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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
cc
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 02
JUILLET
2024
3
COMMUNE
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
-
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d’'Equipement
Rural
(SDEER)
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°
17-2022-03-31-00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
la
réunion
du
08
avril
2024,
le
Comité
Syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
les
groupements
et
établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d'accompagnement
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
L'objet
de
cette
délibération
consiste
à amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit
:
A
l'article
2,
après
le
deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il
est
proposé
de
modifier
l'alinéa
suivant
:
«
Sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
et
investissements
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le
domaine
de
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime,
tel
qu'il
a été
voté
par
son
Comité
Syndical
le 08
avril
2024.
POUR
=
17
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
à
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D03_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
|
ÎLE MADAME
Nature
|
Département
de
CHARENTE
MARITIME
|
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
|
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
|
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
| Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
| Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération affichée
le
: 02
JUILLET
2024
4
COMMUNE
_—
CONVENTION
_CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
DES
AUDITS
ENERGETIQUES
DE
BATIMENTS
TERTIAIRES
DES
COLLECTIVITES
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
compétences
et
des
services
ainsi
que
de
l'optimisation
de
la
gestion
des
deniers
publics,
des
groupements
de
commandes
associant
plusieurs
collectivités
du
territoire
peuvent
être
constitués.
Un
groupement
de
commandes
constitué
par
la Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
(CARO),
la Ville
de
Rochefort
et
les
communes
de
Tonnay-Charente,
Soubise,
Echillais,
Saint
Laurent
de
la
Prée,
Port
des
Barques,
Muron,
Saint
Nazaire
sur
Charente,
Champagne,
Moragne
et
Loire
les
Marais
est
envisagé
comme
ci-après.
Il concerne
la
réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
des
collectivités.
Les
prestations
envisagées
étant
de
même
nature,
les
collectivités
ont
exprimé
leur
volonté
de
procéder
à
une
globalisation
de
leurs
besoins,
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'obtenir
une
prestation
homogène
tout
en
réduisant
le
nombre
de
procédures
de
marchés
publics.
Le
Code
de
la
Commande
publique
rend
cette
mise
en
œuvre
possible
par
le
biais
de
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7.
La
CARO
est
désignée
coordonnatrice
dudit
groupement.
Une
convention
constitutive
par
groupement
de
commandes
définit
entre
autres,
l'objet,
la
durée
et
le
fonctionnement
de
celui-ci
et précise
les
missions
respectives
du
mandataire
et des
membres
dans
le cadre
de
ce
groupement.
L’opportunité
de
ce
groupement
de
commandes
fait
suite
à
la
candidature
de
la
commune
au
programme
ACTEE+
fonds
CHENE
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
tertiaires
publics
décidée
par
délibération
du
15
avril
2024.
Vu
l’article
L
2122-21
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'exécution
par
le
Maire
des
décisions
du
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
respectivement
relatifs
à
la
constitution
et aux
règles
de
fonctionnement
d’un
groupement
de
commandes,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
compétences
et
des
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Rochefort
Océan
(CARO),
la
ville
de
Rochefort
et
les
communes
du
territoire
ainsi
que
de
l'optimisation
de
la gestion
des
deniers
publics,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués,
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D04_COM-DE Reçu le 02/07/2024 Considérant
le
projet
d'un
groupement
relatif
à
l'achat
de
prestations
d'audits
énergétiques
de
bâtiments
tertiaires
des
collectivités
entre
la
CARO,
la
ville
de
Rochefort
et
les
communes
de
Tonnay-Charente,
Soubise,
Echillais,
Saint-Laurent
de
la
Prée,
Port-des-Barques,
Muron,
Saint-Nazaire-sur-Charente,
Champagne
Moragne
et
Loire
les
Marais,
Considérant
que
les
prestations
envisagées
étant
de
même
nature,
les
collectivités
ont
exprimé
leur
volonté
de
procéder
à
une
globalisation
de
leurs
besoins,
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
d'obtenir
une
prestation
homogène
tout
en
réduisant
le nombre
de
procédures
de
marchés
publics,
Considérant
la désignation
de
la
CARO
comme
ordonnateur
dudit
groupement,
Considérant
la
nécessité
d’une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
définissant
entre
autres,
l'objet,
la
durée
et
le fonctionnement
de
celui-ci
et précisant
les
missions
respectives
du
mandataire
(coordonnateur)
et
des
membres,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
prestations
d'audits
énergétiques
de
bâtiments
publics,
-
De
désigner
la CARO
comme
coordonnateur
du
présent
groupement
de
commandes,
-
De
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexée
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à la création
de
ce
groupement
POUR
=
17
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
regisfge
En
Mairie,
le
25
juin
2024
port-de
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le
02
juillet
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D04_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
crc
ï
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 02
JUILLET
2024
5
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Suite
à
l'omission
du
report
d'investissement
2023
dans
le budget
2024
et
afin
d'être
en
conformité
avec
l'ensemble
des
ouvertures
de
crédits
avec
le
Trésor
Public,
il est
nécessaire
de
passer
les
écritures
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VIREMENT
DE
CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTER
DIMINUER
75888
AUTRES
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
58
440,01
002 | EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
58
440,01
TOTAL
58
440,01
58
440,01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VIREMENT
DE
CREDIT
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTER
DIMINUER
001
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
55
524,24
1068
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
58
440,01
1641/103 | EMPRUNTS
EN
EUROS
113
964,25
TOTAL
113
964,25
113
964,25
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
la
Décision
Modificative
de
crédit
N°1
du
Budget
Commune
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessus.
POUR
=
16
ABSTENTION
=
1
(Laugraud)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiques
Pour
copie
conforme
au
registre
Madame
Le
Maire,
3
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D05_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES BARQUES
(l
MANN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02 JUILLET
2024
6
COMMUNE
-
REMPLACEMENT
DU
SOL
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Le
sol
de
la salle
du
Conseil
Municipal
est
composé
de
deux
matériaux
suite
à
la tempête
Xynthia,
à
savoir
un
type
de
marbre
et du
linoléum.
Au
fil du
temps,
ce
dernier
se
désagrège,
pouvant
faire
chuter
une
personne.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
d'uniformiser
le sol
de
cette
pièce.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le
plan
de
financement
proposé
:
REMPLACEMENT
SOL
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES HT
RECETTES HT
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
4
372,40 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17
-35%
1
530,34
COMMUNE —
65 %
2 842,06
TOTALHT
4 372,40
4 372,40
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
des
Communes,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
103.
POUR =
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Madame
Le
Maire,
Lydie
DÉMENE
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
SED-
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet 2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D06_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
cc
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mit
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
ie
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
reuni
à
La
Maine,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandnne,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU
Délibération
affichée
le
: 02 JUILLET
2024
7
COMMUNE
-
DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Certains
logements
à
loyer
libre
nécessitent
des
travaux
de
rénovation
:
-
Logement
au
01
rue
Albert
Rambaud
: remplacement
de
la porte
d'entrée
d'origine,
-
Logement
au
03
bis
rue
René
Descartes
: remplacement
du
volet
cassé
(tablier
tombé),
Logement
au
01
bis
place
de
la
République
: remplacement
porte
du
local
chaufferie.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
suivant :
RENOVATIONS
SUR
LOGEMENTS
A
LOYER
LIBRE
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
4 266,48 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 — 20 %
853,30
COMMUNE
—
80
%
3 413,18
TOTAL
TTC
4 266,48
4 266,48
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
des
Communes,
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
108.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le 25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet 2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
Page
1
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D07_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
crc
MANIA:
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
reuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU
Délibération
affichée
le
: 02
JUILLET
2024
8
COMMUNE
-
DIVERSES
RENOVATIONS
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Certaines
menuiseries
des
bâtiments
communaux
nécessitent
des
travaux
de
rénovation :
Salle
polyvalente
: portes
de
la chaufferie,
-
Sanitaire
front
de
mer
: ferme
porte
extérieur,
-
Mairie
: volet
roulant.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
suivant
:
RENOVATIONS
SUR
BATIMENTS
COMMUNAUX
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
4 649,80 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 -35
%
1 627,43
COMMUNE
-— 65
%
3 022,37
TOTALHT
4 649,80
4 649,80
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
des
Communes,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
108.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
—
Trescos)
Fait
et délibéré
en
Maine,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Maine,
le 25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
La
secretaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D08_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02
JUILLET
2024
9
COMMUNE
-— ACQUISITION
DE
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit :
Dans
le cadre
des
produits
des
amendes
de
police,
nous
avons
la
possibilité
de
solliciter
une
participation
du
Conseil
Départemental
sur
des
petites
opérations
de
sécurité,
et
plus
particulièrement
sur
la signalisation
verticale
et
horizontale.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
proposé :
PETITES
OPERATIONS
DE
SECURITE
OPERATION
104
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
SIGNALISATION
1 881,14 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 50 %
940,57
COMMUNE
—
50
%
940,57
TOTALHT
1 881,14
1 881,14
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Direction
des
Infrastructures,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
Police,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
104.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENEÉ
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
D
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D09_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEE
Grandeur
MATIN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents : Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédénc
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: O2
JUILLET
2024
10
COMMUNE
-
DIVERS
TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
Mr
Rose
présente
ce
qui
suit
:
Il est
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
des
points
suivants
:
Remplacement
des
rideaux
et tringles
au
niveau
de
l’école
primaire,
Remplacement
d’un
vitrage
qui
donne
sur
la cour,
-
Remplacement
des
anti-pince
doigts.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
suivant
:
DIVERS
TRAVAUX
AU
GROUPE
SCOLAIRE
OPERATION
103
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
DIVERS
TRAVAUX
4 238,70 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 30 %
1271,61
COMMUNE
— 70
%
2
967,09
TOTALHT
4 238,70
4 238,70
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
—
Direction
des
collectivités
et
du
développement
des
territoires,
au
titre des
crédits
scolaires,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2024,
opération
108.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Madame
Le
Maire,
ë
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D10_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
MATIN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02
JUILLET
2024
11
COMMUNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
GENDARMERIE
EN
CABINET
MEDICAL
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°20
du
15
avril
2024.
Mme
le Maire
expose
que
le projet
de
création
d'un
cabinet
médical
dans
les
locaux
de
l’ancienne
gendarmerie,
a
fait
l'objet
de
deux
appels
d'offres.
Le
premier
lancé
au
mois
de
juillet
2023
ayant
eu
plusieurs
lots
infructueux,
un
second
appel
d'offres
a été
lancé
en
octobre
2023,
permettant
de
pourvoir
l'intégralité
des
lots.
L'analyse
des
offres
a conclu
à
un
coût
global
du
marché
public
de
travaux
de
:
-
Travaux
=
494
657,58
€
HT.
Considérant,
que
le
maître
d'ouvrage
a
commis
une
erreur
lors
de
l'analyse
des
offres
pour
le
lot
n°6
-
Menuiseries
intérieures.
Il
a
indiqué
un
montant
de
48
119,00
€
HT
dans
le
tableau
d'analyse
des
offres
or
le
montant
à
retenir
est
de
49
081,38
€
HT,
soit
une
différence
de
962,38
€
HT.
Ainsi,
te
montant
à
retenir
pour
le
coût
des
travaux
est
de
: 502
646,76
€
HT.
Pour
rappel
le montant
des
prestations
intellectuelles
s'élève
à :
-
Prestations
intellectuelles
=
53
887,27
€
HT
(objet
de
l'avenant
n°1
du
marché
public
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
— délibération
n°6
du
20
juillet
2023)
Le
montant
global
(travaux
+
études)
est
de
556
534,03
€
HT.
Considérant,
que
l'Etat
accorde
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d'un
montant
de
109
708,97
€ ;
Il convient
de
modifier
le
plan
de
financement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D11_COM-DE Reçu le 02/07/2024 PLAN
DE
FINANCEMENT
Financeurs
Sollicité
Base
subventionnable
Montant
HT
Taux
ou
acquis
HT
intervention
DETR
Acquis
556
534,03
€
109
708,97
€
19,71
%
FEDER
Sollicité
556
534,03
€
100
000,00
€
17,97
%
Conseil
Départemental
—
plan
Sollicité
556
534,03
€
50
000,00
€
8,985
%
CARO
Sollicité
556
534,03
€
50
000,00
€
8,985
%
Sous-total
556
534,03
€
309
708,97
€
Autofinancement
556
534,03
€
246
825,06
€
44,35
%
Coût
HT
556
534,03
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
de
démarrage
de
l'opération
: 17
avril
2024
Date
prévisionnelle
de
livraison
: 25
février
2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
D'approuver
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 556
534,03
€
HT,
- _
D'approuver
le plan
de
financement
exposé,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet 2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY TL
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2
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D11_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
cc
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02
JUILLET
2024
12
COMMUNE
-
RESTITUTION
DE
LA
NACELLE
ACQUISE
PAR
ECHILLAIS
—
SOUBISE
—
PORT-DES-
BARQUES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L 2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°8
du
14
juin
2017
portant
vente
d’un
camion
nacelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
au
profit
des
communes
de
Soubises
—
Port-des-Barques
—
Echillais,
Vu
la
délibération
n°21
du
12
avril
2022
portant
convention
tripartite
entre
Echillais
—
Soubise
—
Port-des-Barques
pour
l'acquisition
et
l’utilisation
en
commun
d’un
camion
nacelle,
Considérant
que
les
pratiques
ont
évolué
et
que
le principe
du
partage
du
véhicule
entre
les
communes
de
Soubise
—
Echillais
—
Port-des-Barques
n’est
plus
utile,
il est
proposé
de
restituer
le véhicule
nacelle
à
la Commune
de
Port-des-Barques
qui
fera
son
affaire
d'assurer
et
entretenir
le
véhicule
pour
son
compte.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la
restitution
du
camion
nacelle
détaillé
ci-dessus
à
compter
du
01
août
2024,
en
l’état
sans
préjudice
au
titre
de
dédommagement
ou
indemnités
au
profit
des
communes
de
Soubise
et
d'Echillais,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
restitution
du
camion
nacelle.
POUR =
15
CONTRE
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
2
La secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
=
-
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D12_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUE
Grandeur
Le
ATEN
INNT:
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DÉMENE,
Maire.
Etaient
présents: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02
JUILLET
2024
13
COMMUNE
- VENTE
DE
LA
REMORQUE
EN
METAL
Mr
Brunet
présente
ce
qui
suit
:
Nous
sommes
en
possession
d’une
remorque
qui
devait
à
l’origine,
servir
à
sortir
les
pontons
de
l’estacade.
N'ayant
plus
besoin
de
cette
remorque
et
sachant
que
nous
avons
un
acquéreur,
nous
avons
la possibilité
de
la céder.
Il est
proposé
de
vendre
cette
remorque
au
prix
de
400
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
la vente
de
la remorque,
-
De
vendre
la
remorque
au
prix
de
400
€,
-
_ D'émettre
un
titre
exécutoire
à
l'encontre
du
preneur,
-
De
sortir
de
l'actif
du
budget
Commune
le bien
vendu.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
à
So
La
secrétaire
de
séance,
Lydie DEMENÉ
/£
2x
<
Pierre GEOFFROY
G
HS
€
L
4
O
=
SX
S
+
L
=
+,
k
KL
ZA
Ne
/
TMS
2,
=
Tente maX
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D13_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TETE
concu
ÎLE MADAME
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoque,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02
JUILLET
2024
14
COMMUNE
-
REMBOURSEMENT
PARTIEL
DE
REGIE
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
Nous
avons
par
erreur
encaissé
dans
la
régie
n°1
des
droits
de
stationnement
un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
150
€
émis
par
le propriétaire
d'un
cirque.
Considérant
cette
erreur,
nous
devons
rembourser
le
titulaire
de
ce
chèque.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
d'annuler
partiellement
le
titre
n°412
pour
un
montant
de
150
€
correspondant
au
chèque
de
caution
perçu
à
tort.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
pe
conforme
au
reg
Madame
Le
Maire/
:
a
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
ED
GE
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
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AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D14_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
cc
MANN):
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoque,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
: 02
JUILLET
2024
15
COMMUNE
-—
RACHAT
D’ARMOIRES
PROPRIETE
DE
L'ASSOCIATION
«
LUDOTHEQUE
-—
DES
JEUX
ET
DES
RIRES
»
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit
:
Par
courrier
reçu
le
06
mai
2024,
le
président
de
l'association
Ludothèque
—
des
jeux
et
des
rires,
nous
informe
de
la
dissolution
de
l'association.
Propriétaire
de
3
armoires,
il nous
propose
de
racheter
pour
un
montant
total
de
300
€.
Les
recettes
ainsi
obtenues
iront
au
profit
de
deux
associations,
au
moment
de
la
dissolution.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
D'accepter
de
racheter
les
3
armoires
de
l'association
«
Ludothèque
—
des
jeux
et
des
rires
»
pour
un
montant
total
de
300
€.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
25
juin
2024
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D15_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
Grandeur
ANNE
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIÈRE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
représentés
:Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Était
absent
excusé
:Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
:Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
:Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le
:02
JUILLET
2024
16
COMMUNE
-
AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCoT
LA
ROCHELLE
AUNIS
Mr
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
15
de
la Loi
n'84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n'85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
Centres
de
Gestion,
Vu
la
demande
du
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
La
Rochelle
Aunis
pour
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
au
1er
janvier
2025,
Considérant
que
le
Syndicat
mixte
pour
le
SCoT
La
Rochelle
Aunis
souhaite
confier
les
opérations
de
gestion
et
de
suivi
de
carrière
de
son
personnel
au
Centre
de
gestion,
par
le
biais
d'une
affiliation
volontaire,
Considérant
que
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation,
Considérant
qu'il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
l'affiliation
du
Syndicat
Mixte
pour
le ScoT
La
Rochelle
Aunis,
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime
à compter
du
01
janvier
2025,
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
demande
d'affiliation.
POUR
=
16
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
En
Mairie,
le 25
juin
2024
& À ü
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
nt ES 5
Eee,
7
e-M A
/
à
_.—
Enregistrée
le
15 juin
2024
Affichée
le 02
juillet 2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet
2024
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D16_COM-DE Reçu le 02/07/2024 EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PORT
DES
BARQUES
(Su
À)
MANN
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 21
JUIN
2024
Date
d'affichage
: 21
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Nombre
de
conseillers
représentés
: 3
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-QUATRE,
le
QUINZE
AVRIL
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Adjoints,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
BERTHAUD
Dominique
Mme
BELIARD
Saliha,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
: Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Mr
JOUANNET
Maxence.
Etait
absent
excusé
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 02
JUILLET
2024
17
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
AVRIL 18-04-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
achat
éclairage
déco
de
Noël
—
1 213,85
€ TTC
YESSS
18-04-2024
COMMUNE
-—
Devis
pour
création
de
trottoir
en
sablage
calcaire
jusqu’au
poste
électrique
— avenue
des
Sports
— 6 974,71
€ TTC
SYNDICAT
DE
VOIRIE
18-04-2024
COMMUNE
-
Devis
pour
réalisation
parking
place
de
la République
— 7
861,90
€ TTC
SYNDICAT
DE
VOIRIE
MAI 13-05-2024
COMMUNE
-— Remplacement
des
luminaires
vétustes
PB543
-— Impasse
Vignaud
et
PB81
— Avenue
de
la
République
—
1
181,06
€ TTC
dont
590,53
€ TTC
pour
la
Commune SDEER
14-05-2024
COMMUNE
- Devis
pour
achat
de
mobilier
urbain
—
10
794,52
€ TTC
DISCOUNT
COLLECTIVITES
16-05-2024
COMMUNE
-
Devis
pour
des
travaux
d'électricité
à
réaliser
dans
les
locaux
des
services
techniques
—
1 453,72
€ TTC
ROY
ELEC
17
16-05-2024
COMMUNE
-
Devis
pour
achats
de
vêtements
de
travail
et
EPI
pour
le personnel
—
3
918,25
€ TTC
ACTUELVET
16-05-2024
COMMUNE
- Devis
pour
traitement
terrestre
pour
les
chenilles
processionnaires
du
pin
—
1168
€ TTC
FREDON
CHARENTE
MARITIME
23-05-2024
COMMUNE
-— Achat
engrais
pour
la pelouse
du
foot
— 993,60
€ TTC
ECHO-VERT
29-05-2024
COMMUNE
-— Devis
pour
dépose
bornes
télécom
dans
la rue
des
écoles
pour
réfection
de
la
voirie
—
2
046,24
€
TTC
ORANGE
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D17_COM-DE Reçu le
02/07/2024 JUIN 01-06-2024
COMMUNE
- Devis
pour
analyse
des
traces
d'humidité
dans
les
logements
de
la
résidence
du
Littoral
— 3 360
€ TTC
GEB
ATLANTIQUE
SAS
05-06-2024
COMMUNE
- Devis
pour
branchement
eau
pour
le cabinet
médical
—
hors
marché
public
— 2
046,50
€ TTC
RESE
06-06-2024
COMMUNE
-
Devis
pour
réparation
fuite
d'huile
sur
tondeuse
kubota
—
1 097,65
€ TTC
ESPRIT
MOTOCULTURES
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Madame
Le
Maire
Lydie
DEMENE
5,
TRS
Re
€
entres
>
La
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
15
juin
2024
Affichée
le 02
juillet
2024
Certifiée
exécutoire
le 02
juillet 2024
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20240625-240625_D17_COM-DE Reçu le 02/07/2024