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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 664 Admission en non valeur du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
République Française
Département de Vaucluse
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 30/40/2023 S'L Gr
ID : 084-268400967-20231017-DEL2023_664-DE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre, à 18h
Le Conseil d'Administration du CCAS
Düment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Joël GUIN, Président du CCAS.
Date de la convocation : 10 octobre 2023
Nombre de membres
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
Présents : Monsieur le Président et Madame la Vice-Présidente.
Mesdames GUITTON HALGAND-NAHOUM-ANDRE-CHEVALIER
Messieurs HERVE-FALLAMI-HERBIN-SAINT-LEGER
Excusé{s) : Mesdames WOLFF et Monsieur BONNEFILLE
Absent : Monsieur LAMOUROUX
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BERNARD
Objet : Admission en non-valeur-Centre Communal d’Action Sociale de VEDENE
À la demande du Trésorier Principal et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Conseil d'Administration,
Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable suite à des poursuites sans effets,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 209.23€, dont les montants n’ont pu être recouvrés et
dont l’état d'admission est annexé à la présente, et sur le Budget 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de VEDENE.
Vote du Conseil
Pour : unanimité Contre : Abstention(s) :
Le Président,
- certifie, sous la responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Adjointe Déléguée aux affaires sociales