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Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0129)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97762) / vendredi 14 avril 2023 à 12:38 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
23-B-0129
Séance du vendredi 14 avril 2023
DELIBERATION DU BUREAU
DISPOSITIF COUP DE FOURCHETTE POUR DEMAIN - AVENANT N°1 A LA
CONVENTION INITIALE AVEC L'ASSOCIATION NORD ACTIF - SOUTIEN
COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2023
Suite de la démarche MELtamorphose lancée en 2018, le Projet Alimentaire Territorial (PAT’MEL), adopté le 11 octobre 2019, a intégré parmi ses objectifs les enjeux de bien-être alimentaire.
I. Contexte
L'action proposée par Nord Actif sur la thématique du bien-être alimentaire est intitulée "Un coup de fourchette pour demain". Il s'agit d'une démarche expérimentale envisagée sur une période de trois ans ayant pour objectif le soutien à des porteurs de projets contribuant au bien-être alimentaire de notre territoire.
Le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 a financé une première année d'expérimentation qui a permis en 2022 le soutien à deux porteurs de projet. Nord Actif propose de poursuivre son action en 2023 en visant le financement de 8 projets.
La MEL ayant déjà voté par délibération 22-B-0482, le soutien à Nord Actif pour l'année 2023 sur d'autres dispositifs liés à l'entrepreneuriat des TPE et dans les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), la présente délibération a pour but d'acter la signature de l'avenant n°1 à la convention initiale en intégrant dans celle-ci l'action "Coup de fourchette pour demain".
II. Description des objectifs et modalités du soutien
L'action portée par Nord Actif "Coup de fourchette pour demain" se déroule en plusieurs étapes :
- lancement d'appels à projets afin de sélectionner les porteurs de projet qui correspondent au critère d'émergence de projet dans le bien-être alimentaire, - offrir pendant 6 à 18 mois aux entrepreneurs sélectionnés un accompagnement conçu pour maximiser les impacts de leur projet, sur les volets social, environnemental, territorial, de l'emploi ou encore de la gouvernance, - financer, le cas échéant, dans une phase 2, les porteurs de projet qui auront été labellisés à « impact » par le jury. Ce financement pourra couvrir jusqu’à 70% du besoin dans la limite de 30 000 € en vue de financer la phase d’émergence de leur projet (97762) / vendredi 14 avril 2023 à 12:38 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
En 2022, Nord Actif a procédé à un premier appel à projets qui a permis de sélectionner 2 premiers porteurs de projet qui ont bénéficié d'un accompagnement de l'association. Un deuxième appel à projets a été lancé en novembre 2022 en visant pour l'année 2023 la mise en place de 4 promotions d'entrepreneurs et le financement de 8 projets qui auront atteint la phase 2.
Le financement de la MEL en 2023 de cette action est réparti de la façon suivante : - 90 829 euros, correspondant au soutien aux ETP mobilisés par Nord Actif pour assurer l'instruction des dossiers et l'accompagnement des porteurs de projet, - 30 000 euros, qui alimenteront le fonds de dotation constitué en 2022 à hauteur de 120 000 euros. Aucune dotation financière n'a été réalisée en 2022, les projets n'étant pas encore arrivés en phase 2.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l'association Nord Actif pour son action "Coup de fourchette pour demain" qui vise à l'émergence d'entrepreneurs engagés sur la question du bien-être alimentaire;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 120 829 € pour l'association Nord Actif ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 à la convention initiale avec l'association Nord Actif ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 120 829 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Matthieu CORBILLON n'ayant pas pris part au débat ni au vote.