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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 12 décembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-
MAFFRE, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Claude LEROUX, Marianne
MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Marion CANALES, Saïd Akim
BARA à Christophe BERTUCAT, Louis COUSTES à Fabienne MONTEL, Sandrine
DUBOC-GEAY à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Laurence SCHLIENGER
à Alparslan COSKUN
Excusé(e)s : Christian PORTEFAIX
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Marion CANALES et Madame Edith CANDELIER arrivent pendant la
présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE et Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI arrivent
pendant le débat de la question n°2.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama commun
aux questions n°3, 4, 5 et 6.
Madame Nadia GUERMIT-MAFFRE quitte la séance pendant la présentation de la
question n°7 et donne pouvoir à MonsieurJean-Luc BLANC. Rapport N° 32
VENTE D'IMMEUBLE RUE DE RABANESSE
La Ville a été saisie d’une demande d’acquisition d'immeuble lui appartenant et en application de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure lPaccord suivant :
SITUATION | ACQUEREUR | DESIGNATION DU BIEN CONDITION DE VENTE
Rue de Rabanesse |M. Gabriel Parcelle cadastrée HO n° 222 en | 65 000 € au vu de SOUCHEYRE ou | partie d'environ 130 m° Vestimation des Domaines du tous ses ayants 7 novembre 2019
droits
Ci-joint, en annexe, le plan correspondant.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser le Maire, ou son représentant, à
signer tous documents et actes afférents.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le - 8 JAN 2020
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l'Urbanisme
Grégory BERNARD (E] HOu°229
pohe
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Dre | con