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Procès Verbal - 2020.11.25 Proces Verbal cm
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Barbentane.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.11.25 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES
- VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
25 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, le 19 novembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean- Christophe, Maire.
Les dispositions transitoires de la LOI n°2020-1379 liée à l’état d’urgence sanitaire :
▪ Le conseil se tient à la salle des fêtes, route de Boulbon à Barbentane.
▪ Le public n’est pas autorisé à y assister.
▪ La séance est retransmise en direct sur les réseaux sociaux.
PRESENTS * :
Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT, André BOURGES, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Laurence ORTEGA*, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU.
ABSENTS EXCUSES :
Fabrice MANIER a donné procuration à Edith BIANCONE
Marion MOURET a donné procuration à Jean-Marc BALDI
Pascale BUTEL a donné procuration à Aurélie MEFFRE
Gabriel CHAUVET a donné procuration à Nicolas MALOSSE
Ghislain BERQUET a donné procuration à Michel BLANC
ABSENT* : Anais CHIRCOP-MARRA, Laurence ORTEGA*
* arrivée de Madame Laurence ORTEGA à partir de la délibération n°089
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas MALOSSE
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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En préambule, Monsieur le Maire demande que soit observée une minute de silence en hommage à
Samuel Paty et aux victimes des actes terroristes sur Paris et sur Nice ainsi qu’à Nathalie Girard,
Maire de Cabannes qui nous a quitté il y a quelques semaines
MINUTE DE SILENCE
20201125-088 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2020.
Monsieur Michel Blanc demande un rectificatif sur le PV, en page 15, 2ème alinéa, il est noté l’adresse d’un conseiller municipal et demande à ce qu’elle soit enlevée.
Monsieur le Maire valide cette remarque et l’adresse de Monsieur Berquet sera enlevée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC)
APPROUVE le procès-verbal, après rectification du 2nd alinéa de la page 15 (délibération 065-2020)
L’ensemble des décisions ci-après a été communiqué et argumenté au conseil municipal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques suites aux dernières décisions prises le 20 juillet dernier.
Monsieur Michel Blanc pose deux questions sur deux délibérations, la 20201125-084 et la 20201125-085 ou Il est fait mention de la délégation du maire au profit de l’EPF dans le cadre du droit de préemption sur la commune. Monsieur Blanc souhaite savoir s’il y a des projets à venir sur ces deux terrains.
Décision n°47 du 27 juillet 2020 :
Acte constitutif d’une régie d’avances – régie centre de loisirs
Décision n°48 du 24 juillet 2020 :
Acte constitutif d’une régie de recette – régie chasse
Décision n°82 du 12 août 2020 :
Contrat d’entretien société ERMHES – élévateur salle des fêtes
Décision n°83 du 12 août 2020 :
Contrat d’entretien société ERMHES – élévateur espace Baron de Chabert
Monsieur le Maire confirme l’information en précisant que l’EPF a pour mission d’acquérir au nom de la commune un certain nombre de parcelles qui peuvent être intéressantes au niveau de l’aménagement
Décisions du Maire
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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global du village et que c’est dans ce cadre qu’il a déclenché ces deux droits de préemption relatifs aux décisions ci-après.
Décision n°84 du 09 septembre 2020 :
Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier (EPF) – parcelles CK 150-151 – BOURDIN Louis
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a souhaité préempter car un permis d’aménager avait été déposé par un lotisseur afin de réaliser 5 résidences.
Il rappelle que ces terrains sont constructibles et que compte tenu du projet il a préféré préempter car il lui semblait plus opportun que la commune puisse avoir la maitrise de l’aménagement global.
Monsieur le Maire rappelle qu’avec le PPRI les terrains situés en plaine ne sont pas constructibles. Le stade Rampale et les terrains du bosquet sont par contre de propriété communale et constructibles.
Il est donc intéressant de réfléchir, dans l’intérêt de la commune, à un projet d’aménagement global sur le secteur de Rampale, celui du Bosquet étant voué à une vocation plus sportive et de loisirs.
Il s’agit d’un dossier stratégique pour l’avenir de la commune dont nous serons bien évidemment appelés à reparler.
Décision n°85 du 09 septembre 2020 :
Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier (EPF) – parcelles AZ 60 -61 – Consorts THERME et AGOSTINI
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit des terrains sur lesquels de situe le Garage Ponchon, au Nord du giratoire de Saint-Joseph et qui a un intérêt indéniable pour le village. Donc, là aussi, important de conserver la maitrise de l’opération. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un lieu stratégique avec une attractivité commerciale importante et que l’idée serait de réaliser un rez-de-chaussée avec des commerces et à l’étage des logements. A terme, la place Saint-Joseph pourrait devenir une « mini-place Vendôme » du village.
Décision n°86 du 06 novembre 2020 :
Bail rural à clauses environnementales consenti à Dorothée DRIEUX
Décision n°87 du 13 novembre 2020 :
Devis de travaux pour l’aménagement du city-stade – société AGORESPACE
***
En préambule des votes à la séance, Monsieur le Maire présente ses nouveaux collaborateurs, dont la
Directrice Générale des Services, et informe le Conseil municipal de la présence de Monsieur Jean-Marc
Bovero qui travaille, en partenariat avec la ville, sur le dossier de la petite enfance. Sa présence au Conseil
se justifie par la délibération N°20201125-095 et Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer
en priorité sur cette délibération.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer directement au point numéro 8 de l’ordre du jour.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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20201125-095 MUNICIPALISATION DE LA CRECHE ASSOCIATIVE “LES PEQUELETS“
Exposé des motifs par Christèle DI PASQUALE:
La crèche « les Péquelets » a été créée il y a près de trente ans sous l’impulsion de jeunes parents barbentanais et a pris la forme d’une crèche associative. Elle est ouverte depuis le 1er septembre 1993. Si lors de cette ouverture, ce mode de gestion était privilégié, il n’est aujourd’hui plus en phase avec l’évolution du cadre légal (gestion règlementée des missions de service public), ni compatible avec les exigences techniques et réglementaires demandées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).
En effet, dans ce mode de fonctionnement, les parents utilisateurs de la structure assurent la gestion administrative, de manière à contenir les coûts de fonctionnement.
Cette gestion « bénévole » n’est malheureusement plus adaptée aux exigences juridiques et comptables de notre époque.
La gestion d’une crèche étant déficitaire par principe, il est nécessaire de faire appel à des financements publics, afin d’équilibrer les comptes. En effet, à elles seules, les recettes des familles et la prestation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ne suffisent pas à équilibrer les dépenses de fonctionnement.
La crèche « Les Péquelets » est gérée depuis sa fondation, par l’association de type Loi 1901 du même nom, le siège social est situé dans les locaux de la structure.
Le local, propriété de la commune, est mis gracieusement à disposition de l’association via une convention.
L’association reçoit une subvention d’équilibre de la commune, d’un montant annuel de 59 000 € depuis ces 3 dernières années.
Or, il s’avère que cette situation peut s’apparenter à celle d’une association transparente.
Il n’existe pas de définition légale de l’association transparente. Cette qualification résulte principalement de la jurisprudence. Lorsqu’une personne privée est créée à l’initiative d’une personne publique qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ces ressources, cette personne doit-être regardée comme transparente.
En pratique, le juge se réfère à différents indices :
- La création publique (rôle des collectivités locales dans la création de l’association) - Le mode de fonctionnement et la composition des organes dirigeants de l’association. - Le mode de financement (notamment la perception de subventions publiques assurant l’essentiel du budget)
Fort de cette situation, il est donc préférable de mettre fin à ce mode de gestion. Deux solutions nous sont offertes :
• Soit nous décidons de reprendre en régie l’activité exercée par l’association permettant ainsi au cadre juridique d’épouser la réalité de la pratique ;
• Soit nous décidons de confier cette mission de service public à un opérateur économique par une mise en concurrence, à laquelle l’association en question peut candidater si son caractère « transparent» a été éliminé.
Délibérations du Conseil Municipal
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Il est à noter qu’en cas de municipalisation de l’association, la collectivité est tenue de reprendre à son compte non seulement les biens et les éventuelles dettes de l’association, mais également son personnel, en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail.
La solution la plus appropriée semble être la reprise en régie, pour les raisons suivantes :
• La régie permet à la collectivité de maintenir un niveau faible de subvention. En effet, l’activité de la crèche est à son maximum. Le coût d’une gestion externalisée augmenterait inévitablement le montant annuel de la participation communale à hauteur de 100 à 130 000 euros.
• L'article L. 122-12 du code du travail prévoit le maintien des contrats de travail en cours, lors d'un transfert de gestionnaire. Néanmoins, le changement pour le personnel de la crèche du monde associatif vers le secteur privé est une source d’inquiétude non négligeable ; le transfert vers la fonction publique sous forme de contrat à durée indéterminée paraît plus rassurant pour pérenniser leur devenir, leurs pratiques professionnelles et leurs valeurs.
• La collectivité garde la maitrise de la politique petite enfance du village.
En contrepartie, la collectivité assure un suivi permanent et prévoit de réaliser des investissements pour répondre aux besoins des familles et des équipes.
C’est donc sur ces constats qu’il a été envisagé de municipaliser la crèche, à compter du 1er janvier 2021.
Vu le Code du Travail, et notamment l’article L.1224-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’association « les Péquelets » en date du 9 novembre 2020, entérinant la municipalisation de la structure,
Considérant la saisine du Comité Technique placé auprès de Centre de Gestion 13,
Il est proposé au Conseil Municipal de municipaliser la crèche associative « Les Péquelets » à compter du 1er janvier 2021,
Monsieur Michel Blanc interroge Madame Christèle Di Pasquale sur les consultations du personnel associatif et leur réaction à l’approche de cette municipalisation.
Mme Di Pasquale répond qu’une réunion s’est tenue mardi dernier en présence de l’ensemble du personnel de la crèche et que toutes les questions ont pu être posées et abordées afin de rassurer le personnel en ce sens.
Monsieur Michel Blanc remercie tous les parents bénévoles qui pendent 30 ans se sont investis dans la gestion de cette association. Malgré des périodes compliquées dans les années 2000. Il s’agit de continuer à garder cette proximité et ce lien social entre les parents des jeunes enfants et les équipes.
Monsieur Bovero précise que cette « bascule » vers une municipalisation s’est faite en étroite collaboration avec l’ensemble de l’équipe au quotidien pour que l’accueil de ces enfants et des petits Barbentanais continue à se faire dans les meilleurs conditions, sur la base de cette proximité et de ce lien social, que tout s’est déroulé avec fluidité, dans l’ordre, dans le temps et en sérénité afin que l’ensemble des
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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partenaires et des équipes puissent conserver leur cadre, leurs valeurs et leurs compétences. Pas de stress à cette bascule.
Monsieur le Maire rappelle que cette structure représente un budget de plus de 320 000 euros et salarie plus de 10 agents. Dès l’élection de l‘équipe municipale en 2018, nous nous sommes rendus compte que la gestion « associative » de cette mission de service public, sous mise en concurrence préalable, était pour le moins léger d’un point de vue juridique.
Le bureau de l’association, composé de parents bénévoles, malgré tout leur mérite, ne pouvait mobiliser l’ensemble des compétences nécessaires au fonctionnement d’une telle structure (finances, comptabilité, DRH, Juridique, etc...)
D’ailleurs en mars avril 2018, il y avait un litige entre le personnel et le bureau portant sur plus de 50 000 euros de salaires non versé. C’est la raison pour laquelle la commune, a fait appel à un spécialiste de la petite enfance, Monsieur Jean-Marc Bovero, pour l’accompagner dans ce dossier.
Monsieur le Maire profite de cette information pour remercier également tous les parents, l’ensemble du bureau ainsi que la directrice et le personnel. Il ajoute que cette municipalisation faisait partie du programme électoral. Il s’agit maintenant de continuer le travail avec l’extension de la crèche et les dix lits supplémentaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
DECIDE de municipaliser la crèche associative « Les Péquelets » à compter du 1er janvier 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette procédure.
20201125-089 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026
La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Considérant le souhait de la Municipalité de se doter d’un règlement intérieur régissant la tenue des séances du Conseil Municipal,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
Considérant que ledit règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications en cours de mandat,
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Après examen et correction d’une erreur matérielle à l’article 30 du règlement intérieur soumis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération.
Observation de Monsieur Blanc page 17 article 30 au titre des comptes rendus 3ème alinéa concerne plus particulièrement l’article 33.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026.
20201125-090 APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL 2020
La décision modificative n° 1 de l’exercice 2020 a vocation à régulariser des inscriptions budgétaires liées à la réintégration du résultat des budgets eau et assainissement, ainsi que l’ajustement de la consommation effective des crédits.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’article L.2312-1 du CGCT,
Vu l’avis favorable de la commission des finances valablement réunie le 5/11/2020 pour l’étude de cette affaire.
Il est proposé au conseil municipal la décision modificative n°1 suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT,
André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2020 telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
20201125-091 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020 DU CCAS
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le versement d’une subvention exceptionnelle 2020 au CCAS.
Le CCAS rencontre des difficultés de trésorerie liées essentiellement aux conséquences du COVID ; les prestations au domicile des bénéficiaires connaissent un fort ralentissement, voire un arrêt dans certains cas.
Le 1er confinement était déjà venu fragiliser la situation financière ; cette 2nd vague de l’épidémie ne permettra pas au CCAS d’équilibrer son budget, sans l’aide d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle prévisionnelle de 30 000 euros ; 20 000 seront versées immédiatement. Le bilan de la situation financière du CCAS d’ici au 31/12/2020, permettra d’évaluer si le solde de 10 000 € est nécessaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
ALLOUE une subvention exceptionnelle prévisionnelle de 30 000€ au CCAS suivant les modalités de versement exposées ci-dessus.
DIT que les crédits sont prévus au budget.
AUTORISE le Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
20201125-092 MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Vu la circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2009/07 du 7 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
Vu l’instruction n°5 F-2-12 du 27 janvier 2012 de la Direction générale des finances publiques relative à l’impôt sur le revenu, Traitements et salaires, Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) ;
Vu le Bulletin Officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012 ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
En application de l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 précitée qui a modifié l’article L2123-18-1-1 du CGCT, le conseil municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficie le personnel.
Définition des avantages en nature
Les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition du salarié par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet ainsi à l’intéressé de faire l’économie de tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (fourniture des repas, d’un véhicule, ...)
Aux termes de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale, ils constituent en tant que tels des éléments de la rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés, et doivent donner lieu à des cotisations. Le non- respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement.
Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable ; leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire.
La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l’octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale : les modalités d’attribution de ces avantages doivent faire l’objet d’une délibération.
Salariés concernés
Tous les salariés sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou agents contractuels de droit public ou de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir, apprentis). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette de cotisations sera différente selon le statut de l’agent :
• Fonctionnaires affiliés à la CNRACL : Comme tous les accessoires de traitement (indemnités, SFT ...) les avantages en nature sont soumis uniquement à CSG et CRDS et aux cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique ; aucune autre cotisation n’est due.
• Agents affiliés à l’IRCANTEC : Les avantages en nature sont soumis aux mêmes conditions sociales, salariales et patronales que le traitement principal et dans les mêmes conditions.
Pour tous les agents (CNRACL et IRCANTEC) : Les avantages en nature sont intégrés dans le revenu imposable dans les mêmes conditions que le traitement principal.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Les avantages en nature repas
Personnels concernés
Lorsque les horaires de travail le permettent, les agents qui le souhaitent peuvent prendre leurs repas le midi au restaurant scolaire, à un tarif fixé par délibération, au titre des personnes extérieures au service scolaire/cantine.
Dans ce cas, la participation financière de l’agent étant supérieure à 50% du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être réintégré dans l’assiette de cotisations.
Par ailleurs, compte-tenu des missions qui leur sont confiées et des contraintes en résultant, la collectivité peut servir des repas à certains personnels, par l’intermédiaire du restaurant scolaire.
Les services concernés à ce jour par ce dispositif sont :
• Le personnel du restaurant scolaire effectuant le service du repas du midi • Les ATSEM, agents d’entretien, responsables du pôle enfance jeunesse, animateurs chargés de l’encadrement du repas du midi.
A noter que, par tolérance ministérielle, les repas fournis aux personnels qui, de par leurs fonctions et missions, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas « avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail) » ne sont pas considérés comme avantages en nature. Ils ne sont donc pas valorisés sur les salaires.
Ainsi, les animateurs intervenant le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le CLSH de la commune, seront nourris gratuitement sans que cela ne constitue un avantage en nature.
En ce qui concerne les autres personnels précisés ci-dessus, les repas fournis sont valorisés comme avantages en nature, de ce fait, intégrés dans les bases de cotisations et imposables.
Valeur de l’avantage en nature repas
La valeur minimum forfaitaire de l’avantage en nature repas est définie par arrêté du 10 décembre 2002.
Pour information, au 1er janvier 2020, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,90 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.
Ce montant est revalorisé annuellement par l’URSSAF.
Il est à préciser que les repas remboursés aux agents dans le cadre de déplacements professionnels hors de leur résidence administrative ne constituent pas des avantages en nature et ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel municipal décrites ci- dessus.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
11
PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue conformément au montant annuel défini par l’URSSAF.
20201125-093 ACTUALISATION DE LA DELIBERATION 17-2017 FIXANT LE TARIF CANTINE POUR LES INTERVENANTS EXTERIEURS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 janvier 2017 portant approbation du tarif unique de 5€ pour les personnes extérieures définies par les enseignants et les intervenants dans le cadre du centre de loisirs.
Afin d’intégrer la possibilité laissée au personnel communal qui le souhaite et lorsque les horaires de travail le permettent, de prendre leurs repas le midi au restaurant scolaire, à un tarif fixé par délibération, il convient d’étendre la définition d’extérieur de la délibération susvisée, aux agents communaux non concernés par l’octroi de l’avantage à nature repas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE la définition d’intervenants extérieurs pouvant prendre leurs repas au restaurant scolaire, étendue au personnel communal non éligible à l’avantage en nature repas.
DIT que le tarif unique de 5€ fixé par délibération susvisée, reste inchangé et applicable.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération
20201125-094 VALIDATION DU PRINCIPE AU RECOURS A LA PROCEDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE AFFERENTE
Le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 (pris pour l’application des I et II de l’article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la Fonction Publique) instaure la procédure de rupture conventionnelle au sein de la Fonction Publique qui prend effet au 1er janvier 2020.
Sont concernés : les fonctionnaires et contractuels.
Le décret prévoit la possibilité pour les fonctionnaires de convenir d’un commun accord des conditions de la cessation définitive des fonctions.
Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat.
Il institue, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, qui entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Il institue également une procédure de rupture conventionnelle entraînant la fin du contrat pour les agents contractuels bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Dans les deux cas, la rupture conventionnelle prend la forme d’une convention signée entre les deux parties et ne peut être imposée par l’une ou l’autre partie.
Cette convention définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne pourra être inférieure à un montant fixé par décret.
Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à :
- un quart de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans - deux cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans et jusqu'à quinze ans
- un demi mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de quinze ans et jusqu'à vingt ans - trois cinquièmes de mois de rémunération brute par année d'ancienneté à partir de vingt ans et jusqu'à vingt-quatre ans
Il ne peut être supérieur à :
- un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent par année d'ancienneté, dans la limite de vingt-quatre ans d'ancienneté.
L’attribution de cette indemnité est prévue dans la limite des crédits inscrits au budget chaque année.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,
Vu la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 72,
Vu le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
AUTORISE la signature de conventions respectant les conditions de rupture conventionnelle telle qu’exposées ci-dessus.
AUTORISE la mise en place de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, dans les cas d’une telle procédure.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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20201125-096 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES PONCTUELLES A LA RESIDENCE AUTONOMIE LA MONTAGNETTE INTERVENTIONS TECHNIQUES
Monsieur le Maire expose la demande faite par l’association de la résidence autonomie la Montagnette.
Dans le cadre d’un schéma de mutualisation des moyens, l’association la Montagnette sollicite la commune quant à l’exécution de certaines prestations de services techniques, sur des besoins ponctuels et quantifiés.
La proposition de cette convention établie entre l’établissement et la commune encadre notamment la nature des travaux (entretien espaces verts et travaux de petites maintenances et de rénovation, la durée ne pouvant excéder 3 ans, le coût horaire des interventions et les limites de mise en œuvre).
La convention est annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT,
André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE la convention de prestation de services pour des interventions techniques ponctuelles définie entre la commune et la résidence autonomie la Montagnette, telle qu’annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent pour la bonne exécution de cette convention.
Monsieur le Maire revient sur la convention avec la résidence autonomie et rappelle que l’idée c’est de mutualiser les moyens. Face à l’éclatement dans l’organisation, le fonctionnement et la gestion de certains équipements publics sur Barbentane il devient nécessaire de faire des économies et de rationaliser.
Grâce à cette convention, les services techniques municipaux pourront intervenir au sein de la résidence autonomie. Il rappelle que celle-ci est gérée par une association. Cela permettra de bénéficier des compétences du personnel des services techniques tout en gardant une forme de proximité et par conséquent de faire des économies de fonctionnement puisque la personne qui s’en occupait à la résidence vient de partir à la retraite et ne sera pas remplacée.
On est sur le principe du gagnant-gagnant-gagnant.
Il informe le Conseil Municipal que Monsieur Bovero a également réalisé un audit pour les différentes structures de restauration collective.
En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’on peut faire le constat que Barbentane compte pas moins de (...) 6 cuisines collectives : L’école des Moulins, l’école Notre Dame, la résidence autonomie la Montagnette, l’Ehpad la Raphele, la crèche les Péquelets, la MFR, sans compter la société de portage des repas à domicile pour nos ainés via le CCAS.
Cela fait autant de personnels et de matériels.
Monsieur le Maire a donc demandé à Monsieur Bovero de contacter l’ensemble des directions de ces structures de manière à savoir s’ils seraient intéressés par une mutualisation des moyens. Tous, hormis l’école Notre Dame qui a décliné la proposition et l’EHPAD qui a sa propre organisation, se sont montrés intéressés.
C’est la raison pour laquelle nous nous orientons vers des économies d’échelles et une mutualisation.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Monsieur le Maire se félicite de la dynamique ainsi insufflée. La commune a recruté un chef à la cantine de l’école des Moulins au moins d’août dernier.
Depuis lors, la qualité des repas s’est considérablement améliorée à la plus grande joie des enfants.
L’école des Moulins prépare également le plat principal des rationnaires de la MFR.
Demain, ce sera au tour des enfants de la crèche des Péquelets de bénéficier de l’excellence de ces plats.
Monsieur le Maire précise également que l’équipe municipale souhaite davantage travailler en circuit- court avec les producteurs locaux.
20201125-097 OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DU PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU et autres documents d’urbanisme (Plan d’Aménagement de Zone, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur).
En vertu de l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, le transfert de cette compétence s’effectuera de plein droit le 1er jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires sauf si une minorité de blocage d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population, s’y oppose.
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 03-2020 du 25 février 2020 portant prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Barbentane,
Considérant que la commune souhaite conserver sa compétence communale en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour la gérer au plus près des besoins et des intérêts de son territoire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie GOUBERT,
André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et autres documents d’urbanisme à la communauté d’agglomération Terre de Provence
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que la commune continue à maitriser sa stratégie d’aménagement urbain et qu’il ne veut pas que celui-ci soit décidé à Eyragues ou à Marseille.
Michel Blanc approuve la conservation du PLU dans le domaine communal, nulle part ailleurs, ni à Marseille ni à Arles ni nulle part.
20201125-098 CESSION DE TERRAIN - REGULARISATION EMPRISE IMPASSE BONJEAN
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 février 2020 relative au déclassement d’une partie de l’Impasse Bonjean. Ce déclassement permet de régulariser une partie de la construction érigée sur la
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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parcelle AW n°318, mettant ainsi en conformité les limites de cette parcelle sise 9 bis de la Caradone et appartenant à Monsieur Alain ROUVIER.
La délibération susvisée comporte une erreur d’appréciation quant à l’emprise du domaine public déclassée à céder et évaluée par le service France Domaine.
Une nouvelle saisine a été faite le 3 août 2020. L’avis rendu le 8 octobre 2020 estime que l’emprise du domaine public correspondant à 11m² de l’Impasse Bonjean, contigüe à la parcelle AW 318, est estimé à 1 200€.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur les nouvelles indications corrigées de cette cession en faveur de Monsieur Alain ROUVIER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE la cession d’une emprise de 11m² de l’Impasse Bonjean, suite aux procédures de déclassement du domaine public dûment actées par délibération du 25 février 2020, au prix de 1200€ suite à la nouvelle estimation de France Domaine.
CEDE à Monsieur Alain ROUVIER nouveau propriétaire de la parcelle AW n°318.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
20201125-099 DENOMINATION D’UNE VOIE SUR LA ROUTE DE FRIGOLET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée une délibération du 28 septembre 2017 relative à la dénomination d’une impasse à côté de l’ancienne caserne ; délibération restée sans effet puisque sa nouvelle appellation « Impasse Anglica » n’a jamais été mise en œuvre.
Sollicité par les riverains concernés, Monsieur le Maire souhaite redéfinir la dénomination susvisée et propose à l’assemblée de définir l’appellation de cette voie « Chemin de la Tour Anglica ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
ANNULE la délibération du 28 septembre 2017.
APPROUVE la dénomination « Chemin de la Tour Anglica » attribuée à la voie située sur la route de Frigolet, à côté de l’ancienne caserne.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
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20201125-100 ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS DANS LA FORET COMMUNALE ANNEE 2021
Dans le cadre de la gestion des forêts communales relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette ainsi que leurs destinations.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L.212-2, L2.214-5 à 8, L.214-10, L.214-11 et L.243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 26 août 2020 pour l’exercice 2021 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits, suivant le détail ci-après :
Parcelle
(UG)
Type de
coupea
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface à
parcourir (ha)
Coupe prévue à
l’aménagement
(Oui/Non)
Année prévue à
l’aménagement
16 AME 92.40 3.08 NON
24 AME 343.80 11.46 NON
Mode de vente des bois ainsi coupés : la vente de gré à gré par soumissions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l’année 2021 présenté ci-dessus.
CONFIE à l’ONF le choix du mode de commercialisation, dans l’intérêt de la commune, des bois issus de ces coupes.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Monsieur Laurent Moucadeau sollicite un éclaircissement au niveau du PIDAF et notamment au niveau des travaux qui ont déjà débuté au niveau du PIDAF pour l’entretien de la montagnette
Monsieur Jean-Pierre Jacovetti confirme la tenue d’une dernière réunion sur le sujet à Boulbon. L’entretien et le nettoyage se fait régulièrement et le personnel des forêts (ONF) continue à être vigilant et à entretenir la montagnette. Il confirme qu’une réunion aura bientôt lieu sur le sujet à Boulbon. Il termine son intervention par un bref bilan qui fait état de 75 sorties et de 600 heures de présence sur le terrain en binôme, d’une excellente gestion des quelques départs de feux et de 2 500 km parcourus pour surveiller la montagnette.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres de la réserve communale pour leur investissement pour la commune.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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20201125-101 APPROBATION D’UNE CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS DE FOOTBALL POUR LES SAISONS 2020/2021 A 2023/2024
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des demandes de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) sollicitées, il est nécessaire d’établir, pour toute aide fédérale supérieure à 10 000€, une convention tripartite entre le distinct, la ligue désignés « entités bénéficiaires » et la commune. Cette convention définit les modalités de mise à disposition des installations sportives.
Considérant que la Ville de Barbentane a obtenu une aide de 24 000€ pour la création d’un club house, Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition à acter.
Il convient de mettre à disposition gratuitement aux entités bénéficiaires, pour les saisons 2020/2021 à 2023/2024, les équipements suivants :
- le terrain Bosquet et ses abords
- le club house
- l’éclairage et l’éventuelle sonorisation
- 6 vestiaires équipés
- Le parking
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE la convention tripartite exposée ci-dessus et figurant en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
20201125-102 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 AU TITRE DU DISPOSITIF « AIDES AUX ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES » (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 09-2020 DU 25.02.2020)
ANCIEN HOSPICE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’intérêt pour la commune de devenir propriétaire du bâtiment de l’ancien hospice, propriété de l’EHPAD intercommunal Châteaurenard-Barbentane.
En effet, ce bâtiment construit au XIVème siècle constitue un élément privilégié de notre patrimoine qu’il convient encore et toujours de valoriser.
En outre, son incorporation dans le domaine public Barbentanais représente un véritable symbole de l’appropriation de notre patrimoine par la population.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une fois l’acquisition réalisée, la commune de Barbentane organisera un appel à projet, avec les Barbentanais volontaires, au sujet de sa destination future.
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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D’ores et déjà, des idées émergent : Faire de ce le lieu un endroit de culture et de rencontres autour d’expositions. Il est également évoqué le transfert de la médiathèque et l’ouverture de salles pour les associations.
En tout état de cause, ce lieu pourrait être polyvalent et ouvert également à une salle de restaurant, un bar associatif voire à du logement.
Dans ce contexte, le conseil départemental des Bouches du Rhône propose aux communes de moins de 100 000 habitants de subventionner à hauteur de 20 à 60 % leurs opérations d’acquisition foncières et immobilières destinées au logement social ainsi que celles destinées à un programme d’aménagement public s’inscrivant dans une démarche de mixité sociale ou de requalification urbaine, notamment en centre ancien.
Parmi les opérations d’acquisition foncières qui peuvent être subventionnées, il sera proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour l’achat de l’ancien hospice au titre du dispositif « Aide aux acquisitions foncières et immobilières ».
Ce bâtiment a été évalué par le service des domaines à 640 000.00€.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à acquérir ce bâtiment et à solliciter la demande subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suivant le plan de financement prévisionnel établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône au titre du dispositif « Aide aux Acquisition foncières et immobilières ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
20201125-103 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 AU TITRE DU DISPOSITIF « FONDS D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL » MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L’ANCIEN HOSPICE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 10-2020 DU 25.02.2020)
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, le Conseil Départemental propose aux communes de moins de 20 000 habitants, au titre du dispositif Fonds d’Aide au Développement Local, de subventionner des projets à hauteur de 60 % une dépense subventionnable plafonnée à 600 000 € HT par an.
Dans ce cadre, vu le projet de la commune de procéder à la réhabilitation de l’ancien hospice, il sera demandé au Conseil Municipal de sollicité auprès du Conseil Départemental une subvention.
Montant HT estimatif de
l’opération Financements
640 000.00 € HT Département 384 000.00 € Taux : 60 % Autofinancement 256 000.00 € Taux : 40 %
640 000.00 € HT 640 000.00 € Taux : 100 %
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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Vu Le Code Général des Collectivités,
Vu le projet de la Commune de procéder à la réhabilitation de l’ancien hospice,
Vu les subventions du Conseil Départemental au titre Fonds d’Aide au Développement Local,
Vu l’estimatif des travaux d’un montant de 1 610 000€ HT ; prévisionnel déterminé dans une étude préliminaire réalisée par le CAUE.
Vu l’estimatif de la mission de maitrise d’œuvre.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de solliciter la demande subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suivant le plan de financement prévisionnel établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches Du Rhône au titre du dispositif « Fonds d’Aide au Développement Local ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Monsieur Michel Blanc questionne Monsieur le Maire sur le chiffrage de 1 610 000 € qui lui semble très précis sur l’étude du CAUE.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit bien du montant des travaux de l’hôtel Dieu et propose à Michel Blanc de lui transmettre l’étude relative au chiffrage du CAUE s’il le souhaite.
20201125-104 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 AU TITRE DU DISPOSITIF « ACQUISITIONS DE RESERVE FONCIERES EN ZONE NATURELLE OU AGRICOLE » (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 64-2020 DU 24.07.2020)
TERRAINS LES ESPLANTADES
Le conseil départemental des Bouches du Rhône propose de subventionner l’acquisition de terrain situés en zone naturelle ou agricole (NC ou A du PLU) à hauteur de 20 à 60 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT. Une convention avec le Département doit être signée dans laquelle, la commune s’engage à maintenir le terrain en zone agricole ou maintenir sur les terres une activité agricole.
Montant HT estimatif
de la Maitrise
d’œuvre.
Financements
175 000.00 € HT Département 105 000.00 € Taux : 60 % Autofinancement 70 000.00 € Taux : 40 %
175 000.00 € HT 175 000.00 € Taux : 100
Ville de Barbentane – procès-verbal - assemblée du 25.11.2020
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La commune souhaite acquérir auprès de la SAFER des parcelles situées au quartier « les Esplantades » cadastrées AC 31,32,34,35,41,43,56 pour une superficie de 2ha 17a 78 ca, pour un montant de 42 740 euros (prix principal 35 193.3 € + frais de SAFER de 7 546.65 €) auxquels il faudra rajouter des frais de notaires, environ 2000 €.
Ces parcelles feront l’objet d’une mise à disposition à Madame DRIEUX Dorothée, exploitante agricole par la signature d’un bail rural à clauses environnementales.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux de solliciter la demande subvention auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône suivant le plan de financement prévisionnel établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
(Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Aurélie MEFFRE, Elric EDELIN, Nicolas MALOSSE, Annie
GOUBERT, André BOURGES, Laurence ORTEGA, Nicolas ROQUE, Christèle DI PASQUALE, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU, Roselyne ZALDIVAR, Christophe CROS, Isabelle CHIFFE, Michel BLANC, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN, Laurent MOUCADEAU, Fabrice MANIER pouvoir à Edith BIANCONE, Marion MOURET à Jean-Marc BALDI, Pascale BUTEL pourvoir à Aurélie MEFFRE, Gabriel CHAUVET pouvoir à Nicolas MALOSSE et Ghislain BERQUET pourvoir à Michel BLANC).
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des bouches du Rhône au titre du dispositif « Aide aux Acquisition de réserves foncières situées en zone agricole naturelle ou agricole ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Montant HT estimatif de
l’opération Financements
44 740.00 € HT Département 26 844.00 € Taux : 60 % Autofinancement 17 896.00 € Taux : 40 %
44 740.00 € HT 44 740.00 € Taux : 100 %