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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 10 103 2023 stationnement camion toupie 22 rue des armagnacs 12 05 2023 311tu3z0teyn
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 05 10 103 2023 stationnement camion toupie 22 rue des armagnacs 12 05 2023 311tu3z0teyn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 103/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de RS, en date du 9 mai 2023 qui souhaite stationner un camion-toupie
en occupant temporairement le domaine public au droit du 22 rue des Armagnacs 68530 BUHL le vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 18h00 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Le vendredi 12 mai 2023 de 14h00 à 18h00, SSSR © st autorisé à occuper
temporairement le domaine public en stationnant un camion-toupie sur le domaine public au droit du 22 rue des Armagnacs.
Article 2. Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit à hauteur du 22 rue des Armagnacs ;
- la circulation sera coupée dans les deux sens de circulation sur cette voie à hauteur du n°22
Article 3. La circulation sera déviée localement dans les deux sens, conformément au plan ci-annexé et
comme suit :
- par la rue des Armagnacs
- par la rue Edmond Rogelet.
Article 4. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de Re demandeur.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers du Haut-Florival,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M.
EE demandeur.
Fait à BUHL, le 10 mai 2023
à #4 &, Le Maire
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Mis en ligne le : | 1 MAI 2023 37
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