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Déliberation - Liste delib CCO 12052026 a 19h
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CCO 12052026 a 19h)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Sant-flour COMMUNAUTE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 MAI 2026 A 19H
Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DELIBERATION N°2026-093 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2026 - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 avril
2026.
DELIBERATION N°2026-094 : INFORMATION - ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 Le conseil communautaire débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2026.
DELIBERATION N°2026-095 : INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
A Saint-Flour, le 12 mai 2026 Affichée le 19 mai 2026