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Déliberation - 1686917749 Delibs 14 juin
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Déliberation - 1686917749 Delibs 14 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“|
PORTDESBARQUES
(ST
PU
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
3
COMMUNE
— CONTRAT
DE
PROXIMITE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Par
délibération
n°118
du
24
juin
2022,
l'Assemblée
Départementale
a acté
sa
volonté
de
formaliser,
dans
le cadre
de
Contrats
de
Proximité,
l'engagement
du
Département
aux
côtés
des
13
Intercommunalités
et des
463
Communes,
au
profit
du
développement
des
territoires
et des
Charentais-Maritimes.
Le
Département
a souhaïté
amplifier
ce
partenariat
incontournable
afin
de
servir
au
mieux
les
Charentais-Maritimes
et
déployer
ses
politiques
au
plus
près
des
besoins,
grâce
à une
collaboration
renforcée
et
des
engagements
prioritaires.
Il propose
ainsi
la contractualisation
des
Contrats
de
Proximité,
à l'échelle
des
territoires
communautaires
et
pour
la durée
du
mandat
communal,
afin
de
rendre
plus
lisibles
et
plus
efficaces
les
actions
menées
conjointement
par
le Département,
les
463
Communes
et les
13
Intercommunalités.
Ces
contrats
témoignent
d’une
ambition
et d’une
vision
commune
et fixent
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
projets
de
territoire.
Ils
ont
vocation
à couvrir
l’ensemble
des
problématiques
touchant
à l'amélioration
de
la vie
des
Charentais-Maritimes
confrontés
aux
grands
enjeux
contemporains
auxquels
nous
devons
répondre
collectivement
: la
désertification
rurale,
l'entrée
dans
l'ère
numérique,
les
crises
énergétiques,
l'urgence
climatique,
le déclassement
social
et les
bouleversements
démographiques
à l'œuvre
dans
la société
française.
Ainsi,
des
domaines
d'intervention
privilégiés
ont
été
identifiés,
ils
portent
notamment
sur
l'autonomie
et
le
grand
âge,
la
santé,
le logement
et
l'habitat,
l'insertion
et
l’action
sociale,
l'enfance
et
la petite
enfance,
la jeunesse,
l’exemplarité
énergétique,
l’environnement,
les
infrastructures
et
les
mobilités,
l’eau,
la sécurité,
le sport,
le tourisme,
la culture,
le
patrimoine,
l'amélioration
des
équipements
publics
et l'accès
aux
services
publics.
Tous
les
Contrats
de
Proximité,
adaptés
aux
spécificités
de
chaque
territoire,
se
déclinent
en
plans
d'actions
composés
notamment
de
:
- _ Fiches-actions
pour
les
projets
les
plus
aboutis,
- _ Fiches-objectifs
pour
les
actions
les
moins
matures.
Page
1 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D03_COM-DE
Reçu le 15/06/2023 Afihlde suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Coffrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice- Prédidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de rhprésentants des Communes membres. Celtb instance est chargée d'assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d'effectuer les res de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux difféfentes Assemblées délibérantes. Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d'élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun, Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : - D'approuver le contrat de proximité du territoire de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan joint en annexe à la présente délibération, - D'autoriser Madame le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, - De prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal et de ce fait, désigner Mme le Maire, représentante de la Commune de Port-des-Barques. POUR = 18 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an sus-indiqués Le secrétaire de séance, Pierre GEOFFROY Madame Le Maire, Lydie DEMENE Enregistrée le 15 juin 2023 * M NE sd : ee Affichée le 15 juin 2023 : - Certifiée exécutoire le 15 juin 2023 Page 2 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D03_COM-DE Reçu le 15/06/2023
CONVENTION
POUR
LA
CONCEPTION
ET
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ECOLES
ETABLIE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
ET
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COLLECTIVITES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
SV, AMÉNAGEMENT
URBAIN
ET
VOIRIE
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
CJONVENTION
Entre
:
La
Commune
de
PORT
DES
BARQUES,
représentée
par
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire,
agissant
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
d'une
part,
Et
:
Le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime,
représenté
par
Monsieur
Loïc
GIRARD,
Président,
agissant
en
application
de
la délibération
du
Comité
Syndical
du
07
octobre
2020
;
d'autre
part,
Article
4 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
définit
la maîtrise
d'œuvre
et la
réalisation
des
travaux
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime,
auprès
de
la
Commune
de
PORT
DES
BARQUES,
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
Ecoles.
Les
prestations
et travaux
identifiés
dans
la présente
convention
entrent
dans
le cadre
des
relations
internes
au
secteur
public,
dénommées
« quasi
régie
». Celles-ci
sont
définies
aux
articles
L2511-1
à
L2511-5
du
code
de
la commande
publique
applicable
à compter
du
1%
Avril
2019,
et permettent
une
exclusion
de
mise
en
concurrence.
Les
prix
proposés
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
pour
ces
prestations
et travaux
sont
issus
d'une
mise
en
concurrence
en
respect
du
code
de
la commande
publique.
Article
2 : Objet
de
l'opération
L'opération
consiste
à prendre
en
compte
:
Le
rabotage
ou
le terrassement
de
l'ancienne
chaussée,
La
création
de
chaussées
neuves,
La
mise
en
œuvre
d’un
revêtement
de
chaussée,
La
mise
en
œuvre
de
bordures
ou
de
caniveaux,
La
création
de
cheminements
doux,
La
création
ou
la réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
en
fonction
des
aménagements
retenus, La
fourniture
et la
mise
en
œuvre
des
signalisations
verticale
et horizontale,
La
création
d'espaces
verts,
L'aménagement
de
places
de
stationnement.
YVNVYNVY VYNYNNNN
L'emprise
globale
de
l'aménagement
est
identifiée
sur
le document
joint
en
annexe
n°1.
Nota
: selon
les
nécessités
du
projet
et
les
travaux
envisagés
concernant
le traitement
des
eaux
pluviales,
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
sera
sollicitée
au
stade
de
l’avant-projet.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
PuUIUIS
Ye
WVLGIU
US
1
LiHDoiIvIr
uw
rnälfrise
d'œuvre
L
Fa)
oi:
L
ni
À Li
L:
L3
ecreromtmeriemrenemhseseteremet
ipe
de
maîtrise
d'œuvre
composée
de
la manière
suivante
:
> Une
équipe
de
maïñtrise
d'œuvre
compétente
en
matière
d'architecture,
urbanisme,
paysage
et
aspect
environnemental,
agissant
dans
le respect
des
orientations
de
la
Municipalité
et des
protections
en
vigueur,
Un
bureau
d'études
compétent
en
matière
de
voirie,
d'hydraulique,
de
paysage
et de
réseaux
divers,
Un
topographe
assurant
l'établissement
du
plan
topographique
ainsi
que
tous
les
relevés
pour
récolement
des
réseaux
et des
travaux
de
voirie.
3-1
- Descriptif
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
3-1-1
— ESQ
: Esquisse
globale
comprenant
:
>
Y Y
Présentation
de
trois
solutions
(maximum)
d'aménagement
;
Constitution
du
dossier
de
présentation
de
l’esquisse
retenue
par
la Municipalité
auprès
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
;
Présentation
du
dossier
constitué
auprès
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
avis,
et
suivi
de
la procédure
administrative
;
Estimation
globale
du
coût
des
travaux
pour
l’esquisse
retenue
;
Contrôle
de
la faisabilité
de
l'opération
au
regard
des
contraintes
financières
du
maître
d'ouvrage.
3-1-2—
AVP
: Avant-Projet
global
comprenant
:
>
Plan
de
faisabilité
technique
;
>
Définition
des
types
de
travaux
à réaliser
ainsi
que
le choix
des
matériaux
;
>
Estimation
de
l'enveloppe
du
projet.
3-1-3
- PA
: Permis
d'aménager
global
comprenant
:
>
Réalisation
d'un
permis
d'aménager
à destination
des
services
instructeurs,
en
concomitance
avec
la réalisation
de
« l'AVP
».
3-1-4-
PRO
: Projet
global
comprenant
:
>
Définition
des
travaux
à réaliser
et leurs
caractéristiques
techniques
;
>
Estimation
des
travaux.
3-1-5
— AOR
: Assistance
lors
des
opérations
de
réception,
par
phase,
comprenant
:
> > > >
Organisation
des
opérations
préalables
à la
réception
des
travaux
;
Suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la réception
des
travaux
jusqu'à
leur
levée
;
Examen
des
désordres
signalés,
s’il
y a
lieu,
par
le maître
de
l'ouvrage
;
Constitution
du
dossier
des
ouvrages
exécutés
nécessaires
à leur
exploitation.
Nota
: en
fonction
des
travaux
envisagés
concernant
le traitement
des
eaux
pluviales,
l'opération
pourrait
nécessiter
la réalisation
d'une
étude
hydraulique,
d'essais
de
perméabilité,
d'un
dossier
« Loi
sur
l'Eau
», d'un
porter
à connaissance
ou
d’un
dossier
d'évaluation
simplifiée
des
incidences
Natura
2000.
Le
cas
échéant,
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
de
ces
missions
seraient
proposées
par
voie
d’avenant
ou
de
nouvelle
convention.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
3-2
- l'avaux
Les
travaux
correspondants
seront
réalisés
par
le Syndicat
de
la Voirie.
Ainsi,
la Commune
s'exonérera
des
missions
ACT
et DET.
3-3
- Documents
mis
à disposition
par
la Commune
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
la Commune
fournira
au
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
:
>
Le
levé
topographique
du
site
concerné
par
le projet,
>
La
géolocalisation
des
réseaux
souterrains
existants.
Dans
la mesure
où
la Commune
ne
disposerait
pas
de
ces
documents,
le Syndicat
de
la Voirie
pourrait
se
charger
de
les
faire
établir
(voir
article
7).
3-4
- Etablissement
des
déclarations
de
projet
de
travaux
(DT)
Le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
informe
le maître
d'ouvrage
que
la déclaration
de
projet
de
travaux
sera
réalisée
par
ses
soins,
auprès
des
différents
exploitants,
pour
permettre
:
>
De
vérifier
la compatibilité
du
projet
avec
les
réseaux
existants,
>
De
connaître
les
recommandations
techniques
de
sécurité
qui
devront
être
appliquées
pendant
et
après
ces
travaux,
>
D'identifier,
le cas
échéant,
la nécessité
de
faire
effectuer
des
investigations
complémentaires
pour
préciser
la localisation
des
réseaux,
et/ou
de
prendre
des
dispositions
techniques
et financières
particulières
pour
la réalisation
des
travaux.
Article
4 : Date
de
début
d'exécution
- Délais
d'exécution
- Achèvement
de
la mission
4-1
- Date
de
début
d'exécution
La
date
de
signature
de
la présente
convention
vaut
date
de
commencement
des
missions.
4-2
- Délais
d'exécution
Les
délais
d'exécution
pour
chaque
phase
sont
les
suivants
:
Délais
d'exécution
Eléments
de
la
mission
.
/
en
jours
ouvrés
ESQ
à partir
de
l'obtention
du
levé
topographique
40
jours
Production
de
la notice
de
présentation
du
dossier
au
service
des
ABF
à
.
.
,
L
20
jours
partir
de
la remise
de
l'esquisse
AVP
à partir
de
la validation
de
l'ESQ
par
la Municipalité
et
les
services
40 iours
instructeurs
Permis
d'aménager
à partir
de
la validation
de
l'AVP
par
la Municipalité
30
jours
PRO
à partir
de
la validation
de
l'AVP
et
du
permis
d'aménager
par
la
40
jours
Municipalité
et
les
services
instructeurs
Selon
le phasage
des
travaux
Selon
le phasage
des
travaux
Travaux
suite
à la
décision
communale
AOR
4-3 - Achèvement
de
la mission
La
mission
du
maître
d'œuvre
s'achève
à l'approbation
du
dernier
élément
de
mission
prévu
par
la
présente
convention.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
tbe
aux
travaux
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à cette
opération
peut
être
estimée,
selon
un
ratio
global
au
m?,
à 210
000
€ HT,
et
se
décompose
comme
suit
:
- Phase
1 :
95
000
€ HT
- Phase
2 :
64
000
€ HT
- Phase
3 :
51
000
€ HT
Les
reconnaissances
du
contexte,
les
contraintes
d'ordre
technique,
géotechnique,
hydrogéologique,
et la
survenance
d'imprévus,
malgré
les
reconnaissances
préalables,
pourront
imposer
la réévaluation
de
l'opération.
Par
ailleurs,
cette
estimation
ne
comprend
pas
les
choix
à venir
de
la Communauté
d'Agglomération
en
matière
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Dès
validation
de
la présente
convention,
les
premières
études
permettront
de
donner
une
estimation
plus
précise
des
travaux.
Article
6 : Rémunération
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
La
rémunération
proposée
tient
compte
de
l'assujettissement
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
au
régime
fiscal
de
la
TVA
à
compter
du
01/01/2019,
selon
le
taux
normal
en
vigueur.
L'identification
de
la TVA
sur
le(s)
titre(s)
émis
pourra
permettre
au
maître
d'ouvrage
de
bénéficier
d'un
retour
de
FCTVA. 6-1
- Rémunération
de
la mission
concernant
la réalisation
de
l'esquisse
et
la production
de
la
notice
de
présentation
du
dossier
au
service
des
ABF
La
rémunération
de
cet
élément
de
mission
est
fixée
forfaitairement
à 2
800.00
€ HT.
6-2
- Rémunération
de
la mission
concernant
la réalisation
du
permis
d'aménager
La
rémunération
de
cet
élément
de
mission
est
fixée
forfaitairement
à 1
500.00
€ HT.
6-3
- Rémunération
des
missions
AVP,
PRO
et
AOR
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
les
missions
AVP,
PRO
et ACR,
est
fixée
globalement
à 3.20
% HT,
soit
:
>
1.40
% HT
du
montant
hors
taxes
de
l'enveloppe
prévisionnelle
globale
pour
la
mission
AVP,
>
1.20
% HT
du
montant
hors
taxes
de
l'enveloppe
prévisionnelle
globale
pour
la
mission
PRO,
>
0.60
% HT
du
montant
hors
taxes
des
travaux
réalisés
pour
la mission
AOR,
par
phase.
Nota
:
La
facturation
de
la mission
« AOR
», pour
chaque
phase
de
travaux,
sera
établie
en
deux
temps.
Une
rémunération
partielle
de
la mission
sera
appelée
à hauteur
de
80
% dès
réception
des
travaux
: le
solde
de
la mission
sera
quant
à lui
demandé
à la
fin
de
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
À
nude
2. mn
À
y
z
LHC
RÉEL
Le
Syndicat
pourra
faire
réaliser,
sur
demande
de
la Commune,
les
missions
suivantes
qui
incomberaient
au
maître
d'ouvrage
:
Choix
de
la Commune
de
confier
les
missions
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
(Indiquer
oui
ou
non
dans
les
cases
ci-dessous)
> Levé
topographique
:
1110.00
€ HT
> Géolocalisation
des
réseaux
souterrains
existants
:
1 880.00
€ HT
Le
prestataire
retenu
pour
la mission
de
géolocalisation
des
réseaux
est
la société
SELARL
CABINET
GUILLEMET
sise
12,
rue
des
Rochers
- 17100
SAINTES.
Le
détail
de
la mission
est
fixé
en
annexe
n°2
de
la présente
convention.
Article
8 : Travaux
Le
montant
des
travaux
sera
proposé
par
voie
d'avenant
à la
présente
convention.
Article
9 : Paiement
Le
paiement
de
la rémunération
et autres
frais
sera
demandé
en
fonction
des
phases
de
réalisation.
Ces
phases
pourront
aussi
donner
lieu
à facturation
partielle
selon
leur
avancée
et leur
remise
en
collectivité. La
facturation
des
travaux
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
se
fera
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
10
: Cas
d’avenant
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l’objet
d'un
avenant
(cas
de
prolongation,
de
modification
de
missions.....).
Si
d'éventuels
surplus
de
travaux
intervenaient,
la rémunération
supplémentaire
du
maître
d'œuvre,
pour
les
missions
de
conception,
ferait
l’objet
d'un
avenant
à la
présente
convention
: pour
les
missions
d'exécution
des
travaux,
elle
serait
basée
sur
le montant
hors
taxes
des
travaux
réalisés.
Article
11
: Cas
de
missions
partielles
Toutefois,
si l'opération,
objet
de
la présente
convention,
n'était
pas
menée
à son
terme,
la rémunération
serait
fonction
des
éléments
de
missions
en
cours
de
réalisation
ou
réalisées.
Article
12
: Règlement
des
litiges
Si un
différend
survenait
à l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la présente
convention,
les
parties
attribueraient
compétence
territoriale
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
=
OR
D ES
AR
OT
Eee
À SAINTES,
le
Madame
le Maire
de
la Commune
P/o
Monsieur
Loïc
GIRARD,
de
PORT
DES
BARQUES
Monsieur
le 2ème
Vice-Président
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime
Lydie
DEMENE
Joël
TERRIEN
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
Anne:
> n°1
: emprise
de
l’opération
pe
Lie
LR.
7
2
JET
Commune
de
Port-des-Barque
Aménagement
de
la Rue
des
Ecoles
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
131,
cours
Genil
« ZJ,
do
ICeroeu
do
F6d
17119
SAMNITES
Tél:
05.48.02
39,11
/ ral.
contacter
17.
AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
Annexe
n°2
: détail
de
la mission
de
géolocalisation
des
réseaux
existants
La
mission
consiste
à procéder
aux
investigations
complémentaires
des
réseaux
souterrains
lorsque
la
cartographie
des
réseaux
enterrés
est
de
précision
insuffisante
pour
mener
les
travaux
en
toute
sécurité.
Cela
correspond
aux
réseaux
déclarés
par
les
exploitants
en
classe
de
précision
B et
C n'entrant
pas
les
cas
dérogatoires
mentionnés
au
paragraphe
7-6-4
de
la norme
NF
S70-003-1,
par
le moyen
de
techniques
non-intrusives
conformément
à
l'article
6.3
du
guide
technique
relatif
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux.
La
mission
de
géolocalisation
et géo
référencement
des
réseaux
souterrains
est
conforme
à :
e
la
partie
législative
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l’environnement
: articles
L. 554-1
à L.554-5
;
e
la
partie
réglementaire
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
:
articles
R.
554-1à
R.554-38
;
e l'arrêté
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V du
livre
V du
code
de
l'environnement,
comprenant
en
annexe
les
formulaires
CERFA
de
DT/DICT
et de
récépissé
de
DT/DICT,
la notice
d'utilisation
associée
à ces
formulaires,
et
le formulaire
CERFA
d'avis
de
travaux
urgents
;
e
les
deux
arrêtés
relatifs
au
«Guichet
unique»
: arrêté
du
22
décembre
2010
modifié
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
du
guichet
unique,
et
arrêté
du
23
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
des
exploitants
d'ouvrages
et
des
prestataires
d'aide
envers
le
téléservice
«reseaux-et-canalisations.gouv.fr»,
ainsi
que
les
conventions
et protocoles
encadrant
les
échanges
avec
le guichet
unique
;
e
l'arrêté
approuvant
le
guide
technique
qui
encadre
les
modalités
d'exécution
des
travaux
à proximité
immédiate
des
réseaux
;
e
la
partie
réglementaire
du
chapitre
IV
du
titre
III
du
livre
V
de
la
4ème
partie
du
code
du
travail
: article
R.
4534-107
à R.
4534-125
(Section
12
—
Travaux
au
voisinage
de
lignes,
canalisations
et
installations
électriques)
;
e
la
norme
NF
C
18-510,
Opérations
sur
les
ouvrages
et
installations
électriques
et
dans
un
environnement
électrique
;
e la
prévention
du
risque
électrique
;
e
la
norme
NF
P
98-331,
Chaussées
et
dépendances
—
Tranchées
: ouverture,
remblayage,
réfection
;
e
la
norme
NF
P
98-332,
Chaussées
et
dépendances
—
Règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les
végétaux
;
e
la norme
XP
P 98-333,
Chaussées
et
dépendances
—
Tranchées
de
faible
dimension
;
e la
norme
NF
S 70-003-1,
Travaux
à proximité
de
réseaux
—
Partie
1 : Prévention
des
dommages
et
de
leurs
conséquences
;
e
la
norme
NF
S
70-003-2,
Travaux
à
proximité
de
réseaux
—
Partie
2
: Technique
de
détection.
Descriptif
des
missions
A —
Travaux
préparatoires
Une
réunion
de
démarrage,
sera
organisée
avec
le Maître
d'Œuvre
pour
définir
:
° le
planning
d'intervention,
+ _|a
méthodologie
envisagée
par
le titulaire,
+ les
limites
d'intervention,
+ __un
cadre
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
Dan
Lemoine
£
=
L
D
Let
Ed
ECC
E ECS
L LE
présentant
:
ns
sur
site,
le titulaire
remettra
au
Maître
d'Œuvre
une
note
+ Les
arrêtés
de
circulation,
*
__Le
plan
de
signalisation
temporaire
de
chantier,
suivant
les
consignes
de
sécurisation
routière,
+ La
méthodologie
envisagée,
* Les
techniques
employées,
* Le
planning
des
investigations,
* Les
récépissés
de
DICT
que
le titulaire
aura
pris
soin
de
déposer
sur
le guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr). B — Signalisation,
balisage
des
zones
d'interventions
Les
démarches
administratives,
les
signalisations
réglementaires
de
sécurité
ainsi
que
la remise
à
l'état
initial
des
lieux
d'emprunt
ou
d'intervention
après
investigation,
font
partie
intégrante
de
la
mission.
Toutes
demandes
d'arrêté
auprès
des
services
de
la
collectivité
doivent
s'effectuer
au
moins
10
jours
avant
intervention.
Dans
tous
les
cas,
le titulaire
du
marché
ne
pourra
:
* intervenir
sans
que
les
conditions
de
sécurité
sur
la zone
d'intervention
ne
soient
acceptables
(balisage
notamment),
*__
quitter
les
lieux
d'une
intervention
sans
que
le
site
n'ait
été
parfaitement
remis
en
sécurité
selon
les
codes
en
vigueur.
La
signalisation,
la sécurité
et
la coordination
de
toutes
les
interventions
liées
à l'étude
sont
placées
sous
la responsabilité
exclusive
du
titulaire
du
marché,
qui
prend
toutes
les
dispositions
réglementaires
et
nécessaires
pour
prévenir
tout
dommage
tant
envers
les
tiers
qu'envers
ses
personnels
ou
ceux
intervenant
pour
son
compte.
À tout
moment
le prestataire
assurera
la sécurité
du
site,
tant
pour
son
personnel
et son
matériel
que
pour
les
autres
riverains
et
usagers
au
voisinage
de
la
zone
d'investigation.
Ilassurera
à ses
frais
la signalisation
de
chantier
mobile
demandée
par
le ou
les
services
délivrant
les
autorisations
de
travail
sur
le
domaine
public.
Cette
prestation
est
incluse
dans
sa
mission.
C —
Choix
des
outils
de
géo
détection
La
géo
détection
en
x, y
et z
des
ouvrages
enterrés
pourra
être
effectuée
par
le moyen
d'une
ou
plusieurs
techniques
non-intrusives
décrites
à
l’article
6.3
du
guide
technique,
notamment
:
+ détection
par
méthode
acoustique
:
*__ détection
par
radar
géologique
;
+ __
détection
par
méthode
électromagnétique
:
+ détection
par
sonde
;
+ levé
topographique
;
+ _
méthode
sismique
parallèle.
Le
choix
des
techniques
de
détection
tiendra
compte
de
la nature
des
canalisations
recherchées
(matériau,
profondeur,
...)
et
de
l'environnement.
Ce
choix
sera
laissé
à l'appréciation
du
titulaire,
qui
le soumettra
à l'agrément
du
Maître
d'Œuvre
dans
le
cadre
de
la
réunion
de
démarrage.
D —
Piquetade
- Marquage
Les
investigations
étant
réalisées
bien
en
amont
du
démarrage
des
travaux
et la
durée
de
vie
d’une
peinture
au
sol
à la
bombe
n'excédant
pas
4 semaines,
le marquage
sera
limité
au
minimum
nécessaire
et
réalisé
de
nouveau
tous
les
quinze
jours
si
nécessaire.
E —
investigations
par
procédés
non-intrusifs
Les
investigations
non
intrusives
consistent
à la
localisation
par
géo-détection
de
tous
les
réseaux
présents
dans
l'emprise
publique
du
lieu
à investiguer
permettant
d'atteindre
la classe
A lorsque
la
position
est
connue
avec
une
précision
inférieure
à 40
cm.
iV
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
a
see
usifs,
si nécessaires
Ces
investigations
consistent
à l'exécution
d'un
sondage
intrusif
des
réseaux
existants
soit
de
classe B lorsque
la précision
est
comprise
entre
40
cm
et 1,50
m ou
de
classe
C lorsque
la précision
est
supérieure
à 1,50
m.
ll convient
donc
d'attribuer
une
classe
de
précision
à l'ensemble
des
ouvrages.
Si la
catégorie
A
doit
être
atteinte
lors
de
la fourniture
des
plans
de
récolement
dans
la cadre
de
travaux
récents,
la
position
des
réseaux
anciens
est
bien
souvent
connue
avec
une
précision
indéterminée
qui
correspond
par
défaut
à une
catégorie
C.
S'il
s'avère
nécessaire
de
recourir
à des
investigations
intrusives
soit
de
classe
B ou
C,
celles-ci
ne
seraient
exécutées
qu'après
accord
du
maître
d'œuvre
et justifiées
et feraient
l’objet
d'un
avenant
à la
présente
convention
afin
de
porter
connaissance
à la
collectivité
du
détail
de
la mission
complémentaire
et de
son
coût.
G —
Documents
à remettre
par
le prestataire
Le
prestataire
remettra
le rapport
d'investigation
comprenant
les
annexes
en
2 exemplaires
papier,
accompagné
des
plans
au
1/200
ainsi
que
les
fichiers
numériques
correspondants.
À ce
titre,
il sera
constitué
de
3 sous-dossiers
:
Le
sous
dossier
« Investigations
Complémentaires
» comprenant
à minima
:
+ Le
type
et
référence
du
matériel
utilisé,
de
la technologie
de
mesure
et du
mode
opératoire
pratiqué, + Les
PV
de
visites
effectuées
par
le concessionnaire
lors
de
l'implantation
de
son
réseau,
+ Le
nom
du
responsable
de
projet
et date
des
mesures
et relevés,
+ Les
références
de
DT
et
DICT
(récépissé
et
numéro
de
la DT
et de
la DICT),
+ Les
nature
et
liste
des
ouvrages
objets
de
la localisation
et classe
de
précision
obtenue
pour
chaque
réseau.
Le
sous
dossier
« Plan
des
réseaux
modifié
suite
aux
Investigations
Complémentaires
» comprenant
+ Le
plan
des
réseaux
au
1/200
selon
le code
couleur
de
la norme
NFP98-332
sur
le fond
de
plan
topographique.
Les
plans
devront
faire
apparaître
la légende
correspondante
aux
réseaux
détectés,
l'échelle,
le
système
de
géo
référencement
(RGF93),
les
classes
de
précisions
atteintes.
Ils
comprendront
également
tout
élément
permettant
une
lecture
efficace.
+ Les
résultats
des
mesures
de
détection
pour
chaque
réseau,
+ Les
zones
où
les
réseaux
n'ont
pu
être
détectés
avec
une
classe
de
précision
A,
+ Les
indications
d'altitude
à la
génératrice
supérieure
des
réseaux
détectés,
+ La
nature
(dimensions,
matériau,
réseau)
de
la canalisation.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
rique
des
Investigations
Complémentaires
», sur
support
LE
SOUS
UOOSSIEr
€
_Kenqau
nu
Ï
* __
Rapport
au
format
PDF
et
DOC,
*__ Plans
au
format
PDF,
Autocad
(dwg)
et SIG
(shape,
shx,
prj
et dbf),
La
structuration
du
rendu
numérique
comprendra
pour
chaque
réseau
:
* 1 calque
« Objets
linéaires
» pour
le réseau
:
Les
objets
linéaires
sont
représentés
sous
la forme
de
polylignes
3 D
constituées
d'un
sommet
d'origine,
de
points
intermédiaires
et d'un
sommet
final.
Les
polylignes
ne
doivent
pas
être
fermées.
* 1 calque
« Objets
ponctuels
» pour
les
équipements
du
réseau
:
Les
objets
ponctuels
sont
représentés
par
un
point
d'insertion
auquel
est
associé
un
symbole
dont
les
dimensions
peuvent
être
variables.
* 1 calque
pour
les
annotations
(textes
indications
des
diamètres,
nature),
+ __1 calque
pour
les
cotations
par
rapport
à repères
fixes
(cotation,
flèches,
texte),
* 1 calque
pour
le texte
Altitude
du
réseau,
* 1 calque
pour
le texte
Altitude
objet
ponctuel,
* 1 calque
pour
les
anciens
réseaux
abandonnés.
Les
calques
utilisés
pour
la restitution
des
réseaux
détectés
auront
une
marque
distinctive,
les
couleurs
et
type
de
ligne
des
objets
ne
devront
pas
être
forcés
et
correspondre
à la
couleur
de
leur
calque
d'origine.
H —
Achèvement
de
la mission
La
mission
est
considérée
achevée
lors
de
la remise
des
documents
visés
ci-dessus.
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PORT
DES
BARQUES
(SEL
ÎLE
MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
4
COMMUNE
— CONVENTION
POUR
LA
CONCEPTION
ET
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ECOLES
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
La
convention
avec
le Syndicat
de
Voirie
a pour
but
de
refaire
la
rue
des
écoles
en
3 phases
avec
:
Le
rabotage
ou
le terrassement
de
l’ancienne
chaussée,
La
création
de
chaussées
neuves,
La
mise
en
œuvre
d'un
revêtement
de
chaussée,
La
mise
en
œuvre
de
bordures
ou
de
caniveaux,
La
création
de
cheminements
doux,
La
création
ou
la réhabilitation
du
réseau
d’eaux
pluviales
en
fonction
des
aménagements
retenus,
La
fourniture
et
la mise
en
œuvre
des
signalisations
verticales
et horizontales,
La
création
d'espaces
verts,
L'aménagement
de
places
de
stationnement.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à cette
opération
peut
être
estimée,
selon
un
ratio
global
au
m?,
à 210
000
€
HT,
et se
décompose
comme
suit
:
Phase
1 : 95
000
€ HT,
Phase
2 : 64
000
€ HT,
Phase
3 : 51
000
€ HT.
Les
prestations
et
travaux
identifiés
dans
la présente
convention
entrent
dans
le cadre
des
relations
internes
au
secteur
public,
dénommées
« quasi
régie
». Celles-ci
sont
définies
aux
articles
L2511-1
à L2511-5
du
code
de
la commande
publique
applicable
à compter
du
1°
Avril
2019,
et
permettent
une
exclusion
de
mise
en
concurrence.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
de
signer
la convention
pour
la conception
et la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
des
écoles.
POUR
= 18
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2
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE
Reçu le 15/06/2023
Faltlet délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Polf
copie
conforme
au
registre
En|Mairie,
le 15
juin
20
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Mddame
Le
Maire,
Lyil
DEMENÉ
trs
De
ET
AU
Enfégistrée
le 15
juin
2023
TS
>
nte-$A
à
»
LA
7
Afflghée
le 15
juin
2023
roue
\
Ces
g
Cérüfiée exécutoire le 15
juin
2023
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D04_COM-DE
Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEE
ONE
ni
MAEVINUTE
| Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
5
COMMUNE
— FONDS
DE
CONCOURS
2023
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ROCHEFORT
OCEAN
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Vu
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
fonctionnement
des
fonds
de
concours
entre
les
communautés
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
Vu
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
adoptées
par
le Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
par
délibération
n°
2023_030
du
Conseil
Communautaire
du
16
mars
2023,
Considérant
que
l'article
L.5216-5VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
le versement
de
fonds
de
concours
entre
une
Communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
Considérant
que
les
conditions
d'attribution
des
fonds
de
concours
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
prévoit
un
plafonnement
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
la Commune
de
Port-des-Barques
à hauteur
de
27
522
€,
Considérant
que
le versement
des
fonds
de
concours
est
soumis
aux
accords
concordants
du
Conseil
Communautaire
et
du
Conseil
Municipal
concerné,
exprimés
à la
majorité
simple,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la Commune
de
Port-des-Barques
a décidé
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs.
Considérant
le plan
de
financement
de
ces
travaux
correspondant
à l'assiette
des
dépenses
qui
peuvent
être
prises
en
compte
pour
le
fonds
de
concours
:
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D05_COM-DE
Reçu le 15/06/2023
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
Réfpction
des
trottoirs
29
270,00
€
Toffi
des
dépenses
HT
29
270,00
€
Suthention
Etat
0,00
€
Rékrve
Parlementaire
0,00
€
Sutfention
Région
0,00
€
Sulfention
Département
0,00
€
Auts
0,00
€
LC
}:
des
recettes
0,00
€
Reste
à charge
de
la Commune
29
270,00
€
Plafond
à 50
%
13
761,00
€
Plafond
maximum
13
761,00
€
Madame
le Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan,
correspondant
au
plafond
maximum
de
13
761
€, pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs.
Ces
explications
entendues,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
donner
acte
à Madame
le Maire
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
De
solliciter
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
égal
à 13
761
€, dans
la limite
des
plafonds
maximum
des
fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
accordés
pour
2023,
selon
le plan
de
financement
rappelé
ci-après
pour
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs.
Postes
de
dépenses/recettes
Montants
HT
Réfection
des
trottoirs
29
270,00
€
Total
des
dépenses
HT
29
270,00
€
Subvention
Etat
0,00
€
Réserve
Parlementaire
0,00
€
Subvention
Région
0,00
€
Subvention
Département
0,00
€
Autres
0,00
€
Total
des
recettes
0,00
€
Reste
à charge
de
la Commune
29
270,00
€
Plafond
à 50
%
13
761,00
€
Plafond
maximum
13
761,00
€
-
De
s'engager
à fournir
l'état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
Madame
la Trésorière
et
les
courriers
et
conventions
ou
arrêtés
d'attribution
de
subventions
pour
le versement,
-
D’autoriser
Madame
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
POUR
= 18
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée le 15 juin
202:
7
Affichée
le
15
juin
RTE
Mac
Certifiée
ele
le
15
juin
2023
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D05_COM-DE
Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
Gnéeur
TT
PIN):
)
Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
7
COMMUNE
-— VENTE
DE
LA
PARCELLE
A 2706
RUE
DU
PETIT
POSTE
Monsieur
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
Madame
SUPPO
Bernadette
et Monsieur
SUPPO
Vincent,
propriétaire
de
la parcelle
À 2167,
sise
5, rue
du
Petit
Poste,
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
communale
jouxtant
son
terrain,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
et
le prix
de
vente
fixé
à 50
€ HT
du
m°,
Considérant
la parcelle
visée
d’une
contenance
totale
de
151
m2,
constituée
d'espace
enherbé
et qui
ne
fait
l’objet
d'aucun
aménagement
spécial,
relève
du
domaine
public
communal,
Considérant
le classement
de
la parcelle
en
zone
UB
du
PLU
et
l'absence
de
réponse
du
service
des
domaines
à la
demande
d'estimation,
le prix
de
vente
a été
fixé
selon
la moyenne
du
prix
de
vente
des
terrains
nus
à bâtir
en
zone
UB
indiqués
dans
les
DIA.
Pour
réaliser
la transaction,
il convient
de
décider
de
la désaffectation
de
la parcelle,
ainsi
que
de
la déclasser
du
domaine
public. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
prononcer
la désaffectation
de
la parcelle
(151
m?),
-
De
décider
du
déclassement
de
la parcelle
(151
m°),
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à la
cession
de
la parcelle
au
prix
de
de
50
€/m?,
ce
qui
représente
un
prix
de
vente
de
7 550
€ hors
frais
et taxes,
à Madame
SUPPO
Bernadette
et Monsieur
SUPPO
Vincent,
-
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
à signer
les
actes
ou
pièces
se
rapportant
à cette
affaire,
-
De
désigner
Maître
ANDREU,
notaire,
pour
la rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à cette
affaire
resteront
à
la charge
de
l'acquéreur.
POUR
= 18
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2
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D07_COM-DE
Reçu le 15/06/2023 Faltlet délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Polf
copie
conforme
au
registre
En|Mairie,
le 15
juin
2023
Madame
Le
Maire,
LyB
DEMENE
Entégistrée
le 15
juin
2023\
*
Afflghée
le 15
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D07_COM-DE
Reçu le 15/06/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL TEEN crc ATP OINTT | Nature Département de CHARENTE MARITIME Arrondissement de ROCHEFORT Canton de TONNAY CHARENTE COMMUNE DE PORT DES BARQUES SEANCE DU 14 JUIN 2023 Date de convocation : 07 JUIN 2023 Date d'affichage : 07 JUIN 2023 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 1 Nombre de conseillers représentés : 5 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 18 L'an deux mil VINGT-TROIS, le QUATORZE JUIN à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-DES-BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire. Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr BRUNET Christian, Adjoints, Mr JOUANNET Maxence, Mr VOISSIERE Denis, Mme TALAZAC Caroline, Mr ROSE Bertrand, Mme WACOGNE Anne, Mr BERTHAUD Dominique, Mme VELTIN Michelle, Mme TRESCOS Catherine, Mme DEMENE Sandrine, conseillers municipaux. Etaient absents représentés : Mr ACCAD Alexandre, Mme PINARD Josseline, Mme BELIARD Saliha, Mr LAUGRAUD Jacky, Mr DUPLESSIS Cyril. Etait absent excusé : Mme JORE Stéphanie. Secrétaire de séance : Mr GEOFFROY Pierre. Secrétaire auxiliaire : Mr Frédéric LARRIEU. Délibération affichée le : 15 JUIN 2023 8 COMMUNE - CHANGEMENT DES VOLETS ROULANTS DE LA MAIRIE — RUE ALBERT RAMBAUD Mr Rose présente ce qui suit : Les volets de la façade de la Mairie rue Rambaud sont en PVC et pour certains, vétustes. Afin de pouvoir les remplacer, vous trouverez le détail dans le plan de financement ci-dessous. REMPLACEMENT DES VOLETS FACADE MAIRIE — RUE ALBERT RAMBAUD OPERATION 103 DEPENSES HT RECETTES HT Montants Montants Volets 4 641,00 € | Conseil Départemental — 35 % 1 624,35 € Commune — 65 % 3 016,65 € Total HT 4 641,00 € 4 641,00€ APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : - D'accepter le plan de financement ci-dessus, - De déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, - D'acter que les crédits seront inscrits au budget de la Commune — 2023, opération 103 POUR = 18 Page 1 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D08_COM-DE Reçu le 15/06/2023 Fa tlet délibéré en Mairie, les jours, mois et an sus-indiqués Polf copie conforme au registre En|fairie, le 15 juin 2023 Madame Le Maire, ASE Lydf DEMENÉ ï dy | = APE AT LA A4 En Mar A CA CY RL NA RS Pod SE 27 PR) ? TT nn dgistrée le 15 juin 2023 ==>. Affl ée le 15 juin 2023 HS 8 ARE NZ TT EE Certifiée exécutoire le 15 juin 2023 Le secrétaire de séance, Pierre GEOFFROY Page 2 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D08_COM-DE Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CN
QUE
go
OM:
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
9
COMMUNE
- CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
— TABLEAU
DES
EMPLOIS
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Les
créations
de
grade
correspondent
à l'avancement
de
grade
de
:
-
Un
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
35
h à
un
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
35h,
-
Un
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
31h50
à un
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
31h50,
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-
14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
|! pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Page
1 sur
2
AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D09_COM-DE
Reçu le 15/06/2023 Coffidérant le tableau des emplois suivant : COMMUNE | TABLEAU DES EFFECTIFS | DUREE EFFECTIF | POSTES | POSTES | CPE PA ERMEON |carecorie| nee BUDGETAIRE ee] SECTEUR ADMINISTRATIF Rédacteur de 1ère classe 1ère Classe administratif SECTEUR TECHNIQUE de de maîtrise de 1ère Classe de 1ère de de 2ème de 2ème classe 35 35 35 31,50/35 35 31,50/35 23/35 ES TOTAL EL SAN nl 5 | AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS - ETP ACCROISSEMENT SAISONNIER JOB ÉTÉ ACCROISSEMENT SAISONNIER ACCROISSEMENT TEMPORAIRE CONTRAT DE REMPLACEMENT PEC CONTRAT CDD ART L332-8,°6 - 3 ANS soil | Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents : - Un Adjoint Technique Principal de 1*"® classe 35h, - Un Adjoint Technique Principal de 1°" classe 31h50, Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 12 mai 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : - De créer au tableau des emplois : o Un Adjoint Technique Principal de 1*"® classe 35h, o Un Adjoint Technique Principal de 1*"® classe 31h50, - De dire que les emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques principaux de 2°" classe ayant un avancement de grade en 1°" classe, - De dire que l’Adjoint Technique Principal de 1*®© classe 35h sera chargé des fonctions d'Agent des Services Techniques — Agent d'entretien polyvalent - De dire que l’Adjoint Technique Principal de 1° classe 31h50 sera en charge des enfants au niveau de l’école maternelle, - De dire que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné, - De créerles postes à compter du 01 juillet 2023. POUR = 18 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an sus-indiqués Madame Le Maire, Lydie DEMENE Ke 7. Enregistrée le 15 juin 2023 ——" Affichée le 15 juin 2023 Certifiée exécutoire le 15 juin 2023 Le secrétaire de séance, Pierre GEOFFROY ER. Page 2 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D09_COM-DE Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“|
PORTDES
BARQUES
fée
|
| À
©
ÎLE
MADAME
D Mature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
10
PORT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2011,
le budget
principal
décidait
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
budget
Port
à hauteur
de
15
000
€, pour
aider
au
financement
d’une
opération
d'acquisition
de
parcelles
ostréicoles.
Cette
subvention,
destinée
à financer
une
opération
d'investissement,
aurait
dû
être
comptabilisée
en
avance
remboursable
en
investissement,
mais
elle
a fait
l'objet
d'une
dépense
de
fonctionnement
sur
le budget
principal.
Elle
a été
ainsi
affectée
à
l'investissement
sur
le budget
Port,
gonflant
artificiellement
le compte
1068
de
ce
même
budget.
Pour
rétablir
la situation,
il est
proposé
de
retransférer
en
fonctionnement
ces
15
000
€, puis
de
les
reverser
au
budget
principal.
Cette
somme
étant
devenue
inutile
à l'équilibre
de
la section
d'investissement
du
budget
Port.
Cette
opération
nécessite
la prise
de
la décision
modificative
au
budget
port
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OUVERTURE
DE
CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
DEBIT
CREDIT
REVERSEMENT
A LA
COLLECTIVITE
DE
672
RATTACHEMENT
15
000,00
777
QUOTE
PART
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
15
000,00
TOTAL
15
000,00
15
000,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VIREMENT
DE
CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTER
DIMINUER
1068
EXCEDENT
AFFECTE
A L'INVESTISSEMENT
15
000,00
2151
| RESEAU
DE
VOIRIE
15
000,00
TOTAL
15
000,00
15
000,00
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D10_PORT-DE
Reçu le 15/06/2023
ARÎFES EN AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D’approuver
le reversement
des
15
000
€ au
budget
Principal
ainsi
que
la Décision
Modificative
N°1
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération.
PCR
= 16
ABMTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Faltlet
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Palf copie conforme au
registre
airie,
le 15
juin
Fe
HET
DS
7e
Enregistrée
le 15
juin
Er
7;
: —.
Affichée
le 15
juin
2023
ne)
wi à on
Certifiée
exécutoire
le 15
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D10_PORT-DE
Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
cree
ÎLE
MADAME
} Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
11
PORT
- ACHAT
D'UN
BER
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Lors
de
la commission
Port
en
date
du
22
mars
2023,
nous
avons
émis
le souhait
d'acheter
un
ber
afin
de
pouvoir
réaliser
les
éventuelles
réparations
sur
nos
navettes
sans
devoir
être
dépendants
du
port
à sec.
Après
recherche,
nous
avons
trouvé
un
ber
d'occasion
sur
roue
pour
un
montant
de
1 800
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D’accepter
l'acquisition
d’un
ber
d'occasion
sur
roue
à hauteur
de
1 800
€
-
D'autoriser
Mme
le Maire
ou
l’adjoint
aux
affaires
portuaires
à signer
les
documents
nécessaires
à l'acquisition
de
ce
ber.
POUR
= 16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 15
juin
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
s
Lydie
DEMENE
/ ‘
œ
[=
k
À \
Enregistrée
le 15
juin
2023\
«, SE
4
Affichée
le 15
juin
2023
#5
ut”
Certifiée
exécutoire
le 15
juin
2023:
.
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D11_PORT-DE
Reçu le 15/06/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PORT DES BARQUES (PEU ÎLE MADAME UE Département de CHARENTE MARITIME Arrondissement de ROCHEFORT Canton de TONNAY CHARENTE COMMUNE DE PORT DES BARQUES SEANCE DU 14 JUIN 2023 Date de convocation : 07 JUIN 2023 Date d'affichage : 07 JUIN 2023 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 1 Nombre de conseillers représentés : 5 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 18 L'an deux mil VINGT-TROIS, le QUATORZE JUIN à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-DES-BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire. Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr BRUNET Christian, Adjoints, Mr JOUANNET Maxence, Mr VOISSIERE Denis, Mme TALAZAC Caroline, Mr ROSE Bertrand, Mme WACOGNE Anne, Mr BERTHAUD Dominique, Mme VELTIN Michelle, Mme TRESCOS Catherine, Mme DEMENE Sandrine, conseillers municipaux. Etaient absents représentés : Mr ACCAD Alexandre, Mme PINARD Josseline, Mme BELIARD Saliha, Mr LAUGRAUD Jacky, Mr DUPLESSIS Cyril. Etait absent excusé : Mme JORE Stéphanie. Secrétaire de séance : Mr GEOFFROY Pierre. Secrétaire auxiliaire : Mr Frédéric LARRIEU. Délibération affichée le : 15 JUIN 2023 12 PORT - REPRISE DU PORT PAR LE DEPARTEMENT Mme le Maire présente ce qui suit : Dans le cadre du dispositif mis en place par la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Département s'est engagé en faveur des ports relevant de sa compétence. Ainsi, par délibération départementale n° 402 du 17 décembre 2015, ils ont demandé le maintien de cette compétence portuaire transférée par l'Etat en 1984 ; puis, par délibération départementale n° 403 du 21 décembre 2017, ils ont décidé d'assurer la gestion de l'ensemble des ports relevant de leur compétence, à l'issue des contrats de concession qui les lient aux Communes. A ce jour, le Département gère 23 sites portuaires en direct. Deux zones portuaires restent concédées à des Communes, celles de Port-des-Barques et de Brouage et 16 entités ont été transférées à des Syndicats Mixtes portuaires au sein desquels le Département est représenté aux côtés des Intercommunalités. La Charente-Maritime compte en outre une dizaine de ports de plaisance communaux. Par courrier du 08 février 2023, nous avons fait part au Département de notre volonté de mettre fin de façon anticipée à la concession portuaire, qui devait arriver à échéance en 2034. Ainsi, l'entité portuaire constituée de deux sites distincts, les Fontaines et les Anses, revient dans le giron du Département afin d’être intégrée à la démarche portée par le Département en faveur du développement de ses ports. Nous sollicitons le Département pour une reprise de la gestion du port situé sur notre territoire, à compter du 1er janvier 2024, afin que le Département puisse en assurer l'exploitation dans le cadre de la régie des ports départementaux. Après présentation du projet à la Commission Port du 22 mai 2023, Après avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 06 juin 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE, MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL - D'’accepter la reprise par anticipation de la gestion du Port à compter du 01 janvier 2024. - D'autoriser Mme le Maire à signer les documents afférents à cette reprise anticipée. POUR = 15 ABSTENTION = 2 (Laugraud — Trescos) CONTRE = 1 (Demené S) Page 1 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D12_PORT-DE Reçu le 15/06/2023
Fallet délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
copie
conforme
au
registre
Qoft
e
ame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
SE?
7 Æ
gistrée
le 15
juin
2023.
<,
nr
hée
le
15 juin
2023
foot)
fiée exécutoire le 15
juin
2023
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D12_PORT-DE
Reçu le 15/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(@
TANT
INT-
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 07
JUIN
2023
Date
d'affichage
: 07
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 18
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le QUATORZE
JUIN
à DIX
HUIT
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
BRUNET
Christian,
Adjoints,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mme
PINARD
Josseline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GEOFFROY
Pierre.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 15
JUIN
2023
13
ENFANCE
JEUNESSE
— CREATION
D'EMPLOI
PERMANENT
— TABLEAU
DES
EMPLOIS
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. La
création
de
grade
correspond
à l'avancement
de
grade
de
:
-
Un
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
35
h à
un
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"®
classe
35h,
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L332-
14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D13_SEJ-DE
Reçu le 15/06/2023
Coffidérant le tableau
des
emplois
suivant
:
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DUREE
EFFECTIF
POSTES
|
POSTES
GRADE
OÙ
EMELOI
PATES
HEBDOMADAIRE|
BUDGETAIRE|
POURVUS
| VACANTS
SEQTEUR
ANIMATION
Adjdnt
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
39
1
0
1
éxtidNnt
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
35
1
1
0
Adjoint
d'animation
C
É Le)
1
1
0
Adjoint
d'animation
C
28/35
1
1
0
IL TORAE*
2]
4
E-TEHAN
ll
secrdl
AGENTS
CONTRACTUELS
NON
PERMANENTS
- ETP
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
1
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
1
REMPLACEMENT
TITULAIRE
1
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
:
-
Un
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"
classe
35h,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
du
Personnel
en
date
du
12
mai
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
créer
au
tableau
des
emplois
:
o Un
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"®
classe
35h,
-
De
dire
que
l'emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'Animation
principal
de
2°"
classe
ayant
un
avancement
de
grade
en
1°"
classe,
-
De
dire
que
l’Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"
classe
35h
sera
chargé
des
fonctions
de
Responsable
du
Centre
de
Loisirs,
-
De
dire
que
la rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
-
De
créer
le poste
à compter
du
01
juillet
2023.
POUR
= 18
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
D
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le 15
juin
DES
Ve
Affichée
le 15
juin
2023
“#x.
mat
Certifiée
exécutoire
le 15
juin
2023
—
Page
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AR Prefecture
017-211704846-20230615-230614_D13_SEJ-DE
Reçu le 15/06/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PORT DES BARQUES (ON ÎLE MADAME | Mature Département de CHARENTE MARITIME Arrondissement de ROCHEFORT Canton de TONNAY CHARENTE COMMUNE DE PORT DES BARQUES SEANCE DU 14 JUIN 2023 Date de convocation : 07 JUIN 2023 Date d'affichage : 07 JUIN 2023 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 1 Nombre de conseillers représentés : 5 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 18 L'an deux mil VINGT-TROIS, le QUATORZE JUIN à DIX HUIT HEURES, le Conseil Municipal de la Commune de PORT-DES-BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire. Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mr BRUNET Christian, Adjoints, Mr JOUANNET Maxence, Mr VOISSIERE Denis, Mme TALAZAC Caroline, Mr ROSE Bertrand, Mme WACOGNE Anne, Mr BERTHAUD Dominique, Mme VELTIN Michelle, Mme TRESCOS Catherine, Mme DEMENE Sandrine, conseillers municipaux. Etaient absents représentés : Mr ACCAD Alexandre, Mme PINARD Josseline, Mme BELIARD Saliha, Mr LAUGRAUD Jacky, Mr DUPLESSIS Cyril. Était absent excusé : Mme JORE Stéphanie. Secrétaire de séance : Mr GEOFFROY Pierre. Secrétaire auxiliaire : Mr Frédéric LARRIEU. Délibération affichée le : 15 JUIN 2023 14 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22 AVRIL 14-04-2023 COMMUNE -— Devis portails pour le PRL — 10 626,24 € TTC METAL G 14-04-2023 COMMUNE -— Devis pour achat godet curage 1 500 mm — 1 260 € TTC M3 24-04-2023 COMMUNE -— Devis pour installation attelage sur véhicule — 1 309,51 € TTC GA AUTOMOBILE 26-04-2023 COMMUNE -— Devis pour ensablement de la retenue d’eau des Anses — 9 516 € TTC SARL GORICHON PERE ET FILS 27-04-2023 COMMUNE -— Devis pour l'animation « Vent des Barques » - 3 000 € TTC ASSOCIATION KOSMODUL'AIR MAI 02-05-2023 COMMUNE — ENFANCE JEUNESSE — Devis pour le remplacement de la centrale d'air double flux — 5 271,60 € TTC ALLEZ ET CIE 05-05-2023 COMMUNE -— Devis pour intervention sur vannes de la retenue d’eau des Anses — 5 536,80 € TTC UNIMA 15-05-2023 COMMUNE -— Devis pour mobilier urbain sportif zone de solidarité — 7 776 € TTC FREETNESS JUIN 07-06-2023 COMMUNE -— Devis pour maintenance des panneaux d'affichages — 1 428 € TTC DYNAMIQLITE Page 1 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D14_COM-DE Reçu le 15/06/2023 Faltket délibéré en Mairie, les jours, mois et an sus-indiqués Pol copie conforme au registre En|Mairie, le 15 juin 2023 Madame Le Maire, Lyd& DEMENE . ’ RS L Enfdgistrée le 15 juin 2023 Cort Afflfhée le 15 juin 2023 ner értifiée exécutoire le 15 juin 2023 Le secrétaire de séance, Pierre GEOFFROY as Page 2 sur 2 AR Prefecture 017-211704846-20230615-230614_D14_COM-DE Reçu le 15/06/2023