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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib9etAnnexe
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib9etAnnexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026
26/06/2026 - 9
Date de la convocation : 19/06/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 53 Pouvoirs : 13
Le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Michel SALLIO, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, ), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Maryse CARLIER, Mme Nora CHERKI, M. Jacques NOWAK, M. Jean Christophe LECLERCQ, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, Mme Coline CRAEYE, M. Thierry TESSON, Mme Anne CARON, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Jonathan LOGEON (pouvoir à M. Joseph ANSART), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Yvon BURY (Pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Jacques NOWAK), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI, M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Agathe HUMBERT (pouvoir à Mme Anne CARON), , M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Alain PILNIAK (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), Mme Christelle DUPRIEZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS: M. Hocine MAZY, M. Eric SILVAIN, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Mohamed KHÉRAKI, Mme Jamila MEKKI
3 – Contrôle de gestion
3.1 – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Composition et proposition de liste Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil communautaire de DOUAISIS AGGLO, ce dernier est appelé à approuver une nouvelle proposition de liste de candidats aux fonctions de commissaires titulaires et suppléants de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) à soumettre à l’administration fiscale.
Cette liste est composée des noms :
- D’a minima 20 personnes susceptibles de devenir commissaires - D’ a minima 20 personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants
Ces personnes remplissent impérativement les conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts : être de nationalité française, être âgées de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être familiarisées avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. De plus, elles sont impérativement inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres.
Cette « double » liste est ensuite transmise au directeur des services fiscaux, qui désigne les 10 titulaires et les 10 suppléants de la CIID de la Communauté.
La proposition de liste de candidats à soumettre à l’administration fiscale vous est présentée en annexe. Cette dernière comporte 27 titulaires et 25 suppléants, correspondant aux retours des communes.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’approuver la présente liste jointe,
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ à l’unanimité des suffrages exprimés
5 abstentions : M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON (pouvoir de Mme Agathe HUMBERT), M. Antoine SKURPEL
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 10/07/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260626-26-06-2026-9-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ Communes Nom - Prénom titulaire Nom - Prénom Suppléant
ANHIERS Mme Peggy MICULIAN Mme Nadine MORTELETTE
ARLEUX M. Jean – Paul CRAYE
AUBIGNY-AU-BAC M. CUER Jean-Baptiste M. AUBERT Gilles
AUBY Mme Aline LAUTRIE Mme Françoise PLATEAU
BRUNEMONT Mme PICQUETTE Marie-Christine Mme FORTES Auranne
BUGNICOURT M. SALLIO Michel
CANTIN M. Michel GUENEZ Mme Auzenda BAJEUX
COURCHELETTES M. Raphael AIX M. Laurent MAILLIET
CUINCY Mme Martien DURUT M. Claude HEGO
DECHY M. Charles VAILLANT Mme Marthe QUAGLIO
DOUAI M. Yvon SIPIETER M. Sébastien LANCLU
ERCHIN M. KUMOREK Laurent M. BLONDEAU Johann
ESTRÉES M. Lionel BLASSEL M. Jacques PETIT
FAUMONT Mme GEORGES Florence Mme MUSART Thérèse
FÉCHAIN M. WALLART Alain Mme TIEFENBACH Chantal
FÉRIN M. Jean-Luc VANDENBEUCK M. Emmanuel LASSON
FLINES-LEZ-RÂCHES M. Quentin WAUQUIER Mme Ludivine LEFRANC
Liste des candidats CIID GUESNAIN M. PILNIAK Alain Mme LUCAS Maryline
LALLAING M. Jean-Jacques TASSART M. Bernard BAVIER
LAMBRES-LEZ-DOUAI Mme Léa CAUVIN M.Frédéric GUENEZ
MARCQ- EN-OSTREVENT M. PREIN Thierry M. RENARD Jean-Marc
RÂCHES Mme Edith BOUREL M. Daniel SCHMIDT
RAIMBEAUCOURT M. Cédric STICKER Mme Julie LOYEZ
ROOST-WARENDIN M. Eric DEREGNAUCOURT Mme Sylvie JOOS
ROUCOURT M. Grégory HAYE M. André DUBURQUE
SIN-LE-NOBLE M. Jean-Paul HOURNON M. Jean-Pierre STOBIECKI
WAZIERS M. Fabrice DHAINAUT M. Eric DELABY
Liste des candidats CIID