Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 023 390 ST reglementation de la circulation avenue
Arrêté - 023 37 ST reglementation de la circulation carrefo
Arrêté - 023 370 ST reglementation de la circulation rue Vo
Arrêté - 023 330 ST reglementation de la circulation rue Vo
Arrêté - 023 438 ST Reglementation de la circulation et du
Arrêté - 023 361 ST reglementation de la circulation avenue
Arrêté - 023 261 ST reglementation de la circulation avenue
Arrêté - 023 348 ST reglementation de la circulation avenue
Arrêté - 023 267 ST reglementation de la circulation avenue
Arrêté - 023 436 S T Reglementation de la circulation et du
Arrêté - 023 349 ST reglementation de la circulation avenue de la Liberte
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 349 ST reglementation de la circulation avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
023/349
SERMICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA LIBERTÉ
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux préparatoires sur conduite de gaz avant installation du bus à haut niveau de service devant être réalisés avenue de la Liberté par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON-D'AUVERGNE ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la voie ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite avenue de la Liberté, entre la rue du Foirail et l'avenue du Pont et uniquement dans le sens descendant en direction de l'avenue du Pont du lundi 23 octobre 2023 à partir de 7h00 au mercredi 6 décembre 2023 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée :
- pour les transports en commun et les véhicules légers, par la rue du Foirail, la rue du Commerce et l'avenue du Pont,
- pour les poids lourds, par la rue du Foirail, l'avenue des Dômes et l’avenue du Pont.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICIE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Publié le
À 8 OCT. 203
À Cournon-d'Auvergne, le 16 octobre 2023
Certifié exéc
François Rage
Maire
1° Vice-Président de