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Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA18 01 CABINET
Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA18 01 CABINET)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET
”
Arrêté
n°
1420/2017
du
à #
NOV.
2UZ
portant
autorisation
de
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
à
l’intérieur
d’un
périmètre
situé
sur
la
commune
de
NEUFCHATEAU
Le Préfet des Vosges
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à
L.255-1
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
615/2012
en
date
du
09
mars
2012
d’autorisation
d’utiliser
un
système
de
vidéoprotection
à
l’intérieur
d’un
périmètre
situé
sur
la
commune
de
Neufchâteau
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
814/2017
portant
modification
de
la
commission
départementale des
systèmes de
vidéoprotection;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
à
NEUFCHÂTEAU
présentée
par
Monsieur
Simon
LECLERC,
Maire
de
NEUFCHÂTEAU,
en
date
du
13
février
2017;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
17
mai
2017;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet.
ARRETE
Article
1er
—
Monsieur
Simon
LECLERC,
Maire
de
NEUFCHÂTEAU
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à mettre
en
œuvre
un
système
de
Vidéoprotection,
à
l’intérieur
d’un
périmètre,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à
la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20120018.
Les
adresses
suivantes
constituent
l’environnement de
ce périmètre:
- rue
de
verdun
88300
NEUFCHÂTEAU
- rue
Rebeval
88300
NEUFCHÂTEAU
- avenue de
la
Division
LECLERC
88300
NEUFCHÂTEAU
- avenue
du
Général
HENRYS
88300
NEUFCHÂTEAU
- chemin
de
Grety
88300
NEUFCHÂTEAU
- rue
Alix
RICHARD
88300
NEUFCHÂTEAU
- rue
de
Noncourt 88300
NEUFCHÂTEAU
- rue
du
12 septembre
1944
88300
NEUFCHÂTEAU
Le
système
est
autorisé
à
filmer
la
voie publique à
l’intérieur
de ce
périmètre.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29 82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités d’accueil
des
services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre serveur vocal
: 03 29 69 88 89 Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
-
Sécurité
des
personnes
;
-
Prévention
des
atteintes
aux
biens
;
- protection
des
bâtiments
publics.
Le
système
doit
être
conforme aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2—Le
public
devra
être
informé
dans
le
périmètre
cité
à
l’article
1",
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
Vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
Paffichette,
comportant
un
pictogramme
représentant
une
caméra,
mentionnera
les
références
du
code
la
sécurité
intérieure
susvisé,
le
nom
et/ou
la
fonction
du
titulaire
ou du
service
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
peut
s’adresser
pour
faire
valoir
du
droit
d’accès.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
NEUFCHATEAU. Article
3—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15
jours.
Atticle
4-—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données à
toutes
les
personnes
concernées.
Aiticle
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
de
l’article
L253-5
figurant
au code
de
la
sécurité
intérieure.
Atticle
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
-
changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection des
images).
Page 2 sur 3 Atticle
9—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1
et suivants du code de
la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 10 — Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal,
déclaration
à
la
commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés).
Dans
le
cas
où
les
enregistrements
visuels
de
vidéoprotection
seront
utilisés
dans
des
traitements
automatisés
ou
contenus
dans
des
fichiers
structurés
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978,
le
pétitionnaire
doit
adresser
une
demande
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Atticle
11-—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de la Préfecture des Vosges. Article
12-—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au terme du délai
des
cinq ans :
une nouvelle demande devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Article
13 -
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de
NEUFCHÂTEAU, Monsieur Le commandant du groupement de Gendarmerie des Vosges sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire sera adressé à Monsieur Simon LECLERC, Maire de NEUFCHÂTEAU. Epinal, le
2 4
NOV.
2017
Le
Préfet,
Pour le préfet et par délégati
le Directeur de-Caäbinet,
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Page 3 sur 3 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
CABINET
\
Arrêté n° 1421/2017 du
2 4 NOV. 2017
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
à l’intérieur d’un périmètre situé
sur la commune de SAINTE-MARGUERITE
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ; Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1103/2009
en
date
du
06
mai
2009
d’autorisation
d’utiliser
un
système de vidéoprotection, 110 allée des sports à SAINTE-MARGUERITE,;
Vu l'arrêté préfectoral n° 814/2017 portant modification de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection;
Vu
la
demande
de
modification
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
à
SAINTE-MARGUERITE
présentée
par
Monsieur
Roland
BEDEL,
Maire
de
SAINTE-
MARGUERITE, en date du 31 janvier 2017;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
17
mai
2017;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet.
ARRETE
Article 1er — Monsieur Roland BEDEL, Maire de SAINTE-MARGUERITE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à utiliser un système de Vidéoprotection, à l’intérieur d’un périmètre, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20170140. Les adresses suivantes constituent l’environnement de ce périmètre: - 60 impasse du patis 88100 SAINTE-MARGUERITE - 317 chemin du pré Navez 88100 SAINTE-MARGUERITE - 457 rue des grands prés 88100 SAINTE-MARGUERITE - 110 allée des sports 88100 SAINTE-MARGUERITE - 44 allée des sports 88100 SAINTE-MARGUERITE Le système est autorisé à filmer la voie publique à l’intérieur de ce périmètre.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/1vww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes ; - protection des bâtiments publics. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Article
2—Le
public
devra
être
informé
dans
le
périmètre
cité
à
l’article
1%,
par
une
signalétique appropriée : -
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de l'existence du système de Vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements. -
l’affichette,
comportant
un
pictogramme
représentant
une
caméra,
mentionnera
les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès. Le
droit d’accès
aux images pourra s’exercer auprès
de Monsieur André BOULANGEOT,
adjoint de monsieur le Maire de SAINTE-MARGUERITE. Article
3—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours. Article
4-—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au Parquet. Atticle
5—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur la confidentialité
des images captées
ou/et enregistrées
et
des
atteintes
à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article
6 — L'accès
à
la salle de visionnage,
d'enregistrement et de traitement des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du système ou de son exploitation. Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure. Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article
9—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Page 2 sur 3 Article 10 — Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal,
déclaration
à
la
commission
nationale
de
l'informatique et des libertés....). Dans
le
cas
où
les
enregistrements
visuels
de
vidéoprotection
seront
utilisés
dans
des
traitements
automatisés
ou
contenus
dans
des
fichiers
structurés
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978,
le
pétitionnaire
doit
adresser
une
demande
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Atticle
11-—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Article
12-—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au terme du délai
des
cinq ans :
une nouvelle demande
devra être
présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délaï. Article
13-—
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture, Monsieur le Sous-préfet de
Saint-Dié-des-Vosges,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Roland BEDEL, Maire de SAINTE-MARGUERITE. Epinal,
le
9
à
NOV,
2017
Le
Préfet
€
FTétet,
Pour le préfet et par délép tion,
le Directeur-de Cabirfet,
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Page 3 sur 3 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
CABINET
Arrêté n° 1422/2017 du
2 4 NOV. 2017
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
à l’intérieur d’un périmètre situé sur la commune de LIGNEVILLE
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ; Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2890/2016 en date du 14 décembre 2016 d’autorisation d’utiliser un
système de vidéoprotection sur la commune de
LIGNEVILLE ;
Vu arrêté préfectoral n° 814/2017 portant modification de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection;
Vu
la
demande
de
modification
d'autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
à
LIGNEVILLE
présentée
par Monsieur
Gilbert
BOGARD,
Maire
de
LIGNEVILLE,
en
date du 31 janvier 2017;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du 17 mai 2017;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet.
ARRETE
Atticle
1er
—- Monsieur
Gilbert
BOGARD,
Maire
de
LIGNEVILLE
est autorisé,
pour une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions fixées
au présent arrêté,
à utiliser un
système de Vidéoprotection, à l’intérieur d’un périmètre, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20160204. Les adresses suivantes constituent l’environnement de ce périmètre: - route de CONTREXEVILLE 88800 LIGNEVILLE - rue de NANCY 88800 LIGNEVILLE - Faubourg d’'ISCHES 88800 LIGNEVILLE - rue de DOMBROT 88800 LIGNEVILLE Le système est autorisé à filmer la voie publique à l’intérieur de ce périmètre. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - Sécurité des personnes ; - protection des bâtiments publics. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article
2—Le
public
devra
être
informé
dans
le
périmètre
cité
à
l’article
1”,
par
une
signalétique appropriée : -
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de l'existence du système de Vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit
d'accès aux images
des conditions
dans lesquelles
il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements. -
l’affichette,
comportant
un
pictogramme
représentant
une
caméra,
mentionnera
les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du service
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Gilbert BOGARD, Maire de LIGNEVILLE. Article
3—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours. Article
4-—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au Parquet. Article
5-—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur la confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées et des
atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article
6 —
L'accès
à la salle
de
visionnage,
d'enregistrement et de traitement des images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du système ou de son exploitation. Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure. Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article
9—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. Article 10 — Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal,
déclaration
à
la
commission
nationale
de
l'informatique et des libertés). Page 2 sur 3 Dans
le
cas
où
les
enregistrements
visuels
de
vidéoprotection
seront
utilisés
dans
des
traitements
automatisés
ou
contenus
dans
des
fichiers
structurés
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978,
le
pétitionnaire
doit
adresser
une
demande
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Article
11-
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Atticle
12-—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
13—
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture,
Madame
la
Sous-Préfète
de
NEUFCHÂTEAU,
Monsieur
Le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Gilbert
BOGARD,
Maire
de
LIGNEVILLE.
Epinal,
le
2
4
NOV.
2017
Le Préfet,
Pour
le préfet
et pal
dérégation,
le
Directe:
nét
çois ROSA
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Page 3 sur 3 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET
;
Arrêté
n°
1423/2017
du
2 ?
NOV.
2017
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
à l’intérieur de trois périmètres situé
sur la commune de RUPT-SUR-MOSELLE
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à
L.255-1
;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 814/2017 portant modification de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé à RUPT-SUR-MOSELLE
présentée par Monsieur Stéphane TRAMZAL, Maire de RUPT-SUR-MOSELLE, en date du
26
juin
2017;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du 19 octobre 2017;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet.
ARRETE
Auticle
1er — Monsieur Stéphane TRAMZAL, Maire de RUPT-SUR-MOSELLE, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à utiliser un
système
de Vidéoprotection,
à l’intérieur
de trois périmètres,
conformément
au
dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20170141. Les adresses suivantes constituent l’environnement de ces trois périmètres: - route départementale 466 ; - centre ville : rond point de la Ride, skate parc, quai de la Parelle ; - les installations publiques: rue Napoléon FOREL, allée charles BOISSI, rue de la libération. Le système est autorisé à filmer la voie publique à l’intérieur de ces périmètres. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : - sécurité des personnes ; - prévention des atteintes aux biens ; - protection des bâtiments publics ; - prévention d’actes terroristes ; - prévention du trafic de stupéfiants ; - constatation des infractions aux règles de circulation.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2—Le
public
devra
être
informé
dans
le
périmètre
cité
à
l’article
1%,
par
une
signalétique appropriée : -
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de l'existence du système de Vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il peut exercer
son droit d'accès aux enregistrements. -
l’affichette,
comportant
un
pictogramme
représentant
une
caméra,
mentionnera
les
références
du code la sécurité
intérieure susvisé,
le nom et/ou la fonction du titulaire
ou du
service
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès. Le
droit
d’accès
aux
images pourra
s’exercer auprès
de Monsieur
Olivier DANY,
policier
municipal
de RUPT-SUR-MOSELLE.
Atticle
3—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours. Article
4-—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date de leur transmission au Parquet. Atticle
5—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article
6 — L'accès
à
la salle
de visionnage,
d'enregistrement et
de traitement des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du système ou de son exploitation. Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
de l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure. Aiticle
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article
9—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ou encore
en cas de modification des
conditions au vu desquelles
cette
autorisation a été délivrée. Article 10 — Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal,
déclaration
à
la
commission
nationale
de
l'informatique et des libertés). Page 2 sur 3 Dans
le
cas
où
les
enregistrements
visuels
de
vidéoprotection
seront
utilisés
dans
des
traitements
automatisés
ou
contenus
dans
des
fichiers
structurés
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978,
le
pétitionnaire
doit
adresser
une
demande
à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Article
11—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de la Préfecture des Vosges. Article
12-—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable au terme du délai des
cinq ans :
une nouvelle demande devra être
présentée à
la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 —-
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture, Monsieur Le commandant du
groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Stéphane
TRAMZAL, Maire de RUPT-SUR-MOSELLE. Epinal,
le
2
4
NOV,
2017
Le
Préfet.
e
Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur de-Eabinéf,
François ROSA
Délais
et
voies
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Page 3 sur 3 E
A
Liberté
«+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES
VOSGES
CABINET
k
k
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
des
polices
administratives
ARRÊTÉ
n°
56/2018
modifiant
l’arrêté
n°
51/2018
fixant
les
tarifs
du
transport
public
particulier
de
personnes
par
taxis
automobiles
Le
Préfet
des
VOSGES,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Va
l'article
L.410-2
du
code
de
commerce
;
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi ; Vu
la
loi
n°
2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
le
décret
n°
73-225
du
2
mars
1973
relatif
à
l’exploitation
des
taxis
et
voitures
de
remise
;
Vu
le
décret
n°
78-363
du
13
mars
1978
réglementant
la
catégorie
d'instruments
de
mesure
taximètres
3
Vu
le
décret
n°
95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la loi
n°
95-66
du 20
janvier
1995
relative
à
l’accès
à
l’activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d’exploitant
de
taxi
;
Vu
le
décret
n°
2001-387
du
3
mai
2001
relatif
au
contrôle
des
instruments
de
mesure
;
Vu
le
décret
n°2009-1064
du
28
août
2009
relatif
à
l'activité
de
taxi
;
Vu
le
décret
n°
2015-1252
du
7
octobre
2015
réglementant
les
tarifs
des courses
de
taxi
et
l’arrêté
ministériel
du 2
novembre
2015
relatif
aux
tarifs
des
courses
de
taxis
pris
pour
son
application
;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
83-50/A
du
3
octobre
1983 modifié
relatif
à
la
publicité
des
prix
de
tous
les
services
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987
relatif
à
l'information
du
consommateur
sur
les
prix
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
18
juillet
2001
relatif
aux
taximètres
en
service
3
Vu
Parrêté
ministériel
du
6
novembre
2015
relatif
à l’information
du
consommateur
sur
les
tarifs
des
courses
de
taxi; Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
décembre 2017
relatif
aux
tarifs
des courses
de
taxi
pour
2018;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
191
du
6
janvier
2017
relatif
aux
tarifs
des
transports
de
taxis
dans
les
VOSGES
;
CONSIDERANT
qu’une
erreur matérielle
s’est
glissée
quant à
la
date
de
signature
de
l’arrêté
n°
51/2018
fixant
les
tarifs
du
transport
public
particulier
de
personnes
par
taxis
automobiles,
le
dateur
utilisé
comportant
toujours
l’année
2017
au
lieu
de
l’année
2018,
Adresse
postale
:Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
-
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03 29
69 88
88
- Télécopie
:03 29 82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d’accueil
des
services sur http://www. vosges. gouv.fr
ou
sur notre serveur vocal
:03 29 69
88 89 CONSIDERANT qu’il échoit de procéder à la rectification de l’erreur matérielle ainsi révélée,
Sur proposition du Directeur de cabinet du préfet des VOSGES,
ARRÊTE
Article 1”
- L'article 1
alinéa 1 est modifié comme suit
:
Les tarifs maxima, applicables dans le département des VOSGES à compter du 12 janvier 2018, pour le transport des personnes par véhicules automobiles répondant à l'appellation "TAXI", au sens de la réglementation spécifique régissant cette activité, sont fixés comme suit. Le reste demeure sans changement. Article 2 — Le Directeur de cabinet du préfet des VOSGES, les sous-préfets de NEUFCHÂTEAU et de SAINT- DIÉ-DES-VOSGES, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
VOSGES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des VOSGES. Fait à Epinal, le 15 janvier 2018
Le
Préfet, Pierre
ORY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
2 7)
Le | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES VOSGES
CABINET DIRECTION DES SECURITES
EPINAL, le 8 décembre 2017
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
CERTIFICAT DE COMPETENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
CANDIDATS PRESENTES PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE DES VOSGES
EXAMEN ORGANISE LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017
A LA PREFECTURE DES VOSGES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Liste des candidats reçus
CLEVY Emmanuelle
N°
88-2017/01
HATON Joris N° 88—2017/02
JACQUOT Andréa
N°
88-2017/03
JOLY
Pascal
N° 88-2017/04 LE PAN Gaëlle N° 88-2017/05
LELUBRE Christiane
N°
88-2017/06
OZDEMIR Kerem
N° 88-2017/07
POUILHES Christelle
N° 88-2017/08
QUENTIN Thomas
N° 88-2017/09
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
——
Pascal LORRAIN
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 7
|
D
Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET DIRECTION DES SECURITES
EPINAL, le 8 décembre 2017
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
CERTIFICAT DE COMPETENCES DE FORMATEUR
EN PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES
CANDIDATS PRESENTES PAR
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES VOSGES
EXAMEN ORGANISE LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017
A LA PREFECTURE DES VOSGES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Candidate reçue
DIATTA Marie-Christine
N° 88-2017/01
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Pascal LORRAIN
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
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PRÉFET DES VOSGES
CABINET DIRECTION DES SECURITES
EPINAL, le 8 décembre 2017
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
CERTIFICAT DE COMPETENCES DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
CANDIDATS PRESENTES PAR
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES
EXAMEN ORGANISE LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017
A LA PREFECTURE DES VOSGES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Liste des candidats reçus
DEPARIS Élodie N° 88-2017/01
FRIN Yann
N° 88 —2017/02 JOLY
Thomas
N° 88-2017/03
LAUNAIS Maxime
N° 88-2017/04
PONTECAILLE Alain
N° 88-2017/05 ROUDOT Philippe N° 88-2017/06
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
€
=
Pascal LORRAIN
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www. vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 7!
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Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET DIRECTION DES SECURITES
EPINAL, le 8 décembre 2017
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
CERTIFICAT DE COMPETENCES DE FORMATEUR EN PREVENTION
ET SECOURS CIVIQUES
CANDIDATS PRESENTES PAR
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES
EXAMEN ORGANISE LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017
A LA PREFECTURE DES VOSGES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Liste des candidats reçus
AMELON Christopher
N°
88-2017/01
BASTIEN Ingrid N° 88 —2017/02
DABONVILLE Sophie
N° 88-2017/03 ETTERLEN Gaël N° 88-2017/04
MARIEL Anne-Lise
N° 88-2017/05 MASSON Dylan N° 88-2017/06
RIVIERE Philippe
N°
88-2017/07
ROUSEL Yoann N° 88-2017/08
Le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Pascal LORRAIN
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89