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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0383 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0383)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Outre-mer, Pour rendu exécutoire

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(104514) / vendredi 15 décembre 2023 à 14:16 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-B-0383

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

NPNRU - ALMA - GROUPEMENT DE COMMANDES - AVENANT DE TRANSFERT

Le 15 juillet 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain, qui se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l'emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie - renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est un enjeu majeur du contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire métropolitain, répartis sur 8 communes. La convention NPNRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l'ensemble des acteurs concernés.

I. Exposé des motifs

Par la délibération n° 16 C 1008 du Conseil en date du 2 décembre 2016, la MEL a lancé un accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine. Pour ce faire, la MEL, la commune de Roubaix et les bailleurs LMH, Vilogia, 3F Notre Logis et Partenord Habitat ont constitué un groupement de commandes, dont la MEL est coordonnatrice.

L'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine a pour objectif la réalisation des études urbaines, les missions d'urbaniste en chef (fiches de lot) et les missions de maitrise d'œuvre. L'accord-cadre a été notifié au groupement (UAPS SARL (mandataire) en groupement conjoint avec Bassinet Turquin Paysage / TPF-ingénirerie SAS / OskaProd SARL / Alphaville SAS / Avant Projet / RRA-Roland Ribi & Associés et What Time Is IT SARL) le 7 décembre 2018 sans minimum ni maximum pour une durée de 10 ans.

Par la délibération n° 21-B-0376 du Bureau en date du 24 septembre 2021, la MEL a autorisé la signature de l'avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes visant à permettre le lancement des marchés subséquents d'études de maitrise d'œuvre en cofinancement entre la commune de Roubaix et la MEL, et l'actualisation des seuils des procédures formalisées.(104514) / vendredi 15 décembre 2023 à 14:16 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

II. Objet de la délibération

Par la délibération n° 23-C0076 du Conseil en date du 14 avril 2023, la MEL a attribué la concession d'aménagement du projet de renouvellement urbain du quartier de l'Alma à la SEM Ville Renouvelée.

La convention tripartite afférente a été soumise au Conseil métropolitain le 14 avril 2023 et au conseil municipal de Roubaix le 29 juin 2023, qui ont approuvé sa mise en signature.

Ainsi, la MEL et la commune délègueront leur maitrise d'ouvrage à la SEM Ville Renouvelée pour assurer le programme relevant de la concession.

Dès lors, il s'avère indispensable que la SEM Ville Renouvelée se substitue à la MEL au sein de la convention de groupement de commandes quand il s'agit du programme relevant de la concession, et au sein de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine conclu sur la base de ce groupement. La SEM Ville Renouvelée deviendra ainsi coordonnatrice du groupement de commandes en lieu et place de la MEL. Elle exercera les missions incombant au coordonnateur, telles que définies dans la convention de groupement de commandes initiale.

Il convient donc de conclure un avenant de transfert à la convention de groupement de commandes afin de permettre la substitution de la SEM Ville Renouvelée à la MEL en tant que membre du groupement et coordonnatrice de ce dernier.

L'avenant a également pour objet de modifier la commission d'appel d'offres (CAO). En effet, il ne sera plus fait appel à une CAO ad hoc mais à la CAO du coordonnateur, à savoir celle de la SEM Ville Renouvelée.

Le transfert de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine à la SEM Ville Renouvelée fera l'objet d'un avenant ultérieur, une fois le transfert de la convention de groupement de commandes notifié à l'ensemble de ses membres.

Il est à noter que la SEM Ville Renouvelée ne pourra intervenir que sur le périmètre objet de la concession. Ainsi, le transfert de l'accord-cadre n'emportera pas transfert au profit de la SEM Ville Renouvelée du marché subséquent relatif à la mission d'urbaniste en chef (phase 2) en cours d'exécution et restant sous la compétence de la MEL.

Les membres du groupement de commandes auront toutefois toujours la possibilité de passer des marchés subséquents pour le lancement d'études reprises dans l'objet de l'accord-cadre.(104514) / vendredi 15 décembre 2023 à 14:16 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

III. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant de transfert à la convention de groupement de commandes relative à l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine Roubaix - quartiers de l'Alma ;

2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant de transfert à l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine au profit de la SEM Ville Renouvelée.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Michel COLIN et Matthieu CORBILLON n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Mmes Martine AUBRY, Charlotte BRUN et Pauline SEGARD ainsi que MM. Arnaud DESLANDES, Didier DUFOUR, Patrick GEENENS et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au vote.