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Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0204)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98994) / vendredi 26 mai 2023 à 12:11 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
23-B-0204
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AVEC LE BRGM -
"WATERSED" - AVENANT N° 2 - MODIFICATION DU PROGRAMME,
PROLONGATION DE DUREE ET AJUSTEMENT DU FINANCEMENT - AUTORISATION
I. Rappel du contexte
En application de la délibération n° 19 C 0690 du 11 octobre 2019, le Conseil métropolitain a autorisé la signature d’une convention de recherche et de développement partagés avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le programme « WATERSED ».
La convention, d'une durée initiale de 2 ans, portée à 3 ans et demi par l'avenant n° 1 (délibération n° 21 B 0473 du 15 octobre 2021), et d'un montant de 154.695 € HT, fait l'objet du financement prévisionnel suivant :
- 30.939 € HT pour la partie réalisée par le BRGM, soit 20 % du montant ; - 123.756 € HT à la charge de la métropole européenne de Lille (MEL), soit 80 % du montant.
Cette convention a démarré le 10 janvier 2020 et arrive à échéance le 9 juillet 2023.
II. Objet de la délibération
La convention porte sur l’étude de 6 bassins versants sensibles aux phénomènes d'érosion des sols. Fort de l’avancement de la démarche, de sa nature expérimentale, des nombreuses itérations rendues nécessaires entre la profession agricole, les Communes et le BRGM, il est constaté :
que les équipes du BRGM ont mobilisé plus de temps qu'initialement prévu sur la gestion de projet, la modélisation et les contrepropositions à formuler, compte-tenu des nombreuses itérations susvisées. Par conséquent, l'enveloppe allouée est presque intégralement consommée ;
que les essais de métrologie initialement prévus n’ont pas été rendus nécessaires ;
que, compte-tenu de la durée de la convention sur plusieurs années, le paiement des prestations en fin de réalisation de l'ensemble des tâches n'est pas adapté. (98994) / vendredi 26 mai 2023 à 12:11 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
Par conséquent, d’un commun accord entre les parties, il est convenu :
de poursuivre les missions sur les 4 bassins versants déjà lancés ;
d'acter que l'étude sur le bassin versant de la Libaude sera réalisée (tâches 1 et 3) par le BRGM et sera finalisée par la MEL en régie ;
d'acter le retrait du bassin versant du Frênelet de la convention. L'étude sera réalisée en régie par la MEL ;
de prolonger la durée de la convention de 6 mois pour permettre la poursuite des missions et le transfert de compétence du BRGM vers la MEL, soit une date de fin au 8 janvier 2024 ;
de réviser l'échéancier de paiement et d'ajuster le financement, sur le montant global ajusté en conséquence à 153.195 € HT, comme suit :
- 25 % pour la partie réalisée par le BRGM soit 38.299 € HT (plus-value de 23,79 %) ;
- 75 % à la charge de la MEL soit 114.896 € HT (moins-value de 7,16 %).
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 à la convention de recherche et développement passée avec le BRGM.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ