Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 148 25 Contrat sponsoring 26 Color run Nposi
Arrêté - D 149 25 Contrat sponsoring 26 Color run Gunay
Arrêté - D 226 26 Contrat contrôles installations protect
Arrêté - D 19 26 Contrat maintenance Portalp Préf
Arrêté - D 235 26 Avenant 1 contrat location longue durée
Arrêté - D 121 26 Contrat de location civil Préf
Arrêté - D 150 25 Contrat sponsoring 26 Color run auto
Arrêté - D 453 25 Contrat abonnement Neocity Préf
Arrêté - D73.25 Conclusion avenant contrat Cityneed Préf
Arrêté - D 152 26 Contrat prestations services Cityneed
Arrêté - D 241 26 Contrat adhésion Carte Fleet carburant Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 241 26 Contrat adhésion Carte Fleet carburant Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 077-217704071-20260618-D24126-CC
A
N° feuillet 2026/479
ET
”Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°241/26
OBJET
: Conclusion
du
contrat
d'adhésion à
l'offre Carte
Fleet pour
la fourniture
de carburant
La Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les articles
L.2100-1
et suivants,
Vu
la délibération
n°2026-29
du
14 avril 2026
qui porte délégation
du Conseil
Municipal
au Maire
et notamment
le
point
n°4
lui
permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°26/32
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
3°"
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
la demande
d'adhésion
à l'offre Carte
Fleet proposée
par la société TOTAL
ENERGIES
MARKETING
France,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d'un
point
d'approvisionnement
en
carburant
pour
la
balayeuse
de
la
collectivité,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De conclure
le contrat d'adhésion
avec
la société
TOTAL
ENERGIES
MARKETING
France
sise, 562
avenue
du
Parc
de
l'Ile - 92000
NANTERRE.
Le contrat est conclu
pour
une
durée
indéterminée
à compter
de
la
date
d'acceptation
de
la demande
d'adhésion
ou
au
plus
tard
à la date
d'envoi
des
cartes.
Le contrat est conclu
pour
un
montant
annuel
de
42.00
€
HT
par carte
et de
frais de
services
à hauteur
de
1.5
%
HT
du
montant
de
chaque
transaction
TTC.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 18 juin 2026
Pour
la Maire,
par délégation
Le
3ème
Adjoint
en
charge
de
la
Commande
Transmis en Préfecture le :
19/06/2226
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
ou d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
MELUN,
sis à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7
du
Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr