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Arrêté - D 152 26 Contrat prestations services Cityneed Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 152 26 Contrat prestations services Cityneed Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié le
S'LOS
ID : 077-217704071-20260311-D15226-CC
Er
N° feuillet 2026/301
Tr.
uillet
2026/30
” Saint-Fargeau
fe
-
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
152/26
OBJET
: Conclusion
d’un
contrat
de
prestations
de services
Cityneed
La Maire
de la Commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/86
en
date du 7 décembre
2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Madame
Laura
CAETANO,
3e
Adjointe
au
Maire déléguée
dans
les secteurs
du
Budget,
de l'emploi
et du développement
économique, Vu
le contrat de prestations
de services
Cityneed
à conclure
avec
la société
Cityneed,
Considérant
la volonté
de poursuivre
la mise
en
œuvre
d'une
application
mobile
au
profit des
commerçants
et des
habitants
de
la Commune
afin de valoriser le commerce
local,
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
un
contrat
de
prestations
de
services
Cityneed
avec
la société
Cityneed
sise
3 rue
de
Montbreau
- 77176
SAVIGNY-LE-TEMPLE.
Le
contrat
est conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
16°
janvier 2026
et pour un montant
annuel
de 9 600,00
€ TTC.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
Municipal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fi Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
Publié
le
SO
ID
: 077-217704071-20260311-D15226-CC
A
EE
S ET
fSaint-Fargeau Ponthierry
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 11
mars
2026
Pour
la Maire,
par délégation
La
3ème
Adjointe
en
charge
du
Budget,
de
l'emploi
et du développement
économique,
aura
CAETANO
Transmis
en
Préfecture
le :
(L
lo
3/
RE
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un ef deux mois pour saisir le Tribunal,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr