Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 40
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 40)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230405-2023 40 2-DE
2023-40
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 30.
Présents:
Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Henri PERRIN
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusés :
Henri CARELLI [conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance) Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-40 : Approbation du compte administratif 2022 - budget principal
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Pour cette question, M. Henri CARELLI, président de la CCFU, a quitté la salle et la présidence est assurée par M. Christophe Guitton, Vice-Président en charge des finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2022 du budget principal établi par le comptable public du service de gestion comptable d'Annecy,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES —- 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le 27/04/2023
ID : 074-247400567-20230405-2023 40 2-DE
Les résultats du compte administratif 2022 du budget principal se résument de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2022 - Budget - - - or Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou principal CCFU
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
opérations de l'exercice] 9 416 469,79 | 9 626 983,93 2060 542,90 | 1 883 269,30 | 11 477 012,69 | 11 510 253,23
Solde d'exécution de 21051414 | 17727360 33 240,54 l'exercice
Résultat reporté 2 533 234,53 12 432,76 2 520 801,77
RESULTATS CUMULES 2 743 748,67 189 706,36 2 554 042,31
Restes à réaliser 433 642,51 2 939,52 430 702,99
RESULTATS DEFINITIFS 2 743 748,67 620 409,35 2 123 339,32
ll est proposé au conseil communautaire :
D'approuver le compte administratif 2022 du budget principal
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY
S'LOF