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Procès Verbal - PV reunion du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 27 juillet 2023
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le 27 juillet 2023 à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de
Brasc, en session ordinaire, dans la salle de réunion de l’ancienne école, sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles ALIBERT, Maire.
Date de la convocation : 21 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Conseillers présents: Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Magali BRIDE,
Marie-Christine CONTE, Aurélien COSTES. René ESPITALIER, Marie-Noëlle LE ROUX et
Laurent MOREAU.
Absents excusés : Jean-Marie BODT, Fabienne COLAS et Jean-Philippe SIRGUE.
Après l’appel nominatif des conseillers municipaux, M. le Maire constate que le quorum
est atteint et déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal a désigné une secrétaire de séance, Mme Marie-Noëlle LE ROUX,
enapplication de l’article L.2121-15 du CGCT.
1-Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2023
e Approuvé à l’unanimité
2-Approbation du projet de révision de la charte du Parc Naturel Régional des Grands
Causses
Monsieur Le Maire indique que la démarche de révision de la Charte du Pare Naturel
Régional des Grands Causses arrive à son terme.
Créé en 1995 sur la base de volonté politiques locales et d’une labellisation par décret du
Premier Ministre, le Pare Naturel Régional des Grands Causses a relevé plusieurs défis :
- La gestion et la protection du patrimoine naturel et culturel,
- L'aménagement du territoire,
- Le développement économique et social du territoire,
- L'accueil, l'information et l’éducation,
- L'expérimentation.
En 1995, l’ensemble des communes membres du Parc se situent dans le Département de
l’Aveyron avec dans son périmètre, 93 communes pour près de 330 000 hectares. Le projet de
Charte prévoit l’extension de son périmètre sur la Communauté de Communes du Lodévois
Larzac à l’exception des communes de Roqueredonde et de Romiguières déjà classées dans le
Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc.
La Charte du Parc définit les fondements, les objectifs et les moyens pour conduire
pendant 15 ans un « projet de développement durable » sur le territoire. Code de bonne conduite
qui engage les signataires, elle fixe en outre des objectifs et des actions pour la gestion économe Commune de BRASC
des ressources. De là, en partenariat avec des scientifiques, des associations, des acteurs socio-
économiques, mais aussi les collectivités locales et les services de l'État, le Parc élabore un
programme d’actions à destination de ses habitants.
En mars 2019, la Région Occitanie a engagé la phase de révision de la Charte du Par cet a
confié l’animation au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses. Dans ce
cadre, un important processus d’étude pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour les 15
prochaines années.
Le Président du Parc Naturel Régional des Grands Causses a adressé à notre collectivité
un courrier demandant an Conseil Municipal de délibérer, au plus tôt, pour approuver la Charte
2022-2037 du Parc Naturel Régional et ses annexes.
e Approuvé à l’unanimité
3 - Renouvellement des baux commerciaux précaires
Pour ce point de l’ordre du jour, Monsieur Moreau, qui est concerné par celui-ci, sort de la
salle.
Nous avons deux baux commerciaux précaires sur la commune :
- L'un, signé avec Monsieur Laurent MOREAU pour la fabrication de bière
- L’autre, signé avec Madame Tyfannie AMBLARD pour l’organisation de mariage et
autres festivités.
Ÿ Laurent Moreau, est demandeur pour le renouvellement d’encore une année, cela sera
la dernière fois avant de s’orienter vers un autre type bail.
Ÿ Tyfannie Amblard étant absente des débats sera contactée pour savoir si elle souhaite
poursuivre son activité sur notre commune et donc renouveler son bail. Dans
l’affirmative, le Conseil Municipal approuve son renouvellement dans les mêmes
conditions.
e Approuvé à l’unanimité
4 - Projet d’achat de licence IV
Monsieur Moreau réintègre la séance du Conseil Municipal à partir de ce point de l'ordre du
Jour.
Monsieur Laurent Moreau a pour projet de faire la formation pour obtenir une licence III,
qui est gratuite.
Le Conseil Municipal propose de se renseigner pour l'acquisition d’une licence IV. De ce
fait, il devra suivre la formation adéquate.
En fait, une licence IV est mise en vente par une commune qui n’a plus personne pour
l’exploiter et que celle-ci à une durée de vie limitée, en l’occurrence jusqu’au printemps prochain
avant d’être caduque.
Cette licence IV permettrait l'ouverture et la vente dans son établissement sans être limité.
La mise en œuvre de ce projet sera rediscutée ultérieurement en Conseil Municipal.
e _Approuvé à l’unanimité Commune de BRASC
5 - Étude de devis
Le devis pour la mission de conception du projet de réhabilitation du rez de chaussé du
presbytère (ancienne cantine sous le Presbytère) s'élève à 2 750 €.
e _Approuvé à l’unanimité
6 - Questions diverses
> Formation aux 1° secours « PSCI » avec l’utilisation du défibrillateur : Le Conseil
Municipal s’est prononcé favorablement à l’organiser une formation de 7 heures (coût de
450 € pris en charge par la commune) avec remise d’un diplôme en fin de formation pour
un groupe de 8 à 10 personnes.
Avis aux personnes intéressées : se faire connaître en mairie pour former le groupe pour cette
formation qui se déroulera le Samedi 14 octobre 2023 de 9 h à 17h.
Y
Adressage avec le SMICA, consultation du public : L’adressage est quasiment terminé :
-__ Toutes les voies ont été tracées et nommées,
- Tous les points adresse ont été placés et numérotés,
- Plusieurs vérifications ont été faites et les modifications nécessaires ont été apportées.
Maintenant, le SMICA va faire établir des « cartes fin de projet », sur lesquelles toutes les
voies seront tracées informatiquement et tous les points adresse seront placés avec leur
numéro. Ces cartes seront exposées au public pour consultation uniquement.
La date de cette consultation sera communiquée ultérieurement.
Travaux de voirie : Le devis de la Société Eiffage concernant le réaménagement des
abords des bâtiments agricoles de l'EARL DEJEAN a été étudié dans le cadre de l’aide à
l'amélioration du cadre de vie. Vu le montant du devis (plus de 15 000 €), la participation
communale sera de 5 000 € TTC soit le plafond accordé, sous réserve d’acceptation du devis par le propriétaire.
Loyers impayés : Un locataire de l’immeuble de la mairie a un impayé de loyer de plus de
3 000 €.
Le Conseil Municipal a décidé d’enclencher toutes les procédures à notre disposition pour
le recouvrement de cette dette.
L’ordinateur de Monsieur Le Maire a été livré. L'ancien appareil sera cédé à Eric, employé
communal, pour la somme de 100 €.
L’Enduro Moto Aveyronnaise Classic aura bien lieu à Brasc pour son arrivée le samedi
26 août 2023, aussi, M. le Maire demande aux différentes associations de la commune de
participer à cette animation notamment en organisant le ravitaillement. Il devrait donc y
avoir :
o Une buvette sur le lieu de la spéciale à proximité du lieu-dit « Le Pouget »
o Une buvette vente de frites et saucisse sur le parking de l’hangar de la CUMA
o Une vente de bière par Laurent Moreau à la Brascerie
Cette année nous allons procéder à deux mariages : La première union aura lieu le samedi
19 août et la seconde le samedi suivant, soit le 26 août 2023.
La municipalité offrira à chaque couple un bouquet de fleurs. Commune de BRASC
Problématique de circulation dans le bourg de Brasc : Les véhicules circulent très vite
par rapport à l’étroitesse des voies. Aussi, il va être demandé aux propriétaires de la
maison face à la mairie leur accord pour pouvoir poser un miroir sur l’angle de celle-ci,
afin d'éliminer un point noir.
L’autre point noir est le STOP situé en haut de la route départementale n° 194 à l’angle
de l’atelier municipal. Les voitures traversent le carrefour à vive allure sans même
marquer l’arrêt. Aussi, il va être étudié la possibilité de mettre un dos d’âne au STOP en
face, sur la route communale «Route de la Piale », afin de faire ralentir à défaut
d’obliger à marquer le STOP.
Il va être étudié la possibilité de mettre en place une vidéo surveillance sur la zone
d’activité artisanale, vers la cyber base, suite à la récurrence des incivilités commises au
niveau de l’aire « containers poubelles ».
Il sera fait appel à l’ADM pour se renseigner la procédure à respecter pour l'installation
de caméra de vidéosurveillance. À suivre.
Il est demandé s’il était possible de nettoyer l’abri bus qui est situé au hameau « La
Capelle » qui est envahi par des ronces et ne peut même pas servir d’abri en cas d’averse
subite? Monsieur Le Maire répond qu’il sera demandé à l’employé communal de le
faire dès qu’il aura un petit moment.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30
Le Maire de Brasc, La secrétaire de séance,
Jean-Charles ALIBERT, Marie-Noëlle LE ROUX,
hé le : 02/08/2023,
Etmis en ligne sur www.brasc.fr