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Arrêté - V 44 25 DERASEMENT
Arrêté - V 11 25 FGC route fromonville 22 01 25 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Darvault.
Lien du pdf (Arrêté - V 11 25 FGC route fromonville 22 01 25 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
| DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS COMMUNE DE DARVAULT
ARRETE DU MAIRE N° 2025 /V 11
RACCORDEMENTDE FIBRE OPTIQUE
ROUTE DE FROMONVILLE
FGC
Nous Maire de la Commune de DARVAULT
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route et les textes subséquents,
VU la déclaration d'intention de commencement de travaux à réaliser, Route de Fromonville par la Sté FGC , 72 rue de Longjumeau, 91160 BALLAINVILLIERS - — Chargée d'effectuer les travaux du
22/01/2025 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 45 jours)
Considérant que la réalisation de ces travaux, nécessite de sécuriser le périmètre d’intervention.
ARRETÉ
ARTICLE ler: Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et poids-lourds.
Durant la période des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, la circulation sera alternée par feux tricolores ou
manuellement . Le basculement de circulation s’effectuera sur la chaussée
opposée.
Sur le chantier même, cette signalisation sera mise en place par la Ste FGC
chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.
ARTICLE 3: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commissaire de police de Nemours,
91/2025 Darvault ; le 22
Le Maire
Fabrice JEULI
ve
Acte rendu exécutoire le
(Art:2 de la loi du 2 mars 1982 modifiée)