Procès Verbal - 141220 7 Groupement commandes permanent Bilan 2020

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Procès Verbal - 141220 7 Groupement commandes permanent Bilan 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Procès Verbal - 141220 7 Groupement commandes permanent Bilan 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg

Séance du lundi 14 décembre 2020

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

24

111 — MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX

7. Groupement de commande permanent : bilan 2020

Rapport au Conseil municipal :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2017, la Commune

d'Oberhausbergen a adopté la convention cadre de groupement de commande dit permanent et ouvert, s'inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l'ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code de la

commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Ce groupement associe l'Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les

établissements publics locaux d'enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lé Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas- Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l'Œuvre Notre Dame et le Centre Communal

d'Action Sociale de Strasbourg, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg.

Il s'agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par mutualisation permettant notamment de :

- Réduire les coûts, générer des gains,

- Optimiser les procédures de passation de marchés publics,

- _ Renforcer les pratiques en créant un réseau d'acheteurs,

- _ Susciter la concurrence, développer des expertises,

- Intégrer des principes de développement durable.

Les trois premières années de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent . ont démontré tout l'intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu'il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que par les résultats qu'il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers des charges, meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l'énergie, augmentation du volume d'achat durable grâce à l'introduction accrue de clauses environnementales, partage d'expérience et montée en compétence des référents).

Page 1 sur 3Au regard de ces résultats et de l'intérêt croissant qu'a suscité le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d'application. Cet élargissement s'est traduit par la passation de deux avenants, à la fin de l’année 2018 et à la fin de l'année 2019, modifiant le périmètre de la convention de groupement de commandes permanent, afin de l’étendre à de nouveaux domaines d’achat.

Cette troisième année de fonctionnement du groupement de commandes permanent qui s'inscrit pleinement dans la continuité des deux précédentes, a pleinement confirmé le bien- fondé de ce dispositif. C’est en partie sur ce dernier que s’est appuyé l'achat mutualisé de masques en tissu lavables et réutilisables à destination tant des administrés que des agents de plusieurs entités membres du groupement.

Le périmètre du groupement de commandés permanent couvrant suffisamment de domaines d'achat susceptibles de répondre aux besoins de ses membres, aucune évolution n'est, à ce stade, à prévoir quant à ses modalités de fonctionnement ou quant au périmètre des achats qu'il permet de mutualiser.

Une évolution relative à la composition du groupement de commandes permanent interviendra cependant au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d'Alsace se substituant à compter de cette date aux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de commandes permanent, permettant d'illustrer son action :

Objet Coordonnateur Observations SONTEAUON

Mutualisation entre l'Eurométropole,

Fourniture , la Ville de Strasbourg, le SDEA, les

d'outillage ELrOMEMESS communes de La Wantzenau et de 2020 Mundolsheim.

Mutualisation entre l'Eurométropole,

31 de ses communes, les CD67 et

Fourniture et 68 et leurs collèges, les SDIS 67 et

acheminement , 68, la fondation de l’œuvre notre |

d'électricité Euromerepel dame, le CCAS de Strasbourg et " (<36Kva) l'Ecole Européenne de Strasbourg. Attribution et notification à l’automne

2020.

Etude de sites __- , . (potentiellement) | Eurométropole Mutualisation entre l’'Eurométropole 2020

| et 13 de ses communes. pollués

Prestation

d'organisation Mutualisation entre le SDEA, le CD67

des CD67 et le CD68. 2020 déplacements Attribution et notification à prévoir en fin d'année 2020. des agents

Lancement prévu en automne 2020.

Acquisition de , Mutualisation entre l'Eurométropole

masques EDR Hepes et 16 de ses communes, les CD67 et 68, l’œuvre Notre-Dame.

Page 2 sur 3Vu le présent rapport ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le bilan du groupement de commandes permanent établi après trois ans de fonctionnement ;

APPROUVE la substitution, à compter du 1° janvier 2021, de la Collectivité

européenne d'Alsace au Département du Bas-Rhin et au Département du Haut-Rhin,

APPROUVE la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande

publique, du recours à un groupement de commandes permanent comme mode de

collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de

la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait conforme,

Le Maire,

cile DELATTRE

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