
respect
du
principe
de
mixité
fonctionnelle
et
sociale
J
Identifier
et délimiter
les
quartiers,
ilots
et
voies
dans
lesquels doit
être
préservée
ou
développée
la
diversité
commerciale,
notamment
à travers
les
commerces
de
détail
et
de proximité,
les
activités
libérales,
et
l’implantation
de
locomotives
commerciales,
et
définir
les
prescriptions
de
nature
à assurer
ces
objectifs
J
Conforter
nos
zones
d’activités
économiques
existantes;
J
Intégrer
et
accompagner
le
développement
en
cours
de
notre
zone
de
loisirs
autour
de
son
complexe
cinéma
et
théâtre;
V
Poursuivre
la
requalification des
entrées
de
ville;
J
Identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
quartiers,
ilots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d’ordre
écologique, patrimonial,
culturel
ou
historique et
définir
le
cas
échéant
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
protection
J
Fixer
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général,
ainsi
qu’aux
espaces
verts;
J
Organiser
l’évolution
des
équipements
publics,
de
service
public
et
d’intérêt
collectif;
J
Lutter
contre
l’habitat
indigne
et
dégradé;
J
Lutter
contre
les
modes
d’occupation
des
sols
préjudiciables
à l’image
de
la
commune,
au
caractère
et
à l’identité
de
ses
quartiers;
J
Améliorer l’intégration
et
les
équipements
de
nos
hameaux;
J
Confirmer
la
vocation
du
hameau
du
Mesnil-Saint-Martin
sur
ses
activités
économiques
et
sportives;
J
Confirmer
la
vocation
du
hameau dAmblaincourt
sur ses
activités
culturelles
et
de
loisirs;
V
Faciliter
les
continuités
écologiques
corridor,
réservoirs,
V
Assurer
la
préservation
des
espaces
verts,
des
espaces
naturels
et
boisés,
mais
aussi
rechercher
les
possibilités
de
les
ouvrir
au
public;
J
Moderniser
et
clarifier
la
réglementation
des
conditions
et
des
possibilités
d’affectation
et
d’occupation
des
sols
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
notamment
dans
le
tissu
urbain
J
Adapter
le
règlement
aux
nouveaux
textes
et
objectifs
d’ordre
législatif
et
règlementaire;
J
Elaborer
des
documents
annexes
au
PLU
ayant
valeur
de
guide,
fixant
notamment
des
préconisations
en
matière
de
développement
durable,
de
qualité
architecturale
et
d’insertion
paysagère
des
projets.
Cette
révision
fera
d’une
part
appel
à des
conseils
et
experts
en
urbanisme,
et,
d’autre part,
se
nourrira
de
la
concertation
prévue
; de
ce
fait
les
objectifs
ne
sont
pas
figés
et
pourront
être
amendés
au
cours de
la
procédure.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
C.R.
du
20/07/2015
Pace
3 surS >
PRESCRIT
la
révision
du
PLU
sur
la
totalité
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
R.123-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme;
••
LANCE
LA
CONCERTATION
prévue
à
l’article
L.300-2
du
code
de
l’urbanisme
selon
les
modalités
suivantes
—
Création
d’une
boite
aux
lettres
électronique
permettant
au
public
de
transmettre
ses
remarques
—
Création
dune
page
internet
dédiée
sur
le
site
de
la
ville
et
qui
sera
actualisée
après
chaque
étape
d’avancement
de
la
procédure
—
Mise
à disposition
d’un
registre des
observations
tenu
à la
disposition
du
public
au
sein
du
service
urbanisme
—
Parutions
d’articles
dans
le
journal
municipal
—
Une
réunion
publique
La
municipalité
se
réservant
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
La
concertation
se
déroulant
pendant toute
la
durée
des
études
nécessaires
à la
mise au
point
du
projet
de
PLU.
A
l’issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
et
arrêtera
le
projet
de
PLU.
SOLLICITE
l’Etat,
conformément
à
l’article
L.121-7
du
code de l’urbanisme, en
vue
d’une
dotation
pour
compenser
la
charge
financière
correspondant
à la
révision
du
PLU.
RAPPORT
N°4:
Cession
de
parcelle
rue de
la
Marne
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
e
cadre
de
la
constitution
d’une
réserve
foncière
ayant pour
objet
de
désenclaver
le
quartier
situé
entre
la
rue
de
la
Chevalerie
et
la
rue de
la
Marne,
la
commune
de
CHAMBLV a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
immobilier
à
usage
d’habitation,
cadastré
section
AC
n°85
situé
230
rue
de
la
Marne
d’une
contenance
totale
de
521
m2.
La
commune
n’étant
intéressée
que
par
les
393
m2
en
bout
de
parcelle,
une
procédure
de
division
a
été
menée
et
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
le
reste
de
la
propriété
sur
lequel
est
implantée
une
habitation
à
Monsieur
Christophe
MOREELS
demeurant
20
rue de
l’Epinette
à BRAY-ET-LU
(95)
pour
un
montant
de
210.000
C.
Il est
indiqué
que
les
services
de
France
Domaine
ont
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
montant
par
courrier
en
date
du
29mai2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
•>
AUTORISE
la
cession
du
terrain
de
393
m2
issu
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
85
à Monsieur
Christophe
MOREELS
pour
un
montant
de
210.000
C.
RAPPORT
N°5:
Acquisition
des parcelles
AO
n°235
et
n°
236
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Afin
de
constituer
une
réserve foncière
et dans
l’attente
d’aménagements
futurs
entre
la
Nationale
1 et
la
rue
du
8 mai
1945,
la
commune
souhaite
procéder
à l’acquisition
à l’amiable
des
parcelles
cadastrées
section
AO
n’
235
et
n°
236
d’une
contenance
totale
de
2.397
m2,
appartenant
à Monsieur
Roger
BOUCLY,
pour
un
montant
de
12.000€.
Au
regard
du
montant
d’acquisition,
il
n’est
pas
nécessaire
de
saisir
les
services
de
France
Domaine.
C.R
du
20/07/2015
P’oe
4 sur
6 Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
<
AUTORISE
l’acquisition
des parcelles
cadastrées
section
AO
n°
235
et
n°
236
appartenant
à
Monsieur
Roger
BOUCLY
pour
un
montant
dc
12.000
C
RAPPoRT
N°6:
Rapport
d’activités
2014
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE6O)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Conformément
à
la loi
n°
95-101
du
2
février
2005,
Le
conseil municipal,
<
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
établi
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’Oise
au
titre
de
l’année
2014.
RAPPORT
N°7:
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
promouvoir
l’accès
à
la
culture
au
plus
grand
nombre,
la
municipalité
a
souhaité
se
doter
d’une
salle
de
spectacles
de
490
places
située
au
sein
du
complexe
cinématographique
qui
sera
construit
sur
le
territoire
communal
par
la
5ociété
CHAMBLY
CINEMA.
Dans
le
cadre
de
la
mise en oeuvre
de
ce
projet,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
Faïencerie
qui
interviendrait
au
titre
des
actions suivantes
-
assurer
la
programmation
culturelle
et
l’exploitation
de
la
salle
de
spectacle
de
la
ville
-
assurer
le
développement
et
l’accompagnement
culturel
des
publics
du
territoire
de
la
ville
de
Chambly
-
assurer
une
programmation
culturelle
de
spectacles
de
petite
forme
-
assurer
un
appui
à
la
programmation
du
festival
bisannuel
de
la
ville
de
spectacle
de
rue
Cette convention
porterait
sur
la
période
du
1er
septembre
2015
au
31
août
2018,
soit
3
saisons
culturelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
3
abstentions
(Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON,
Th.
COLLAS):
•:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Faïencerie-Théâtre.
RAPPORT
N°8:
Versement
d’une
subvention
à
la
Faïencerie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Faïencerie,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
pour
et
3
abstentions
(Fabienne
BIZERA
V
Pierre
ORVEILLON,
Th.
COLLAS):
<
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
102.650€,
répartis
de
la
façon
suivante
-
29.500€
en
investissement
-
73.150€
en
fonctionnement
RAPPORT
N°9
:
Participation
au
dispositif
“Pass
Permis
Citoyen”
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
Le
conseil
départemental
a
proposé
aux
collectivités
un
partenariat
dans
le
cadre
du
“Pass
Permis
Citoyen”.
C.R.
du
20/07/2015
P,e
5 sur Jusqu’à
présent,
le
Département
accordait
une
aide
400
€
aux
jeunes
de
conditions
modestes
(sous
conditions
de
ressources)
sans
contrepartie
pour
leur
permettre
de
passer
leur
permis
de
conduire. Désormais,
le
conseil
départemental
accordera,
sans
condition
de
ressources,
600
€
pour
les
jeunes
de
la
tranche
d’âge
18/19
ans
en
contrepartie
d’une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service
d’une
collectivité
ou
d’une
association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
•:•
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
dispositif”Pass
Permis
Citoyen”;
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
correspondante.
RAPPORT
N°10:
Convention
2015
pour
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
Conseil
Départemental
de
l’Oise
a
décidé
d’octroyer
à
la
ville
de
Chambly
une
subvention
de
12.748
€
pour
le
fonctionnement
de
ses services
d’accueil
de
loisirs au
cours
de
l’année
2015
pour
laquelle une
convention
doit
être
signée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2015
pour
l’aide
départementale
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
RAPPoRT
N°11:
Signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
MESNIL-EN-THELLE
pour
l’accueil
d’enfants
au
sein
des
structures
enfance
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
En
raison
du
faible
nombre
d’inscriptions
au
centre
de
loisirs
au
mois
d’août,
la
commune
de
MESNIL-EN-THELLE
n’est
pas en
mesure
d’assurer
ce
service
pour
cette
période.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
en
ont
besoin,
la
municipalité de
MESNIL-EN-THELLE
a
sollicité
la
ville
de
CHAMBLY
pour
que
des
enfants
domiciliés
ou
scolarisés
à
MESNIL-EN
THELLE
puissent
être
accueillis
dans
nos
structures,
à
savoir
le
Pavillon
Conti
ou
l’espace
Léo
Lagrange.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
<•
APPROUVE
cette
mesure
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante. Séance
levée
à
21h.43.
A
Chambly,
le
21juillet2015.
Affiché
le
2 4
JUIL.
2015
CR. du
20/07/2015
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