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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Sañt-flow COMMUNAUTE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 6 SEPTEMBRE 2023
Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DELIBERATION N°2023-205: CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE -
APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 6 septembre 2023 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
DELIBERATION N°2023-206 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 JUILLET 2023 - APPROUVEE Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 3 juillet 2023.
DELIBERATION N°2023-207 : AGRICULTURE - PROJET SUR LA RESILIENCE DES
MILIEUX OUVERTS HERBACES ET DES SYSTEMES AGRICOLES PAR LA MISE EN PLACE
DE PRATIQUES DURABLES - CONVENTION 2024-2028 ENTRE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ET LE CEN AUVERGNE - APPROUVEE
Le conseil Communautaire,
+ Approuve et engage le projet « Comment favoriser la résilience des Milieux Ouverts Herbacés et des systèmes agricoles par la mise en place de pratiques durables ? » ; + Décide de solliciter une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert et des subventions auprès de l'Europe ;
+ Autorise Madame le Président à signer le projet de convention entre pouvoirs adjudicateurs, Saint-Flour Communauté et le Conservatoire d'Espaces Naturel Auvergne tel qu'annexé à la délibération ;
+ Autorise Madame le Président à signer toutes pièces relatives à ce projet.
DELIBERATION _N°2023-208 : TOURISME - MAISON DE SITE D'’ALLEUZE -
MODIFICATION DES TARIFS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MEUBLÉS -
APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de modifier les tarifs applicables à la gestion et à l'exploitation des meublés de tourisme d'Alleuze, conformément aux dispositions décrites dans la délibération, à compter du 1° janvier 2024 et autorise Madame le président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle tarification.
DELIBERATION N°2023-209 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE - FIXATION DU MONTANT DES LOYERS - APPROBATION DES BAUX - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve les montants définitifs de loyer pour chaque locataire, à intervenir avec la SCM de L'EPI et le cabinet infirmier Philippe DELOR, Marie-Astrid CORDESSE, Camille ALBARET, tels que précisés dans la délibération ;
+ Décide d'appliquer les coefficients de révision des loyers ; + Autorise Madame le Président à signer l'avenant au bail professionnel à intervenir avec la SCM de l'EPI au regard du montant des surfaces actualisées et de signer un bail professionnel avec le cabinet infirmier Philippe DELOR, Marie-Astrid CORDESSE, Camille ALBARET ainsi que toutes les pièces nécessaires aux baux à venir, dès l'entrée dans les locaux par les différentes parties soit au plus tôt le 1° septembre 2023, et d'une durée minimum de 9 ans.
DELIBERATION N°2023-210 : AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES POUR L'ORGANISATION DES MOBILITES AVEC LA REGION AUVERGNE-
RHONE-ALPES - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve l'avenant à la convention de délégation de compétences avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes tel qu'annexé à la délibération et autorise Madame le Président à signer tous documents afférents à cet avenant.
DELIBERATION N°2023-211: TRANSPORT A LA DEMANDE - MODIFICATION DU
FONCTIONNEMENT DU SERVICE - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve les modifications au dispositif Mouv'Pass afin de correspondre aux modalités régionales des transports à la demande ;
+ Décide de poursuivre, via les pôles de proximité existants, le service de réservation existant ;
+ Autorise Madame le président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de ce nouveau service de transport à la demande.
DELIBERATION N°2023-212: APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIGAL ET
DU CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve le projet de modification statutaire du SIGAL tel qu'annexé à la délibération et approuve le changement de siège social du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon, qui devient Hautes Terres services et découvertes 6 rue du Docteur Mallet 15500 Massiac.
DELIBERATION N°2023-213 : PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DU
BASSIN DES AFFLUENTS DE LA TRUYERE EN RIVE GAUCHE À L'AVAL DU BARRAGE DE
GRANDVAL - DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTERET GÉNÉRAL (DIG) - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
Valide la programmation du Plan Pluriannuel de Gestion BATRIG annexé à la délibération ; Déclare d'intérêt général les travaux réalisés dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion BATRIG sur le territoire de Saint-Flour Communauté ;
Autorise Madame le Président à solliciter Monsieur le Préfet du Cantal afin que soit déclaré l'intérêt général de ces travaux ;
Décide de confier au Syndicat d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac l'élaboration du dossier de Déclaration d'Intérêt Général ;
Autorise le dépôt d'une demande de Déclaration d'Intérêt Général auprès des Services de l'État, sans enquête publique ;
Autorise Madame le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
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DELIBERATION n°2023-214: DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR
LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Désigne comme référent déontologue M. Claude DEVES, avocat honoraire professeur émérite des universités et spécialiste en droit public, jusqu'à l'expiration du mandat 2020- 2026 ;
+ Autorise Madame le Président à verser au référent déontologue une indemnité de vacation par dossier traité, fixée dans les limites de l'arrêté du 6 décembre 2022 ; + Autorise Madame le Président à prendre en charge ses éventuels frais de transport et d'hébergement selon le barème en vigueur applicable aux personnels de la fonction publique territoriale ;
D + Autorise Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.
DELIBERATION N°2023-215 : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2023 - APPROBATION DE LA REPARTITION DEROGATOIRE EN APPLICATION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ - APPROUVEE Le conseil communautaire,
+ Décide de retenir, conformément au pacte financier et fiscal de solidarité de Saint-Flour Communauté adopté par délibération du conseil communautaire n°2022-004 du 26 janvier 2022, la méthode dite « répartition dérogatoire 1 à la majorité des 2/3 » selon la même base que la répartition adoptée par le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté depuis 2017, ce qui permet, pour le prélèvement et le reversement, de fixer librement le montant à répartir entre :
> L'ensemble intercommunal et ses communes membres mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % du droit commun d'une part ;
> Les communes membres d'autre part, selon les ratios suivants : $ Revenu par ha
&Potentiel financier par habitant : 75 % ;
bitant : 25 %
+ Décide de repartir le prélèvement et le reversement du FPIC 2023 comme suit : 1- Entre l’ensemble intercommunal et ses communes membres : Prélèvement
dérogatoire libre detre libre soide FPIE
Part EPCI 396 405 € 396 405 € Part communes Membres 396 405 € 396 405 €
TOTAL 792 810 € 792 810 €
2- Entre les communes membres :
Nom Communes Prélèvement Reversement
Alleuze 3912
Andelat 5615
Anglards de Saint-Flour 6 483
Anterrieux 2 128
Brezons 4 457
Cézens 4 727
Chaliers 2 395
Chaudes Aigues 13 989
Clavières 4 001
Coltines 8 494
Coren 7 518
Cussac 2 349
Deux verges 1151
Espinasse .
Fridefont =
Gourdièges 1 080
Jabrun 3 641
Lacapelle Barrès 1 348
Lastic 2711
Lieutadès 3 765
Lorcières 4 071
Val d'Arcomie 18 076
U) Malbo 2 226
Maurines 2 305
Mentières 2 172
Montchamp 3 054
Narnhac 1 602
Neuvéglise-sur-Truyère 30 957
Paulhac 8 873
Paulhenc 5 564
Pierrefort 15 095
Rézentières 1 546
Roffiac 11 450
Ruynes en Margeride 11 808
Saint-Flour 90 998
Saint-Georges 20 550
Sainte Marie 1 818
Saint-Martial 1 050
Saint Martin sous Vigouroux 4 342
Saint Rémy de Chaudes Aigues 2714
Saint-Urcize 7 899
Soulages 1 509
Talizat 8 025
Tanavelle 4 436
Les Ternes 10 294
Tiviers 2 911
La Trinitat 1 335
Ussel 8 804
Vabres 4 045
Valuéjols 9611
Vedrines Saint-Loup 3 018
Vieillespesse 4 390
Villedieu 10 093
TOTAL 396 405,00
DELIBERATION N°2023-216 : BUDGET PRIMITIF 2023 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES - APPROUVEE
Le conseil communautaire, adopte les décisions modificatives telles que présentées dans la délibération et autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
DELIBERATION N°2023-217 :
INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
A Saint-Flour, le 6 se ntembre 2023 Affiché le 13 septembre 2023
La Présidente,
Céline CHARRIAX