Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 382 publié le 31 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2024

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 382 publié le 31 décembre 2024 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 382 publié le 31 décembre 2024)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-382

PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024Sommaire

Agence régionale de santé / DDAPS

971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre

2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre

insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones

dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la

profession de chirurgien-dentiste conformément à l'article L1434-4

du code de la santé publique (4 pages) Page 3

971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre

2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre

insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones

dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la

profession de masseur-kinésithérapeute conformément à

l'article L1434-4 du code de la santé publique (4 pages) Page 8

2Agence régionale de santé

971-2024-12-31-00002

Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024

portant détermination des zones caractérisées

par une offre insuffisante ou des difficultés dans

l'accès aux soins et des zones dans lesquelles

l'offre est particulièrement élevée concernant la

profession de chirurgien-dentiste conformément

à l'article L1434-4 du code de la santé publique

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 3Eu REPUBLIQUE

FRANÇAISE © ) Agence de Santé Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Fraternité Saint-Barthélemy

ARRETE N° 971-2024- /ARS/DDAPS/SDPS

portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés

dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée

concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l’article L1434-4

du code de la santé publique

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4, R. 1434-41 et suivants;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 et L. 162-14-1 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment

son article 158;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones

caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans

lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de

Directeur Général de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-

dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé

publique ;

Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports

entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie signée le 2 juillet 2024;

Vu l’avis de la conférence de la santé et de l’autonomie en date du 18 novembre 2024;

Vu l'avis de l’union régionale des professionnels de santé chirurgiens-dentistes libéraux Guadeloupe en date du 29 décembre 2024 ;

ARRÊTE

Article 1°" : Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans

l'accès aux soins concernant la profession de chirurgien-dentiste sont arrêtées ainsi qu’il suit en

région Guadeloupe.

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 4Ces zones sont réparties en quatre catégories :

e les zones très sous dotées ;

e les zones sous dotées ;

e les zones intermédiaires;

e les zones très dotées ;

La liste des territoires de vie santé (TVS) et les communes définis en zones très sous dotées, en zones

sous dotées, en zones intermédiaires et en zones très dotées figure en annexe 1 du présent arrêté.

La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté ARS/POS/N°2014 du 19 mars 2014 modifié par l’arrêté ARS/DDAPS/SDPS —

2023-07-10-00002 relatif à la définition des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante

ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement

élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication au recueil des actes administratifs, soit :

° d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé

e d’un recours hiérarchique auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ;

e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe ;

Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.

Article 4 : Le directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé et

la directrice par intérim de l'animation et de l’organisation des structures de santé de l’Agence

régionale de santé Guadeloupe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié avec

ses annexes au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe et sera

également disponible sur le site internet de l'Agence de Santé (https://www.Guadeloupe.ars.santé).

Fait à Gourbeyre, le 31 DEC. 2024

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 5de l'arrêté n° 971 -2024

publique

ANNEXE 1

/ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l’article L1434-4 du code de la santé

Liste des territoires de vie santé et des communes classés en zones très sous dotées, sous dotées, intermédiaires et très

dotées

Code INSEE i

du Territoire Teritare de Vie INSEE de la! Libellé de la commune Classification du T VS selon le cadre de Vie Santé Santé commune national

(VS)

97102 Anse-Bertrand 97102 Anse-Bertrand 1. Zone très sous-dotée

97104 Baillif 97104 Baillif 1. Zone très sous-dotée

97105 Basse-Terre 97105 Basse-Terre 1. Zone très sous-dotée

97106 Bouillante 97106 Bouillante 1. Zone très sous-dotée

97107 Capesterre-Belle-Eau 97107 Capesterre-Belle-Eau 1. Zone très sous-dotée

97107 Capesterre-Belle-Eau 97114 Goyave 1. Zone très sous-dotée

97109 Gourbeyre 97109 Gourbeyre 1. Zone très sous-dotée

97112 Grand-Bourg 97108 Capesterre-de-Marie- Galante | 1. Zone très sous-dotée

97112 Grand-Bourg 97112 Grand-Bourg 1. Zone très sous-dotée

97112 Grand-Bourg 97126 Saint-Louis 1. Zone très sous-dotée

97110 La Désirade 97110 La Désirade 1. Zone très sous-dotée

97117 Le Moule 97117 Le Moule 1. Zone très sous-dotée

97119 Petit-Canal 97119 Petit-Canal 1. Zone très sous-dotée

97121 Pointe-Noire 97121 Pointe-Noire 1. Zone très sous-dotée

97122 Port-Louis 97122 Port-Louis 1. Zone très sous-dotée

97124 Saint-Claude 97124 Saint-Claude 1. Zone très sous-dotée

97129 Sainte-Rose 97111 Deshaies 1. Zone très sous-dotée

97129 Sainte-Rose 97129 Sainte-Rose 1. Zone très sous-dotée

97130 Terre-de-Bas 97130 Terre-de-Bas 1. Zone très sous-dotée

97132 Trois-Rivières 97132 Trois-Rivières 1. Zone très sous-dotée

97133 Vieux-Fort 97133 Vieux-Fort 1. Zone très sous-dotée

97134 Vieux-Habitants 97134 Vieux-Habitants 1. Zone très sous-dotée

97128 Sainte-Anne 97128 Sainte-Anne 2. Zone sous-dotée

97116 Momme-à-l'Eau 97116 Morne-à-l'Eau 2. Zone sous-dotée

97118 Petit-Bourg 97118 Petit-Bourg 2. Zone sous-dotée

97113 Le Gosier 97113 Le Gosier 3 .Zone intermédiaire

97115 Lamentin 97115 Lamentin 3.Zone intermédiaire

97101 Les Abymes 97101 Les Abymes 3.Zone intermédiaire

97125 Saint-François 97125 Saint-François 3.Zone intermédiaire

97103 Baie-Mahault 97103 Baie-Mahault 4. Zone très dotée

97120 Pointe-à-Pitre 97120 Pointe-à-Pitre 4. Zone très dotée

97131 Terre-de-Haut 97131 Terre-de-Haut 4. Zone très dotée

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 6ANNEXE 2

de l'arrêté n° 971-2024 — /ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de chirurgien-dentiste conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique

Cartographie des territoires de vie santé et des communes classés en zones très sous dotées, sous dotées, intermédiaires et très dotées

saint-François,

Sainte-Anne _-

9. |

Petit-Bourg

a j

e-Belle-Eau

& Atlasanté - IGN GEOFLA® Skm «—

Es 1. Zone très sous-dotée (22)

2. Zone sous-dotée (3)

3.Zone intermédiaire (4)

y 4, Zone très dotée (3)

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00002 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 7Agence régionale de santé

971-2024-12-31-00003

Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024

portant détermination des zones caractérisées

par une offre insuffisante ou des difficultés dans

l'accès aux soins et des zones dans lesquelles

l'offre est particulièrement élevée concernant la

profession de masseur-kinésithérapeute

conformément à l'article L1434-4 du code de la

santé publique

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 8Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE © } Agence de Santé Liberté Guadeloupe Égalité Saint-Martin Fraternité Saint-Barthélemy

ARRETE N°971-2024 — /ARS/DDAPS/SDPS

portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés

dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée

concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l’article L1434-4

du code de la santé publique

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4, R. 1434-41 et suivants;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-12-9 et L. 162-14-1 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son

article 158;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones

caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ou dans

lesquelles le niveau de l’offre est particulièrement élevé ;

Vu le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de

Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;

Vu l’arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie

applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au

1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant 7 à la convention nationale organisant

les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie signée le

3 avril 2007 ;

Vu l'avis de la conférence de la santé et de l’autonomie en date du 18 novembre 2024;

Vu l'avis de l’union régionale des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Guadeloupe en date du 30 décembre 2024 ;

ARRÊTE

Article 1°": Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans

l'accès aux soins concernant la profession de masseur-kinésithérapeute sont arrêtées ainsi qu’il suit

en région Guadeloupe.

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 9Ces zones sont réparties en deux catégories :

e les zones d'intervention non prioritaire ;

e les zones intermédiaires;

La liste des bassins de vie/canton ou ville (BCCV) et les communes définis en zones d'intervention non

prioritaire et en zones intermédiaires figure en annexe 1 du présent arrêté.

La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté

Article 2: L'arrêté ARS/PSP/DPS/N°971-2019-07-18-009 du 18 juillet 2019 relatif à la définition des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins

et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de

Masseur Kinésithérapeute est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication au recueil des actes administratifs, soit :

° d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé {

° d’un recours hiérarchique auprès du ministère des Solidarités et de la Santé ;

e d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe ;

Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours.

Article 4 : Le directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé et la

directrice par intérim de l’animation et de l’organisation des structures de santé de l’Agence régionale

de santé Guadeloupe sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié avec ses annexes

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe et sera également

disponible sur le site internet de l'Agence de Santé (https://www.Guadeloupe.ars.santé).

Fait à Gourbeyre, le 3 1 DEC. 2024

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 10de l'arrêté n° 971-2024 -

ANNEXE 1

/ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l’article L1434-4 du code de la santé

publique

Liste des bassins de vie/canton ou ville (BCCV) et les communes classés en zones en zones d'intervention

non prioritaires et en zones intermédiaires

N° Bassin de .

dCantone | garonne commune | Ubelédele commune [rene non

97193 Abymes 97101 Les Abymes 4-Zone non prioritaire

97194 Baie-Mahault 97103 Baie-Mahault 4-Zone non prioritaire

97100 Basse-Terre 97105 Basse-Terre 4-Zone non prioritaire

97100 Basse-Terre 97124 Saint-Claude 4-Zone non prioritaire

97196 Gosier 97113 Le Gosier 4-Zone non prioritaire

97109 Lamentin 97115 Lamentin 4-Zone non prioritaire

97199 Morne-à-l'Eau 97116 Morne-à-l'Eau 4-Zone non prioritaire

97111 Moule 97117 Le Moule 4-Zone non prioritaire

97197 Petit-Bourg 97118 | Petit-Bourg 4-Zone non prioritaire

97115 Pointe-à-Pitre 97120 Pointe-à-Pitre 4-Zone non prioritaire

97198 Sainte-Anne 97128 Sainte-Anne 4-Zone non prioritaire

97116 Saint-François 97110 La Désirade 4-Zone non prioritaire

97116 Saint-François 97125 Saint-François 4-Zone non prioritaire

97120 Trois-Rivières 97109 Gourbeyre 4-Zone non prioritaire

97120 Trois-Rivières 97130 |Terre-de-Bas 4-Zone non prioritaire

97120 Trois-Rivières 97131 Terre-de-Haut 4-Zone non prioritaire

97120 Trois-Rivières 97132 Trois-Rivières 4-Zone non prioritaire

97120 Trois-Rivières 97133 Vieux-Fort 4-Zone non prioritaire

97121 Vieux-Habitants 97104 Baillif 4-Zone non prioritaire

97121 Vieux-Habitants 97134 Vieux-Habitants 4-Zone non prioritaire

97106 Bouillante 97106 Bouillante 3-Zone Intermédiaire

97106 Bouillante 97121 Pointe-Noire 3-Zone Intermédiaire

97107 Capesterre-Belle-Eau 97107 Capesterre-Belle-Eau 3-Zone Intermédiaire

97112 Grand-Bourg 97108 Capesterre-de-Marie-Galante 3-Zone Intermédiaire

97112 Grand-Bourg 97112 | Grand-Bourg 3-Zone Intermédiaire

97112 Grand-Bourg 97126 _| Saint-Louis 3-Zone Intermédiaire

97113 Petit-Bourg 97114 | Goyave 3-Zone Intermédiaire

97114 Petit-Canal 97119 Petit-Canal 3-Zone Intermédiaire

97122 Port-Louis 97102 | Anse-Bertrand 3-Zone Intermédiaire

97122 Port-Louis 97122 Port-Louis 3-Zone Intermédiaire

97129 Sainte-Rose 97111 Deshaies 3-Zone Intermédiaire

97129 Sainte-Rose 97129 Sainte-Rose 3-Zone Intermédiaire

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 11ANNEXE 2

de l’arrêté00 n° 971-2024 -— /ARS/DDAPS/SDPS portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins et des

zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant la profession de masseur-kinésithérapeute conformément à l'article L1434-4 du code de la santé publique

Cartographie des bassins de vie/canton ou ville (BCCV) et les communes classés en zones en zones d'intervention non prioritaires et en zones

intermédiaire

Le Moule _Æ Lu D)

DITES D cf 7

Baie-Mahault ! |

“Là Saint-François Pointe-à.Pitre ges, den

LL 0 Sainte-Anne" n<

/ L. Le Gosier a”

Petit-Bourg Sd

o

À

1}

sterre-Belle-Eau

Basse-Terre

o

X

F3 3-Zone Intermédiaire (12)

4-Zone non prioritaire (20)

© Aïasanté - IGN GEOFLAS Sion

Agence régionale de santé - 971-2024-12-31-00003 - Arrêté ARS/DDAPS/SDPS du 31 décembre 2024 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est 12