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Déliberation - DELIBERATION N° 667 Modification des membres des commissions permanentes d'aide facultative du CCAS
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 667 Modification des membres des commissions permanentes d'aide facultative du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 … .
Publié le 30/40/2023 S LC
ID : 084-268400967-20231017-DEL2023 667-DE République Française
Département de Vaucluse
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Dûüment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Joël GUIN, Président du CCAS de VEDENE.
Date de la convocation : 10 octobre 2023
Nombre de membres | Présents : Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente.
En exercice : 13
Mesdames GUITTON HALGAND-NAHOUM-ANDRE-CHEVALIER
Présents : 10 Messieurs HERVE-FALLAMI-HERBIN-SAINT-LEGER
Votants : 10 Excusé(s) : Mesdames WOLFF et Monsieur BONNEFILLE
Absent : Monsieur LAMOUROUX
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
Objet : Modification des membres des Commissions Permanentes d'Aide Facultative du CCAS de VEDENE.
Vu l’article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles portant possibilité de désigner une
commission permanente au sein du Conseil d'Administration :
Vu l'Article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif aux délégations consenties par le Conseil d'Administration ;
Considérant l'intérêt d’avoir une commission permanente, chargée de l'instruction des demandes
d'aides et de secours et leurs attributions de manière régulière afin de pouvoir statuer rapidement sur les demandes d'aides formulées auprès du CCAS.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide de modifier la proposition des mernbres
élus suppléants de l'Article 3, suite à la démission du Conseil d'Administration de Madame Claire SILVESTRE, et de modifier la date du vote du règlement intérieur propre à la Commission Permanente.
Article 1°:
Le Conseil d'Administration crée en son sein une commission permanente ayant pour mission
l'instruction des demandes d’aide facultative et leurs attributions.
Article 2 :
Conformément à l’article R.123-19 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la commission dispose d’un pouvoir décisionnel dans les matières qui lui sont attribuées.
Le conseil d’Administration s'interdit d'intervenir dans les matières confiées à la commission
permanente. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 30/40/2023 3 LU
ID : 084-268400967-20231017-DEL2023_667-DE
Article 3 :
La commission présidée par M. le Maire est composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants représentant à parité les membres élus et membres nommés siégeant au Conseil d'Administration :
Sur proposition de M. le Maire Président,
Les membres élus sont :
- Mme Laurence RIEU Titulaire - M. Roland LAMOUROUX Suppléant
- M. Charly HERVE Titulaire - Mme Anne GUITTON HALGAND Suppléante
Les membres nommés sont :
- Mme Bernadette CHEVALIER Titulaire - Mme Alexandra ANDRE Suppléante - M. Laurent SAINT LEGER Titulaire - M. Patrice HERBIN Suppléant
Article 4 :
La Commission devra une fois par semestre, rendre compte des décisions prises dans les matières qui
lui sont confiées.
Article 5 :
Un règlement intérieur propre à la commission permanente, approuvé lors de la séance du Conseil
d'Administration en date du 29/09/2020 fixe la composition de la commission, ses attributions ainsi
que les modalités de fonctionnement.
Article 6 :
M. le Président ou Mme la Vice-Présidente, Mme La Directrice du CCAS, sont autorisés chacun en ce
qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet.
ES du | Vote du Conseil
_
| Pour : unanimité Contre : [ Abstention(s) : |
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
. è c.de À La Vice-Présidente, Re ae
: ES ep 1
Laurence RIEU. (à 7
Le Président,
- certifie, sous {a responsabillté, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.