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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 12 189 2023 stationnement rue du schrangen 3 et 4 10 2023 2wkoxeriz2mo
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 09 12 189 2023 stationnement rue du schrangen 3 et 4 10 2023 2wkoxeriz2mo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
79
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 189/2023
portant permis de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise SARL AB Charteau Déménagement en date du 06 septembre 2023, qui
souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 1 rue du
Schrangen ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er. Les 3 et 4 octobre 2023 de 8h à 16h, l’entreprise SARL AB Charteau Déménagement
est autorisée à procéder à stationner un camion de déménagement au droit du 1 rue du Schrangen.
Article 2. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
- la circulation sera coupée à la circulation dans les deux sens de circulation, à hauteur du 1 rue du
Schrangen ;
- l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 3. La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
l'entreprise SARL AB Charteau Déménagement.
Article 4. L'entreprise SARL AB Charteau Déménagement occupera temporairement le domaine
public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5. L'entreprise SARL AB Charteau Déménagement informera sans délai les riverains de la
rue du Schrangen du présent arrêté et de ses conséquences.
Article 7 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont tcopie sera transmise à la l’entreprise SARL AB Charteau Déménagement, demandeur.
Misenlignele: À 2 SEP, 2023