Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 141220 5 Création poste assistant Pôle Technique
Compte-Rendu - 141220 11 Pertes créances irrécouvrables
Procès Verbal - 2025 12 08 9. Voie verte Jardins des Sources
Procès Verbal - 141220 3 Présentation bilan social
Procès Verbal - 141220 17 Motion géothermie profonde
Procès Verbal - 2021 07 05 17. Dénomination rues Kapelle Links
Procès Verbal - 141220 4 Adhésion service paie façon CDG
Procès Verbal - 141220 7 Groupement commandes permanent Bilan 2020
Compte-Rendu - 141220 6 Création poste Direction Ressources Humai
Procès Verbal - 141220 14 Modalités refacturation masques entre EM
Procès Verbal - 141220 8 Dénomination de rues Voie Verte
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 141220 8 Dénomination de rues Voie Verte)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 14 décembre 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
IV — URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8. Dénomination de rues — Voie verte
Rapport au Conseil municipal :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Une voie verte est un aménagement en site propre (indépendant du réseau routier), dépourvu de circulation motorisée et donc plus sécurisé, réservé l'usage exclusif des circulations douces : vélos, piétons (y compris à mobilité réduite).
La Commission municipale Urbanisme - Construction Durable Patrimoine - Ecologie Urbaine réunie le 26 octobre 2020 a émis des propositions de dénomination de chemin pour la nouvelle voie verte qui reliera à terme la route de Saverne et la rue Adèle Woytt.
Considérant qu'un verger communal sera planté sur une parcelle attenant à la voie verte et la rue Adèle Woytt, il est proposé de dénommer cette voie « Chemin du Verger ».
L'ensemble des suggestions est soumis au Conseil Municipal à qui il revient en ultime ressort de décider de la dénomination.
Monsieur Jean Marc LOTZ indique que le projet concernant la voie verte n'a pas fait l'objet d'assez de concertations et notamment concernant l'éclairage public.
Madame Le Maire l’informe que la Commission « Action verte » n’a pas pu se réunir en raison de la crise sanitaire mais qu’une discussion de fond sera réalisée prochainement concernant les orientations à prendre pour l'éclairage public (ex : maintien de la biodiversité).
Monsieur Guillaume GRIMMER indique à Monsieur Jean Marc LOTZ que ce point concerne le nom d'une rue et non ses équipements.
Page 1 sur 2 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, construction durable patrimoine, écologie
urbaine en date du 26 octobre 2020 ;
Vu le présent rapport ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- _ DECIDE la dénomination suivante pour la nouvelle voie verte entre la route de Saverne et la rue Adèle Woyit :
o Chemin du Verger
- DEMANDE à Madame Le Maire de mettre en œuvre la matérialisation physique de ces
nouvelles dénominations.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
écile DELATTRE
Page 2 sur 2