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Procès Verbal - PV reunion du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Brasc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Environnement,
Commune de BRASC
Réunion du Conseil Municipal
En date du 11 avril 2023
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
Le 11 avril 2023 à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Brasc, ensession ordinaire, dans la salle de réunion de l’ancienne école, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles ALIBERT, Maire.
Date de la convocation: 3 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Conseillers présents : Jean-Charles ALIBERT, Jacques ANDREU, Magali BRIDE, Marie- Christine CONTE Aurélien COSTES, René ESPITALIER, Marie-Noëlle LE ROUX. et Jean- Philippe SIRGUE.
Absentes excusées: Jean-Marie BODT pouvoir à Magali BRIDE, Fabienne COLAS, Laurent MOREAU.
Après l’appel nominatif des conseillers municipaux, M. le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Le Conseil Municipal a désigné une secrétaire de séance, Mme Marie-Noëlle LE ROUX, enapplication de l’article L.2121-15 du CGCT.
1 -Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2023
e Approuvé à l’unanimité
2 - Budget Principal de la Commune
a. Approbation du compte de gestion 2022 :
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Le conseil municipal, avec 9 VOIX POUR, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget général de la commune de Brasc.
b. Vote du compte administratif 2022 :
Fonctionnement :
Dépenses : 426 828.65 € Investissement :
Recettes : 544 771.88 € Dépenses : 177 803.23 € Excédent de clôture : 117 943.23 € Déficit reporté d'investissement : 222 849.33 € Résultat antérieur reporté : 53 061.03 € Recettes : 459 080.30 € Solde de fonctionnement : 171 004.26 € Solde d'exécution : 58 427.74€ Restes à réaliser dépenses : 105 930 €
Restes à réaliser recettes : 1160 €
Solde des restes à réaliser : - 104 770€
Besoin de financement : 46 342.26 € Commune de BRASC
Hors de la présence de Monsieur Jean-Charles ALIBERT, maire, le conseil municipal, par 8 VOIX POUR, approuve le compte administratif 202
ä Délibération d'affectation du résultat 2022 :
2 pour le budget général de la commune de Brasc
Le Conseil Municipal, par 9 VOIX POUR, approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 qui s’établit de manière suivante :
"Résultat de fonctionnement à affecter: 171 004.26 €
"Affectation en réserve en investissement : 46 342.26 €
"Report en fonctionnement pour 2023 : 124 662 €
d. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 :
Les taux votés pour 2023 sont identiques à ceux votés en 2022 et sont donc les suivants :
- Taux de taxe sur le foncier bâti :
- Taux de taxe sur le foncier non-bâti :
- Taux taxe d’habitation :
e _Approuvé à l’unanimité
e. Vote du budget primitif 2023 :
26.14%
125%
9.01%
Le Conseil Municipal, par 9 VOIX POUR, approuve le budget primitif 2022 de la commune de Brasc, qui s’équilibre de façon suivante :
En section de Fonctionnement : Dépenses :
Recettes :
En section d’Investissement : Dépenses :
Recettes :
Dans le cadre du vote de ce budget primitif,
581 376€
581 376€
311 640.92 €
311 640.92 €
M. le Maire fait part au Conseil Municipal d’un
courrier de l'AFR des 7 Vallons qui a mis en place deux nouvelles activités à destination des enfants de notre territoire (Club des Pitchous de 2 à 5 ans et le Club Ados de 12 à 15 ans). C’est pourquoi, l'AFR sollicite une subvention d'un montant de 100 € de la part de notre commune pour les accompagner dans la poursuite de ces activités qui répondent à une demande de la jeune population des 7 Vallons.
e Approuvé à l’unanimité
3 - Budget Assainissement
a. Approbation du compte de gestion 2022 :
Le conseil municipal, avec 9 VOIX POUR, approuve le compte de gestion du trésorier
municipal de l'exercice 2022 pour le budget assainissement.
b. Vote du compte administratif 2022 :
Fonctionnement Investissement
Dépenses : 10 933.79 € Dépenses : 36 474.93 €
Recettes : 7 894.21€ Recettes : 9 040 €
Solde de clôture : - 3039.58 € Résultat de l’exercice : - 27 434.93 €
Excédents antérieurs : 730.55 € Résultats antérieurs reportés : 147 754.01€
Solde de fonctionnement : - 2 309.03 € Solde d'exécution cumulé : 120 319.08€
Solde des réaliser à réaliser : - 123 200 €
Besoin de financement : 2880.92 € Commune de BRASC
Hors de la présence de Monsieur Jean-Charles ALIBERT, maire, le conseil municipal, par 8
VOIX POUR, approuve le compte administratif 2022 pour le Budget Assainissement
É Délibération d'affectation du résultat 2022 :
Le Conseil Municipal, par 9 VOIX POUR, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 qui s’établit de manière suivante :
Déficit fonctionnement reporté : -
Déficit d'investissement reporté : -
d. Vote du budget primitif 2023 :
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, approuve le budget primitif 2023 de la commune de Brasc, qui s’équilibre de façon suivante :
En section de Fonctionnement : Dépenses : 14629.03€ Recettes: 14 629.03 €
En section d’Investissement : Dépenses : 158 700 € Recettes : 158 700 €
4 - Budget Lotissement
a. Approbation du compte de gestion 2022 :
Le conseil municipal, avec 9 VOIX POUR, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget Lotissement
b. Vote du compte administratif 2022 :
Fonctionnement : Investissement : Recettes : 10 025.90 € Dépenses : 10 025.90 € Déficits antérieurs reportés : 3 048.77€ Excédents antérieurs reportés : 3 049 € Solde de fonctionnement : 6 977.13 € Besoin de financement : 6 976. 90 €
Hors de la présence de Monsieur Jean-Charles ALIBERT, maire, le conseil municipal, par 8 VOIX POUR. approuve le compte administratif 2022 pour le budget Lotissement
c. Vote de l'affectation du résultat 2022 :
Le Conseil Municipal, par 9 VOIX POUR, approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2021 qui s'établit de manière suivante :
Excédent de fonctionnement reporté : 6 977.13 €
Déficit d’investissement reporté : 6 976.90 €
d. Vote du budget primitif 2023 :
Le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, approuve le budget primitif 2023 Lotissement, qui s’équilibre de façon suivante :
En section de Fonctionnement : Dépenses : 20 060.08 € Recettes : 20 060.08 € En section d’Investissement : Dépenses : 20 095.08 € Recettes : 20 095.08 €
5 - Mise à disposition d'un agent et du matériel auprès de la Communauté de Communes du
Réquistanais (CCR) pour les opérations de déneigement
Le déneigement des voies communale fait partie des compétences de la Communauté de Communes. Or, pour les communes comme Brasc qui disposent du personnel et du matériel adéquat, la CCR propose, par convention, de prendre en charge les frais de personnel et de matériel nécessaire au déneigement.
e Approuvé à l’unanimité Commune de BRASC
A noter que lors des épisodes neigeux de l’hiver dernier, l’agent technique de Brasc a effectué, dès 4 heures du matin, le déneigement des axes y compris les routes départementales pour le bien- être de notre population. Les frais engagés pour le déneigement des voies départementales ne sont pas compensés financièrement par le Département.
6 — Mise en place d'un diagnostic assainissement collectif obligatoire lors d'une vente de
bâtiment
Différents services compétents ont attiré notre attention sur les risques éventuellement encourus par la mairie en complétant les imprimés « Contrôle de conformité de la propriété en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau » transmis par les notaires lors de ventes de propriétés desservies par le réseau d’assainissement collectif.
Pour pallier à cela, il est proposé de mettre en place, dans les Zones concernées par l'assainissement collectif, un contrôle systématique, par un diagnostiqueur immobilier compétent, des installations d’assainissement à l’occasion de nouvelles constructions, de réhabilitation et de mutations d’immeubles bâtis à titre onéreux ou par partage, donation ou licitation.
e Approuvé à l’unanimité
7 — Adhésion au service d'accompagnement technique et administratif de l'assainissement
collectif proposé par Aveyron Ingénierie
Aveyron Ingénierie offre un accompagner technique et administratif pour la gestion de nos systèmes d'assainissement collectif dans un objectif partagé de préserver la qualité de l'eau et de ses nombreux usages sur notre territoire.
Dans le cadre de cette adhésion, la commune bénéficie de ce service visant à intervenir sur nos équipements, jusqu'en 2027.
Ce service a pour mission le diagnostic et suivi des systèmes d'assainissement collectif de Brasc, Montcouyoul et La Croux, avec visite sur le terrain mais aussi sur le côté administratif, en mairie.
e Approuvé à l’unanimité
8 — Adhésion à la campagne de diagnostic énergétique sur les bâtiments publics
S’inscrivant dans la démarche de la transition énergétique, le SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’ Aveyron), accompagne les collectivités dans leurs démarches d'efficacité énergétique. Aussi, le SIEDA nous propose une nouvelle campagne d’audits énergétiques sur les bâtiments publics pour l’année 2024.
Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d'énergie.
À son issue, nous disposerons d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de nous amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision. Cette démarche est limitée à deux bâtiments par collectivité et une contribution sera demandée à hauteur de 300 € par bâtiment.
Le Conseil Municipal propose de participer à cette campagne de diagnostics énergétiques pour le bâtiment de la mairie et celui de la salle des Fêtes.
+ Approuvé à l'unanimité Commune de BRASC
9 —- Questions diverses
7. Monsieur le Maire et le Président du Pare Naturel Régional des Grands Causses :
Ils ont le plaisir de vous convier à la remise du Prix National « des pratiques agro écologiques, prairies et parcours» décerné à René BEC lors du dernier Salon International de l'Agriculture, le samedi 22 avril 2023 à 11 heures, à la salle des Fêtes de Brasc. Un verre de l’amitié offert par la municipalité vous sera proposé à l’issue de la remise du Prix et du cadeau de la Municipalité.
>. Une réunion du RPIC (Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré) : Elle a eu lieu à Coupiac où il a été établi le tarif pour l’année scolaire à 1 100 € par enfant pour les frais de scolarité et de cantine à partir de la rentrée scolaire 2023/2024. Brasc a actuellement 3 enfants scolarisés à Coupiac.
7 Anciens lampadaires :
Ces anciens lampadaires en laiton avec une potence en bronze sont mis en vente aux prix de 350 € pièce.
Si des habitants de Brasc sont intéressés, ils peuvent se faire connaître en mairie (où 1 exemplaire sera présent) avant la fin du mois d’avril.
7 L'achat de divers matériels :
La municipalité va acheter une friteuse et une plancha sur chariot semi-professionnelles pour les différentes associations communales, ainsi qu’un four micro-onde, pour la salle des fêtes, le tout pour 2 100 € TTC.
> Enrochement derrière l’église : une partie de la base du dénivellement s’effrite et obstrue les
évacuations. Il va être demandé différents devis auprès de professionnels. À suivre.
7. Une rampe d’accès pour handicapés :
Il est envisagé de faire une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite pour entrer dans la salle de réunion ou encore à la bibliothèque. Il sera également demandé des devis auprès de professionnels. À suivre.
7. Unsecond panneau de baignade interdite :
Il sera posé à l’autre bout du plan d’eau, du côté « plage » pour la sécurité de tous.
> Le Département de l'Aveyron Institut Occitan désire organiser des réunions animées par Patricia PALLIER :
Ces réunions sont ouvertes à tous ceux qui parlent et comprennent l’occitan pour élaborer l'édition d’un 3%% volume de la collection Pais ou encore d’un court métrage. La date retenue sera le mardi 25 avril à 14 heures, salle de réunion de Brasc. Commune de BRASC
>. Consultation du public rapport à la porcherie du hameau « Le Pouget » de Brasc :
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté de M. le Préfet n° 12-2023-03-07-00002 du 7 mars 2023 portant Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par PEARL DU MOUSSE, concernant l’augmentation des capacités de production porcine, au lieu-dit « Le Pouget », commune de Brasc. Un registre est ouvert en mairie jusqu’au 28 avril. Un dossier complet est consultable sur internet à : www.avevron.gouv.fr puis Publications — Consultations du public — Consultations en cours (choisir le dossier).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire de Brasc,
Jean-Charles Me
Affiché le 17/04/2023,
Et mis en ligne sur www.brasc.fr
La secrétaire de séance,
Marie-Noëlle LE ROUX,
LE