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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 31
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 31)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 CS L
Publié le 27/04/2023 G
ID : 074-247400567-20230405-2023 31 2-DE
2023-31
FierZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 30.
Présents :
Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Henri PERRIN
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusés :
Henri CARELLI {conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance) Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-31 : Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de la ZAE des Rioudes
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Pour cette question, M. Henri CARELLI, président de la CCFU, a quitté la salle et la présidence est assurée par M. Christophe Guitton, vice-président en charge des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAE des Rioudes établi par le comptable public du service de gestion comptable d'Annecy,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 CS L 9
Publié le 27/04/2023
ID : 074-247400567-20230405-2023 31 2-DE
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Rioudes se résument de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE CA 2022 - budget ZAE - _ _ : Dépenses [Recettes ou| Dépenses [Recettes ou| Dépenses |Recettes ou des Rioudes
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
SRÉENRE 111 369,70 | 111 402,70 | 111 336,70 | 203053,70 | 222 706,40 | 314 456,40 l'exercice
SOIT ICIERE ENSRÉS 33,00 91717,00 91 750,00 l'exercice
Résultat reporté 83,00 91 750,00 91 783,00
RESULTATS CUMULES 0,00 33,00 33,00
Restes àrédaliser
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 33,00 33,00
Il est proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE des Rioudes.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY