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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 141220 3 Présentation bilan social)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg |
Séance du lundi 14 décembre 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
11 — RESSOURCES HUMAINES
3. Présentation du bilan social 2019
Rapport au Conseil municipal :
Le Bilan Social constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public. Il
permet d'apprécier la situation de la Commune à la lumière de données sociales telles que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la
rémunération et les droits sociaux.
Par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans.
A compter du 1° janvier 2021, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
a requalifié ce bilan en rapport social unique qui rassemblera les données à partir desquels seront établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Celui devra être présenté obligatoirement chaque année au Comité social territorial (fusion du Comité technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) mais aussi à l'assemblée délibérante.
e Au niveau de l’effectif :
Au 31 décembre 2019, la Commune d'Oberhausbergen est composée de 87 agents :
- 50 agents fonctionnaires (titulaires/ stagiaires),
- 37 agents contractuels (droit public/ droit privé).
L'effectif est composé de 56 femmes et 31 hommes, répartis entre les catégories suivantes : - 4 agents de catégorie A,
- 27 agents de catégorie B,
- 56 agents de catégorie C.
En 2019, la Commune a recruté 23 agents et au 31 décembre 2019, 22 départs ont eu lieu
suite à des fins de contrats à durée déterminée (CDD et saisonniers), des départs à la retraite, des mutations, etc.
e Au niveau de la formation :
En 2019, 16 agents ont bénéficié de formations auprès du CNFPT et de prestataires
extérieurs, soit 18,39% de l'effectif.
Les jours en formations représentaient 45 jours sur l'année
e Au niveau de l’absentéisme
438 jours en maladie ordinaire dont 15 en demi-traitement :
Page I sur 2 - 29 agents concernés, soit 33% de l'effectif
- 82 arrêts maladie déposés, dont 21 prolongations.
Depuis la mise en place du jour de carence au 1° janvier 2018, le montant brut chargé s’est élevé à 4 078,53 €.
+ Au niveau de l’effectif en ETP (équivalent temps plein)
Les agents représentent 67,38 ETP.
° Au niveau de la carrière des agents titulaires
En 2019, 24 agents ont bénéficié d'un avancement d’échelon et 4 ont bénéficié d'un avancement de grade. 1 dossier de promotion interne a été présente à la Commission
administrative paritaire du Centre de gestion du Bas-Rhin.
e Au niveau de la masse salariale en 2019
Les charges du personnel prévues, inscrites au chapitre 012 du budget communal sont de 2 720 000,00 € en 2019.
Les charges du personnel réalisées, inscrites au chapitre 012 du budget communal sont de 2 700 146,72 € en 2019, soit 99,27 % des crédits inscrits au budget 2019.
e Au niveau des droits sociaux
La Commune d'Oberhausbergen a créé par délibération en date du 14 mai 2012 ses propres œuvres sociales qui comprennent notamment les tickets restaurant.
En 2019, le nombre de ticket restaurant attribué a été de 6 602 pour 45% des agents en
bénéficiant. La valeur faciale du ticket est de 6,00 € pris en charge à 60% par la Commune
suite au Comité Technique en date du 4 mai 2017.
e Au niveau de la participation financière de la Commune à la mutuelle et à la
prévoyance
Par délibération en date du 21 décembre 2018, la Commune d'Oberhausbergen a adhéré à la
convention de participation mutualisée du Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1°
janvier 2019 concernant la mutuelle santé.
En 2019, 49 agents y ont souscrit, soit 52% de l'effectif.
Par délibération en date du 9 décembre 2019, la Commune d'Oberhausbergen a adhéré à la convention de participation mutualisée du Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1°
janvier 2020 concernant la prévoyance.
En 2019, 37 agents y ont souscrit, soit 39% de l'effectif.
Vu le présent rapport ;
Vu l'approbation des conclusions du bilan social 2019 de la Commune d'Oberhausbergen par le Comité Technique dans sa séance du 8 octobre 2020 ;
Le conseil municipal :
- PREND ACTE du bilan social 2019 de la Commune d'Oberhausbergen.