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Arrêté - V 22 25 Benne de Araujo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 22 25 Benne de Araujo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Industrie,
|
PARTE jen DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT
ARRETÉ DU MAIRE N° 2025/22
PORTANT AUTORISATION DE POSE D’UNE BENNE SUR LE
DOMAINE PUBLIC
9 bis rue du Clos
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU l’ordonnance n°59-115 du 07 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités locales.
VU l'arrêté préfectoral n°5883 du 09 janvier 1967 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la demande de Monsieur DE ARAUJO de poser une benne.
ARRETÉ
ARTICLE 1% : La mise en place d’une benne, au 9 bis rue du Clos est autorisée du 13/03/2025 au 19/03/2025 uniquement (soit 7 jours).
ARTICLE 2 : La signalisation, l’éclairage et la mise en sécurité seront mis en place par la société SARL ARAUJO sous son contrôle et sa responsabilité
ARTICLE 3 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
Darvault ; le 12/03/2025
Le Maire
Fabrice JEULIN