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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ROUEN
crier
LU
ÎLE
MADAME
|Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
3
ENFANCE
JEUNESSE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— 2024
18h33
: Mme
le Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
Mr
Rose,
Conseiller
délégué,
prend
la parole :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2222-3,
Vu
la
délibération
n°9
en
date
du
13
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
d'un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
Enfance
Jeunesse
- 20001
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D03_SEJ-DE Reçu le 19/06/2025 8- SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
PDB
- 20001
- 8- SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
PDB
- 20091
- CFU
- 2024
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
115957
115957
114
114
Restes
à réakser
Différences
entre les ttres et les mandats |Solde des réalisations
de l'exercice
i
733,60
011,45
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
$
167
512,3
790,21
(investssement)
ou
résultat
de
Excédent
Méfcit
164
778,76
164
778,76
Différence entre les restes
à réaliser
Restes
à réahser
Résultat
cumulé
Excédent /déScit
164
164
778,76
(1}Les recenes nhalsées etles dépenses réalsées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Considérant
les
éléments
susvisés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestées,
Mme
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2024
pour
le budget
Enfance
Jeunesse
20001
de
la Commune
de
Port-des-
Barques,
-
De
donner
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Ci
———
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le
17
janvier
202
Affichée
le
17 janvier
2025
Certifiée
exécutoire
le
17
janvier
2025
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D03_SEJ-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
concu
ATEN
|Naïure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
4
COMMUNE
— APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
— 2024
Mr
Rose,
Conseiller
délégué,
prend
la parole :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
l’article
L.2222-3,
Vu
la
délibération
n°9
en
date
du
13
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
d'un
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
31
mars
2025,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
du
budget
Commune
- 20000
de
la
commune
de
Port-des-Barques,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D04_COM-DE Reçu le 19/06/2025 1- MAIRIE DE PORT DES BARQUES - 20900
- Principal
- CFU
- 2024
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Bi
antérieurs léésot
à réakser (+/-)
oumulé
ldé6oit
(1) Les recetes réaisées et les dépenses résisbes concemarnt les
apécrions
nésles et les opéraions
d'ordre
Considérant
les
éléments
susvisés,
747,
=B-E
251,01
11322637
+H
975.35
=C-F
578.09
+H+1
553,35
Après
présentation
en
Commission
Finances
du
02
avril
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestées,
Mme
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
015 783
808,13
113 226,37
034,50
578,00
612,50
-
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
Commune
- 20000
de
la
Commune
de
Port-des-
Barques,
-
De
donner
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
=
14
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
18h42
: Mme
le
Maire
revient
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le
17 janvièr-2
Affichée
le
17
janvier
2025
Certifiée
exécutoire
le
17 janvier
2025
#
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D04_COM-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
|
Mature
ÎLE
MADAME
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Étaient
absents
excusés: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
5
ENFANCE
JEUNESSE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
SUR
BUDGET
2025
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Je
vous
rappelle
le résultat
de
l'exercice
2024 :
-
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
9 de
la
loi du
2
Mars
1982
et de
l'instruction
Comptable
M57,
-
Après
avoir
constaté
le résultat
du
Compte
Administratif
2024
qui
présente :
i.Un
déficit
de
la section
de
Fonctionnement
pour
164
778,76
€
ii. Un
résultat
de
la section
d'Investissement
à 0,00
€.
-
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2025,
DECIDE
SUR
PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'affecter
au
Budget
2025
le résultat
comme
suit :
-
Report
du
déficit
de
Fonctionnement
2024
sur
le
Budget
Fonctionnement
2025
à
hauteur
de
164
778,76
€
(D
002),
-
Report
du
résultat
de
d'investissement
2024
sur
le
Budget
Investissement
2025
à hauteur
de
0,00
€
(D
001).
POUR
=
16
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Certif ée
os
le
17 janvier
2025
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D05_SEJ-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TOUTE
cancer
ÎLE MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
6
COMMUNE
-— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
SUR
BUDGET
2025
Mme
le
Maire
présente
ce
qui
suit
:
Je
vous
rappelle
le résultat
de
l'exercice
2024 :
-
Le
Conseil
Municipal
en
application
de
l'article
9 de
la loi du
2
Mars
1982
et de
l'instruction
Comptable
M57,
-
Après
avoir
constaté
le
résultat
du
Compte
Administratif
2024
qui
présente :
i. Un
excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
pour
312
059,14
€
ii. Un
excédent
de
la section
d’Investissement
pour
59
975,36
€.
-
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2025,
DECIDE
SUR
PROPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- D'affecter
au
Budget
2025
le résultat
comme
suit :
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2024
sur
le
Budget
Fonctionnement
2025
à
hauteur
de
61
196
€
(R
002)
afin
de
compenser
une
partie
du
solde
déficitaire
du
budget
Enfance
Jeunesse
- 20001,
-
Report
de
l'excédent
de
Fonctionnement
2024
sur
le budget
d'Investissement
2025
pour
250
863,14
€
(R
1068),
-
Report
d'un
excédent
d'Investissement
2024
sur
le Budget
d'Investissement
2025
pour
59
975,36
€
(R
001).
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
- Trescos
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
&
Pierre
GEOFFROY
Page
1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D06_COM-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TPE
Grndeur
ÎLE
MADAME
|
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
7
COMMUNE
—
CONVENTION
RELATIVE
A
L’'ENTRETIEN
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
PIETONS
SUR
LE
LITTORAL
DE
LA
COMMUNE
M.
Brunet
présente
ce
qui
suit :
Dans
un
contexte
où
l'accès
à
la
nature
est
de
plus
en
plus
plébiscité,
la
Servitude
de
Passage
des
Piétons
sur
le
Littoral
(SPPL),
fondée
sur
les
dispositions
des
articles
L.
121-31
à
L.
121-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
assure
la
continuité
du
sentier
du
littoral,
qui
permet
de
cheminer
en
bordure
du
Domaine
Public
Maritime
(DPM)
ou
de
le rejoindre.
Pouvoir
cheminer
dans
ces
milieux
est
une
chance.
Il
est
donc
important
de
rester
vigilant
afin
de
pouvoir
les
préserver
et
respecter
la
biodiversité. En
outre,
la
responsabilité
de
la
collectivité
pourrait
être
engagée
pour
des
dommages
résultant
d'un
mauvais
entretien
des
aménagements
ou
d'un
mauvais
balisage
du
chemin
du
littoral sur
son
territoire.
Dans
cette
perspective,
la
commune
de
Port-des-Barques
souhaite
confier
l'entretien
de
ce
sentier
à
l'Association
Portbarquaise
Nature
Environnement
(APNE
17),
disposant
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
sa
préservation,
son
accessibilité
et
le
soin
de
gérer
l'entretien
de
la
servitude
de
passage
le
long
du
littoral.
Les
parcelles
confiées
sont
cadastrées
N°
D0415-D2496-D248-7ZB121-ZB784-ZB119
et
l'entretien
du
chemin
cité
ci-dessus
recouvre
les
opérations
suivantes :
-
Débroussaillage,
Elagage,
Tonte,
-
Comblement
des
nids
de
poule
si nécessaire,
-
Entretien
et
réparations
des
aménagements.
De
ce
fait,
l'objet
de
la présente
convention
a pour
but
de
définir
les
rôles
et
les
missions
de
chacune
des
parties.
Après
avis
favorable
de
la commission
Développement
Durable
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'entretien
de
la
servitude
de
passage
des
piétons
sur
le
Littoral
de
la
Commune
avec
l'Association
Portbarquaise
Nature
Environnement
17.
POUR
=
15
ABSTENTION
=
2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
&
En
Mairie,
le
17
juin
202 Ÿ
Madame
Le
Maire,
=
Lydie
DEMENÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Affichée
le
17 janvier
202
Certifiée
exécutoire
le
17
janvier
2025
Page
1
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D07_COM-DE Reçu le
19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
crier
ATEN
)
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents :
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
8
COMMUNE
-— SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Par
délibération
du
15 janvier
2025,
nous
avons
voté
une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
8 000
€.
Force
est
de
constater
que
cette
participation
ne
permet
plus
de
couvrir
les
frais
du
repas
des
aînés
ainsi
que
celle
des
colis
à
destination
des
aînés
ne
souhaitant
ou
ne
pouvant
pas
se
déplacer.
Pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
il
est
nécessaire
de
voter
une
participation
complémentaire
de
1 500
€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
voter
une
subvention
complémentaire
de
1 500
€ à destination
du
CCAS,
-
D'inscrire
les
crédits
au
compte
657362.
POUR
=
16
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENÉ
Pierre
GEOFFROY
Êr
Enregistrée
le
17 janvier
2025
Affichée
le
17 janvier
2025
Certifiée
exécutoire
le
17
janvier
2025
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D08_COM-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
TOUTE
cordeur
ÎLE MADAME
} Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
9
COMMUNE
-
REMBOURSEMENT
AUPRES
DE
L'OCCE
Mme
Pinard
présente
ce
qui
suit :
Le
03 juin
dernier,
les
enfants
de
l'école
primaire
sont
allés
passer
une
journée
au
Zoodyssée
de
Villiers
en
Bois.
La
Commune
participe
à cette
sortie
via
la prise
en
charge
de
transport
et
le
règlement
des
entrées
des
accompagnants.
L'OCCE
a
réglé
126
€
pour
l'entrée
des
accompagnants,
somme
que
nous
devons
lui
rembourser.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
rembourser
la somme
de
126
€ auprès
de
l'OCCE
sur
présentation
de
la facture.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Enregistrée
le
17 jan
Affichée
le
17 janvier
2025
Certifiée
exécutoire
le
17
janvier
2025
Page
1
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D09_COM-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
{ Nature
aiure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
ÎLE
MADAME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
10
COMMUNE
— SAUVEGARDE
DU
FORT
BOYARD
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Le
site
du
Fort
Boyard
n'est
plus
protégé
aujourd'hui
par
le dispositif
de
brise-lames
et de
port
qui
été
progressivement
détruit
au
fil du
temps
par
l'attaque
répétée
des
vagues.
Cela
se
traduit
par
une
forte
exposition
du
Fort
aux
agressions
de
la
mer
et des
franchissements
importants
dont
les
eaux
résiduelles
qui
doivent
être
évacuées
pouvant
générer
des
dégâts
à l'intérieur
même
du
Fort.
La
pérennité
du
bâtiment
est
remise
en
cause
sans
intervention
importante
pour
protéger
le Fort.
En
2022,
le Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
a voté
une
délibération
actant
le projet
de
sauvegarde
de
ce
bâtiment
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
depuis
1950.
Les
travaux
qui,
après
les
phases
d'études,
vont
démarrer
en
2025
et
se
dérouleront
sur
trois
années.
À
leur
achèvement
en
2028,
le Fort
Boyard
devrait
être
ouvert
au
grand
public.
Afin
de
participer
au
financement
de
ce
chantier,
une
opération
de
mécénat
d'envergure
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
est
lancée
depuis
décembre
2024.
Des
subventions
sont
également
attendues.
Compte
tenu
du
fait
que
ce
projet
relève
d'un
intérêt
public
départemental,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
d'équipement
au
Département
de
la
Charente-Maritime
pour
les
travaux
de
sauvetage
du
Fort
Boyard
à
hauteur
de
1 €
par
habitant
de
notre
commune. Cette
subvention
sera
versée
via
le
compte
204132
dès
que
cette
présente
délibération
sera
exécutoire
et
sera
amortie
sur
une
durée
de
1
année APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'accepter
le principe
de
sauvegarde
du
Fort
Boyard,
-
De
retenir
que
la subvention
correspondra
à
1 € par
habitant,
soit
1 761
€,
-
D'acter
que
la subvention
d'équipement
au
Conseil
Départemental
sera
mandatée
via
le compte
204132
et amortie
sur
1 an.
POUR
=
16
ABSTENTION
=
1 (Laugraud)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire,
Pierre
GEOFFROY
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le
17
janvier
2025
|
Affichée
le
17 janvier
2025
“he
CC
Certifiée exécutoire
le 17 janvier 20287
Page
1
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D10_COM-DE Reçu le
19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
F
Grändeur
L
| Maure
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
ÎLE
MADAME
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Étaient
absents
excusés: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
11
COMMUNE
-
« VILLE
AMBASSADRICE
DU
DON
D'ORGANE
» — APPROBATION
DE
LA
CHARTE
Mr
Jouannet
présente
ce
qui
suit :
Le
collectif
Greffes+
a
mis
en
place
une
action
permettant
aux
villes
de
France
de
devenir
des
villes
ambassadrices
du
don
d'organes. Il
indique
que
cette
action
vise
à
sensibiliser
les
citoyens
sur
l'importance
de
ce
sujet
ainsi
que
d'amener
les
familles
à
échanger
et à
faire
part
de
leur
choix
à
leurs
proches
concernant
le don
d'organe
après
la mort.
En
signant
la
charte
collectif
Greffes+,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
initiatives
suivantes
pour
soutenir
l’action
de
l'association
en
faveur
du
don
d'organes
afin
d'augmenter
le nombre
de
donneurs
:
-
Installer
des
panneaux
sur
ses
principaux
axes
de
circulation,
-
Organiser
une
manifestation
annuelle
chaque
journée
du
22
juin
(journée
nationale
du
don
d'organes
et
de
reconnaissance
aux
donneurs),
en
y
conviant
les
médias
locaux,
afin
de
contribuer
à
faire
du
22
juin,
la journée
où
tout
le
monde
se
parle
du
don
d'organes,
pour
rappeler
à ses
proches
s'il est
donneur
ou
pas,
-
Favoriser
les
interventions
des
associations
et
des
coordinations
hospitalières
de
prélèvement
dans
l’école
et
les
entreprises
de
la commune,
afin
de
délivrer
un
message
pédagogique
et
mobilisateur
au
grand
public,
-
_ Planter
un
« arbre
de
vie
»,
lieu
de
recueil
en
remerciements
aux
donneurs
et
leurs
proches,
pour
afficher
notre
engagement
tout
au
long
de
l'année,
-
Diffuser,
via
les
médias
municipaux
sur
l'importance
de
parler
du
don
d'organes
à ses
proches,
-
Diffuser
l'application
don
d'organes
pour
téléphones
portables,
-
Soutenir
la mobilisation
des
associations
de
patients
qui
œuvrent
en
faveur
du
don
et de
la greffe.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'adhérer
au
réseau
des
ville de
France
pour
devenir
« Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»,
-
Autoriser
Mme
le Maire
à signer
la charte
« Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»,
POUR
=
17
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
=
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENE
Enregistrée
le
17 janvier
2025
Affichée
le
17 janvier
2025
3
Certifiée
exécutoire
le
17 janvier
20
Ç
Tente.
ae
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1
sur
1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D11_COM-DE Reçu le
19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TION
cndeur
ÎLE
MADAME
|Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
12
COMMUNE
—
BAIL
COMMERCIAL
AVEC
L'ASSOCATION
IN&CO
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit :
L'association
IN&CO
souhaite
occuper
les
locaux
de
l'ancien
local
«
La
Maline
»
à
usage
commercial
et
pour
l'exercice
des
activités
de
Glacier-café
solidaire,
snackerie
et Tannerie-Boutique
autour
de
la création
de
cuir
de
poisson.
La
durée
du
bail
commercial
est
conclue
pour
une
durée
de
9
ans.
Le
loyer
sera
d'une
base
de
5 000
€
TTC
avec
l'application
d'une
révision
de
loyer
en
fonction
des
variations
de
l'indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
qui
est
à ce jour
sur
la
base
de
4ème
Trimestre
2024,
valeur
135,30.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
D'accepter
la
rédaction
du
bail
commercial,
-
D'autoriser
Mme
le Maire
à
signer
le bail
commercial.
POUR
=
15
ABSTENTION
= 2
(Laugraud
— Trescos)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENÉ
Pierre
GEOFFROY
_
Affichée le 17 janvier 2025
\Q
27
Certifiée
exécutoire
le 17 janvier 2025,
112"
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1
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AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D12_COM-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TETE
cie
ÎLE MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18
JUIN
2025
13
COMMUNE
—
DENOMINATION
DES
VOIES
DU
LOTISSEMENT
DE
MONTE
A
PEINE
M.
Geoffroy
présente
ce
qui
suit
:
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la Commune.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
la distribution
du
courrier
et
la
livraison
de
colis,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Les
services
de
La
Poste
ont
réalisé
un
audit
de
la dénomination
et de
la numérotation
des
voies
de
la commune.
Le
rapport
a mis
en
avant
la
nécessité
de
renommer
des
voies
qui
ont
des
noms
similaires
car
cela
entraine
des
difficultés
de
repérage,
de
distribution
du
courrier,
etc.
mais
aussi
de
nommer
les
voies
privées.
A
cet
effet,
la Commission
Urbanisme
s'est
réunie
le
13
mars
2025
pour
choisir
les
noms
des
voies
du
lotissement
de
Monte
à
Peine.
Vu
la Commission
Urbanisme
du
13
mars
2025
qui
a choisi
les
noms
des
voies,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même, Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues
et places
communales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
valider
les
noms
attribués
aux
voies
communales
(liste
en
annexe
de
la délibération),
=
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision,
-
D'adopter
les
dénominations
suivantes
:
o
Rue
de
Suroît,
o
Rue
de
Noroit.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
GEOFFROY
Madame
Le
Maire,
Lydie
DEMENÉ
Enregistrée
le
17 janvier
20%
Affichée
le
17 janvier
2025
Certifiée
exécutoire
le
17
janvier
2025
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1
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D13_COM-DE Reçu le
19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TEEN
core
ÎLE MADAME
) Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Etaient
absents
représentés
:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
14
COMMUNE
—
REMPLACEMENT
PORTAIL
CENTRE
DE
LOISIRS
M.
Rose
présente
ce
qui
suit :
Le
portail
actuel
d'accès
au
Centre
de
Loisirs
n'est
plus
fonctionnel
et
nous
devons
procéder
à son
remplacement.
Pour
réaliser
cette
opération,
ci-dessous
le plan
de
financement
proposé :
REMPLACEMENT
PORTAIL
CENTRE
DE
LOISRS
|
OPERATION
103
|
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
MONTANT
MONTANT
TRAVAUX
2
565,30 | CONSEIL
DEPARTEMENTAL
17 - 10 %
253,53
COMMUNE
-— 90
%
2
308,77
TOTALHT
2
565,30
2 565,30
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
politique
d'aide
aux
Communes
et
aux
Territoires,
-
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2025,
opération
103.
POUR
=
17
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
red (ste or
des
En
Mairie,
le
17
juin
2028
©
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Le
Maire,
Pierre
GEOFFROY
Lydie DEMENÉ Enregistrée
le
17
janvier
26
Affichée
le
17 janvier
2025
Certifiée
exécutoire
le
17
janvier
2025
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D14_COM-DE Reçu le
19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TUTO
Gndeur
ÎLE
MADAME
|
Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Étaient
absents
excusés: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
15
COMMUNE
-
LOTISSEMENT
LE
PETIT
CHEMIN
— CLOTURE
DE
L'OPERATION
Mme
le Maire
présente
ce
qui
suit :
Par
convention
publique
d'aménagement
en
date
du
05
février
2005,
nous
avions
confiés
à
la
SEMDAS
l'aménagement
du
lotissement
«
Le
Petit
Chemin
».
Le
montant
global
des
dépenses
sur
cette
opération
s'élève
à
1 661
315,17
€.
Les
comptes
arrêtés
font
apparaître
un
solde
d'opération
de
16
408,23
€.
Au
regard
de
ces
informations
et,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
MADAME
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
D'approuver
le
dossier
de
clôture
de
l'opération
du
lotissement
«
Le
Petit
Chemin
»,
-
De
donner
quitus
sans
réserve
de
sa
mission
à
la
SEMDAS,
-
_ D'émettre
un
titre
de
recette
d'un
montant
de
16
408,23
€.
POUR
=
17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lydie DEMENÉ
É
LS
À
Pierre GEOFFROY
APTE LAN
ÿ)
Enregistrée
le
17 janvier
2025
Affichée
le
17 janvier
2025
:
Certifiée
exécutoire
le
17 janvier
2025
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1
AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D15_COM-DE Reçu le 19/06/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PORT
DES
BARQUES
(Si
ÎLE MADAME
| Nature
Département
de
CHARENTE
MARITIME
Arrondissement
de
ROCHEFORT
Canton
de
TONNAY
CHARENTE
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
SEANCE
DU
17
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 12
JUIN
2025
Date
d'affichage
: 12
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
absents
: 8
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
Nombre
de
conseillers
qui
ont
pris
part
au
vote
: 17
L'an
deux
mil
VINGT-CINQ,
le
DIX-SEPT
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PORT-DES-
BARQUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Lydie
DEMENE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
DEMENE
Lydie,
Maire,
Mr
GEOFFROY
Pierre,
Mr
BRUNET
Christian,
Mme
PINARD
Josseline,
Mr
ACCAD
Alexandre,
Adjoints,
Mr
ROSE
Bertrand,
Mr
JOUANNET
Maxence,
Mr
BERTHAUD
Dominique,
Mme
WACOGNE
Anne,
Mme
TRESCOS
Catherine,
Mme
DEMENE
Sandrine,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés:
Mme
TALAZAC
Caroline,
Mme
BELIARD
Saliha,
Mr
VOISSIERE
Denis,
Mme
DUMAND-GORICHON
Amandine,
Mme
VELTIN
Michelle,
Mr
LAUGRAUD
Jacky.
Etaient
absents
excusés
: Mme
JORE
Stéphanie,
Mr
DUPLESSIS
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Pierre
GEOFFROY.
Secrétaire
auxiliaire
: Mr
Frédéric
LARRIEU.
Délibération
affichée
le : 18 JUIN
2025
16
TABLEAU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
ART
L2122-22
AVRIL 16-04-2025
COMMUNE
-— Devis
pour
traitement
termites
au
PRL
— 3
150,68
€ TTC
KRISTAL
TRAITEMENT
23-04-2025
COMMUNE
-— Devis
élagage
arbres
entre
rue
Rambaud
et
Rue
des
Ecoles
—
3 000
€ TTC
SARL
ETS
RAMBEAU
ELAGAGE
MAI 22-05-2025
COMMUNE
-— Devis
pour
remplacement
de
la sonnerie
de
l'église
Sainte-Catherine
—
3
774,66
€ TTC
MACE
ENTREPRISES
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
sus-indiqués
Pour
copie
conforme
au
registre
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Lydie
DEMENE
Pierre
GEOFFROY
HP
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AR
Prefecture
017-211704846-20250617-250617_D16_COM-DE Reçu le 19/06/2025