Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete a2024 540 periode douverture postes de seco
Arrêté - ar2025353 plage saison 2025.
Arrêté - 2022245 ARRETÉ PLAGE SAISON 2022
Arrêté - arrete a2023 682 levee interdiction baignade plage
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du poste
Arrêté - arrete a2023 675 interdiction baignade plage plais
Arrêté - Arrete temporaire poste de secours du passous sais
Arrêté - Arrete 2025 150 postes de secours vise pref
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du poste
Arrêté - Arrete temporaire portant reglementation du poste
Arrêté - arrete douverture des postes de secours saison 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete douverture des postes de secours saison 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cou rseulles La station bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES SIMER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2212-3 et L.2213.23,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code des Transports et notamment les articles L5261-1 à L5261-2, Vu l'arrêté ministériel du 27 Mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande maritime des 300 mètres,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 Juin 2015 portant autorisation d'accéder, de circuler et de stationner sur le domaine public maritime, sur les plages du littoral compris entre Tracy sur Mer et Courseulles sur Mer,
Vu l'arrêté n° 41/2017 en date du 13 Juillet 2017, du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord réglementant la navigation dans la bande littorale des 300 mètres de la Commune de COURSEULLES
S/MER,
Vu l'arrêté préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018 réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises, de la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord,
Vu l'arrêté municipal n°A2024-282 règlementant la police et la sécurité de la plage de la commune de Courseulles sur Mer, en date du 11 Avril 2024,
Attendu qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur la plage, d'y faire respecter l'ordre public, et de garantir la sécurité de la baignade en organisant notamment la surveillance des baignades,
Considérant que la période de surveillance de la plage doit être modifiée chaque année en raison du calendrier et des vacances scolaires,
Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer le pouvoir de police sur la commune y compris sur le territoire de la plage,
ARRETE: ARTICLE 1°
Pour la saison 2025, les balisages délimitant physiquement les zones de baignade, conformément à l’article 2 de l'arrêté n° A2024-282 qui réglemente la police et la sécurité sur la plage de Courseulles-sur-Mer, seront mis en place du Mercredi 2 Juillet au Dimanche 31 Août 2025 inclus.
ARTICLE 2
La période de surveillance des baignades pour la saison 2025 est fixée comme suit :
SURVEILLANCE DES BAINS DANS LES ZONES BALISEES — ANNEE 2025
Jours Du 2 Juillet au 31 Août inclus
De 11 H 30 à 18H 15 SURVEILLANCE
Zone surveillée PLAGE PRINCIPALE — POSTE DE SECOURS CENTRAL
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 1747 —Fax02234+364748 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250619-A2025-572-AR
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025 SURVEILLANCE DES BAINS DANS LES ZONES BALISEES — ANNEE 2025
Jours Du 2 Juillet au 31 Août inclus
De 11 H 30 à 18 H 15 SURVEILLANCE
Zone surveillée PLAGE PLAISANCE — POSTE DE SECOURS PLAISANCE
ARTICLE 3
LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES sera assurée par des nageurs sauveteurs qualifiés, formés par la Société Nationale de Sauvetage en Mer, recrutés par et sous la responsabilité de la commune de Courseulles-sur-mer.
ARTICLE 4
Pour le cas où les sauveteurs seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des
personnes en danger, le chef de poste ou le faisant fonction, pourra descendre la flamme et avertir les usagers par tout moyen de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade
s’exercera aux risques et périls des intéressés.
ARTICLE 5
Pour tout incident ou accident survenant en dehors des heures de surveillance, aussi bien en mer que sur la plage et ses alentours, les témoins doivent appeler le 18 ou le Cross au 196 (canal 16 de la VHF). Ces numéros d’urgence sont affichés au niveau de chaque poste de secours.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est valable uniquement pour la saison 2025 et remplace l'arrêté municipal n°A2024-540 du 27 Juin 2024 définissant les périodes et horaires de surveillance des baignades pendant la saison 2024 sur la plage de Courseulles-sur-Mer.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Calvados
-_ Monsieur le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord, s/c du Directeur Départemental des Territoires et e la Mer, du Calvados
- Le Chef de la Subdivision Maritime de Ouistreham
- Le CROSS Jobourg
- Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Courseulles-sur-Mer
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Courseulles-sur-Mer
- Le Chef de la Police Municipale
- Les Chefs des postes de secours
- La Directrice Générale des Services de la ville de Courseulles-sur-Mer - Le Directeur des Services Techniques de la ville de Courseulles-sur-Mer.
FAIT A COURSEULLES S/MER, le 19 Juin 2025
Signé le 2 D JUN 207
Publié le 2 0 JUIN 2025
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer 14470 COURSEULLES S/MER="Tél. 0213 ° Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseullas
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250619-A2025-572-AR
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025