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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°695 C.ADMINISTRATIF 2023 CCAS)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Recçu en préfecture le 03/05/2024 s »
Publié le 07/05/2024 LO
ID : 084-268400967-20240425-BUD2024_695B-BF
République Française
Département de Vaucluse
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Madame Laurence RIEU, Vice-Présidente du CCAS.
Date de la convocation : 18 avril 2024
Nombre de membres | Présents : Madame la Vice-Présidente, Mesdames WOLFF, HALGAND, ANDRE et CHEVALIER, Messieurs FALLAMI et SAINT-
LEGER.
En exercice : 12
Absents excusés : Monsieur le Président et Monsieur
BONNEFILLE.
Présents : 7
Absents excusés avec pouvoir : Madame NAHOUM et Messieurs HERVE et LAMOUROUX.
Votants : 9
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte BERNARD.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023-CCAS
La séance ouverte,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
Sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1- donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : RESTES
PREVU REALISE A
REALISER _
Section de
fonctionn
ement
Dépenses | 1 371 000.00 Euros 1 349 180.21 Euros
Recettes | 1 371000.00 Euros 1 434 393.29 Euros
Excédent 85 213.08 Euros nn T———— _ TI
Section
d'investis —t
||
___ | 428886
sement
|
Dépenses | 54 000.00 Euros
Recettes 54 000.00 Euros
Excédent
2- Constate aussi bien pour la comptabili
Envayé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le 07/05/2024 S ; L O7
ID : 084-268400967-20240425-BUD2024_695B-BF
+
10 757.22 Euros
53 636.05 Euros
42 878.83 Euros
ité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au rapport à nouveau, au résultat
de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3- Reconnaît la sincérité des restes à rééaliser.
a- Arrête les résultats définitifs tels résumés ci-dessus.
Vote du Conseil
Pour : Unanimité Contre : Abstention(s) :
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de deux maïs à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux Affaires Sociales,
_ 5: TE 3
Madame Laurence RIEUF
Vice-Présidente du CCA® ser