Arrêté - V 36 25 ECHAFFAUDAGE 1

Documents similaires

Arrêté - V 36 25 ECHAFFAUDAGE REUE DE LA MONTAGNE 1

Arrêté - V 11 25 FGC route fromonville 22 01 25 1

Arrêté - v 25 38

Arrêté - V 03 25 RESONANCE route fromonville 15 01 25 1

Arrêté - v 25 41

Arrêté - V 04 25 RESONANCE route fromonville 15 01 25 1

Arrêté - V 25 42 DEMENAGEMENT

Arrêté - V 44 25 DERASEMENT

Arrêté - V 18 25 ARTISAN VP AVALOIRES

Arrêté - V 42 25 DEMENAGEMENT autorisation de stationnement

Arrêté - V 36 25 ECHAFFAUDAGE 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Darvault. Lien du pdf (Arrêté - V 36 25 ECHAFFAUDAGE 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU CANTON DE NEMOURS

COMMUNE DE DARVAULT

ARRETE DU MAIRE N° 2025 / V36

AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN ECHAFFAUDAGE

pour ravalement de façade en peinture

Nous Maire de la Commune de DARVAUET

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Route et les textes subséquents,

VU la demande de l’entreprise Peinture Bacotte, 28 rue Castellani 77590 BOIS LE ROI, devant réaliser des travaux à compter du 23/06/2025 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 7 jours) au 10 rue de la Montagne à Darvault nécessitant la mise en place d’un échafaudage. |

Considérant que la mise en place de cet échafaudage, nécessite la sécurisation de son périmètre. Un éclairage de nuit est obligatoire.

ARRÊTE

Article 1: La mise en place d’un échafaudage, au 10 rue de la Montagne, est autorisée du

23/06/2025 jusqu'à la fin des travaux (durée probable : 7 jours)

Article 2 : La signalisation et la mise en sécurité sera mis en place par l’entreprise Peinture

Bacotte, 28 rue Castellani 77590 BOIS LE ROI, chargée de l'exécution des travaux, sous son contrôle et sa responsabilité.

Article 3: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,

dont ampliation sera adressée à:

Monsieur le Commissaire de police de Nemours,

Fait à Darvault, le 10/06/2025

Le Maire

Fabrice JEULINK