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Procès Verbal - PV reunion du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 17 décembre 2024
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le 17 décembre 2024 à 20 heures30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc,
en session ordinaire, dans la salle de réunion de l’ancienne école, sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles ALIBERT, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 7
Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Magali BRIDE, Marie-Christine CONTE,
Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie-Noëlle LE ROUX, et Jean-Philippe SIRGUE.
Absents excusés : Laurent MOREAU (pouvoir Jean-Charles ALIBERT), Jacques ANDREU
(pouvoir à Marie-Christine CONTE)
Absents : Jean-Marie BODT, Fabienne COLAS.
Après l’appel nominatif des conseillers municipaux, M. le Maire constate que le quorum est
atteint et déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal a désigné une secrétaire de séance, Mme Marie-Noëlle LE ROUX, en
application de l’article L.2121-15 du CGCT.
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2024
e Approuvé à l’unanimité
2- Délibération pour la signature d’une convention de servitude de passage avec ENEDIS au lieu-
dit « La Borie des Paulets »
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le droit de passage à ENEDIS et ses agents en vue de
la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages
suivants : une tranchée de 3 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ
209 mètres ainsi que ses accessoires, au vu des travaux de renforcement du réseau de distribution de
l'électricité du lieu-dit « La Borie des Paulets. »
e Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention de servitude de
passage avec ENEDIS au lieu-dit « La Borie des Paulets »
3 — Choix du prestataire pour le contrat de Prévoyance obligatoire des agents communaux
Le choix du prestataire pour le contrat de Prévoyance obligatoire des agents communaux se
porte, suite à l'examen des trois devis demandés à Groupama, Axa et Abeilles Assurances, sur celui de
GROUPAMA. Celui-ci propose une couverture au taux de 2,24 % de la masse salariale soit un coût
approximatif pour l’année, de 690 € pour la commune et de 228 € pour les agents. Commune de BRASC
+ Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le choix de GROUPAMA en tant que prestataire
pour le contrat de prévoyance obligatoire des agents communaux au tarif énoncé ci-dessus.
4 — Révision du tarif de la redevance assainissement collectif à compter du 1‘ janvier 2025
Comme nous vous l’avons indiqué dans le procès-verbal du dernier Conseil Municipal les
différentes parts (fixe et variable) vont être augmentées au 01/01/2025, et ce en vue du transfert de
compétence au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn) qui
se fera au 1° janvier 2026.
- La part fixe est actuellement de 40.00 € et la part variable de 1,10 €.
Après examen des scénarii présentés aux membres du Conseil Municipal, les nouveaux tarifs
à partir du 1° janvier 2024, seront :
- la part fixe à 60,00 € et la part variable à 1,42 € par m° d’eau consommée.
e Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de la redevance
assainissement à compter du 1% janvier 2025 : part fixe à 60.00 € et la part variable à 1,42 €
par m° d’eau consommée.
5 — Convention avec le Centre de Gestion de l’Aveyron pour l’accompagnement pour les dossiers
des agents affiliés à la CNRACL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de convention avec le CDG 12
en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL. Aussi, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur cette proposition
d'accompagnement. Il propose donc d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s'établit comme
suit :
- 0.05 % de la masse salariale de l’année N-1 avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 €
par année civile.
Au vu de la masse salariale soumise à cette convention, le montant de la participation de la Commune
de Brasc serait de 12.35 € donc le montant minimum de 15 € nous sera facturé.
e Le Conseil Municipal approuvé à l’unanimité l’adhésion Convention avec le Centre de
Gestion de l’ Aveyron pour l’accompagnement pour les dossiers des agents affiliés à la CNRACL
6 — Convention pour adhésion au service Médecine Professionnelle et Prévention du Centre de
Gestion de l’Aveyron (2025-2027)
Après lecture de la convention et de ses différents articles, Monsieur le Maire invite
l'assemblée délibérante à se prononcer sur :
-__ confier le suivi médical de nos agents communaux au service de Médecine Professionnelle et
Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron,
- autoriser le Maire à signer une convention d’adhésion au service de Médecine Professionnelle
et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1*
janvier 2025,
- régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
e Le Conseil Municipal approuvé à l'unanimité l'adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron (2025 — 2027) Commune de BRASC
7 - Demande de déclassement d’un chemin rural au lieu-dit Le Méjanel
Suite à la demande de M. Daniel SIRGUE, le Conseil Municipal se dit favorable au
déclassement du chemin rural dit du Méjanel, mais celui-ci sera soumis à une enquête publique comme
à chaque fois qu’une telle demande est émise.
Après cette enquête publique qui va recueillir les avis des habitants du secteur concerné, il
sera émis un avis définitif.
e_ Approuvé à l’unanimité
8 — Location des garages communaux
Monsieur le Maire et les adjoints iront voir sur place le nombre possible de garages
aménageables dans les bâtiments communaux avant de pouvoir les louer.
Les attributions des garages se feront ultérieurement.
La location se fera au prix de 500 € à l’année pour les petits et 700 € à l’année pour le plus
grand. À suivre.
e _ Approuvé à l’unanimité
9 — Avenir du site de la déchèterie de Brasc
La déchèterie de Brasc est obsolète au vu des nouvelles normes environnementales, et aussi
du fait que le prestataire qui venait vider les bennes ne continuera plus d’assurer la vidange de celles-
ci, eu égard aux nombreux refus de bennes non conformes (présence de produits dangereux où mal
triés).
Aussi, la déchèterie fermera ses portes définitivement au 31 décembre 2024.
Les résidents brascais devront donc se rendre à la déchèterie de Réquista dont voici les
renseignements :
- Adresse : Avenue de Rodez 12170 REQUISTA
- Jours & horaires : Lundi et mercredi de 13h30à17h
Jeudi et vendredi de 8h30à12h
Samedi de 8h30à12hetde13h30à16h
Le mardi est une journée exclusivement réservé aux agriculteurs de 8 h 30 à 12 het de 13 h 30
à 16h.
- Conditions générales : Afin de limiter l’accès à la déchetterie communautaire aux seuls
résidants des 11 communes du Réquistanais + commune de Meljac par convention, la CCR a
réintroduit le contrôle d’accès par un autocollant apposé sur le pare-brise.
1 véhicule (1 carte grise) = 1 saisie informatique = 1 autocollant
Il faudra donc se présenter en mairie, muni du certificat d’immatriculation, et si nécessaire d’un
justificatif de domicile (pour les résidence secondaires). Après la saisie en ligne des principales
informations liées à la personne, au véhicule et à l’adresse. un autocollant sera remis et devra
être apposé sur le pare-brise du véhicule.
Par contre la collecte des plastiques agricoles usagés continuera dans les conditions actuelles. Commune de BRASC
9 — Questions diverses
> Déplacement du coffret électrique rue du Cimetière : un devis a été établi par ENEDIS pour déplacer
le coffret électrique qui se trouve sur le trottoir où vont être aménagés les emplacements de
stationnement pour le cimetière.
Le devis de ENEDIS s'élève à 3 540,65 € HT
>. Subvention pour le Belvédère de Aspires :
Région : 3 400 €
Département 8 509 €
> Lettre de Monsieur Francis Viala : M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’une lettre remise par
M. Francis VIALA dans laquelle il fait part de problèmes de circulation sur la route communale qui dessert le lieu-dit Fours. Selon lui, cette dernière est empruntée par des véhicules non riverains et assez
souvent avec une vitesse excessive, ce qui entrainerait des problèmes de sécurité. Il précise aussi que
ce phénomène est accentué par le développement de l’utilisation des application GPS telles que Waze
ou Mapp. Il demande donc au Conseil Municipal d'installer de panneaux signalétiques de « sens
interdit - sauf riverains » sur cette voie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris la décision de ne pas donner un avis favorable à cette
demande afin ne pas créer un précédent qui serait une ouverture à d’autres demandes du même genre.
De plus, il a été constaté que les applications Waze et Mapp ne proposent pas le passage par Fours pour
des trajets depuis Brasc vers Plaisance par exemple ou inversement.
Le Conseil Municipal propose plutôt, afin de résoudre le problème de vitesse excessive, la mise en
place d’un ralentisseur au niveau de l’habitation de M. VIALA s’il est d’accord.
Un croquis de la table d’interprétation sur le Belvédère de Aspires est présenté aux membres
du Conseil Municipal afin de vérifier les emplacements des « visées » et des noms des lieux.
Chose faite.
Un membre du Conseil Municipal propose un don pour venir en aide aux habitants de Mayotte. Le
conseil municipal refuse de faire un don en argent, mais reste ouvert pour une collecte en début
d’année. Il sera donc pris contact avec La Croix Rouge de l’Aveyron pour connaître les besoins et
savoir s’il est possible qu’ils se chargent de l’acheminement là-bas.
Dès que nous aurons obtenu des renseignements, nous vous tiendrons au courant des besoins
(vêtements, chaussures, nécessaire pour bébés couches, nécessaires de toilette- et enfants) par le site
de mairie. Merci d’avance.
L’adressage est terminé. Il reste les panneaux de rues à mettre ainsi que les plaques de numéro
sur les maisons. Au sujet de ces dernières, si vous le désirez, vous pouvez venir les retirer en
mairie, aux jours et heures d’ouvertures.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.
Le Maire de Brasc, La secrétaire de séance,
Marie-Noëlle LE ROUX,