unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib44

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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib44 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib44)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026

26/06/2026 - 44

Date de la convocation : 19/06/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54 Pouvoirs : 13

Le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Michel SALLIO, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, ), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, Mme Nora CHERKI, M. Jacques NOWAK, M. Jean Christophe LECLERCQ, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, Mme Coline CRAEYE, , Mme Anne CARON, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Jonathan LOGEON (pouvoir à M. Joseph ANSART), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Yvon BURY (Pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Jacques NOWAK), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI, M. Mme Agathe HUMBERT (pouvoir à Mme Anne CARON), , M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Alain PILNIAK (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), Mme Christelle DUPRIEZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY)

EXCUSÉS : M. Eric SILVAIN, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Mohamed KHÉRAKI, M. Thierry TESSON, Thibaut FRANCOIS

17 – Questions diverses

17.5 – Composition et Modalités d'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL)Il revient au Conseil communautaire d’élire la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) visée à l’article L1413-1 du CGCT. Cette commission qui est présidée par le Président de la communauté (ou son représentant) intervient pour les services publics confiés à un tiers par convention de délégation de services public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Les attributions légales de cette commission (concernant notamment pour la Communauté : l’eau potable, l’assainissement, et la SPL Gayant Expo) sont les suivantes :

La commission examine chaque année sur le rapport de son président :

- Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;

- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;

- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;

- Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :

- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

- Le projet de règlement du service d’eau et le projet de règlement du service d’assainissement (article L2224-12 du CGCT)

Le Président de la commission présente à son Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la commission au cours de l’année précédente.

En ce qui concerne sa composition, cette commission présidée par le président de l’Assemblée délibérante (ou son représentant) comprend des membres de cette dernière, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante (article L1413-1 du CGCT).

Par ailleurs, en application des dispositions prévues à l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour opérer cette désignation.Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :

→ d’arrêter comme suit la composition de cette commission (collège des élus et collège des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux) :

- 1 collège de 8 Conseillers communautaires titulaires et 8 suppléants

- 1 collège de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux constitué de 3 organismes disposant chacun d’un représentant :

ORGANISMES REPRESENTANTS

U F C Que choisir DOUAI Titulaire : M. Alain MERIAUX Suppléante : Mme Dany LEROY

MEDEF Titulaire : M. Louis-Philippe BLERVAQUE Suppléant : M. Arnaud LEFORT

Chambre du Commerce et de

I’industrie

Titulaire : Mme Murielle LAPAGE

Suppléant : M. Salvator Di PRIMA

→ de déclarer membres du collège des « organismes » de la CCSPL les personnes nominativement proposées par les 3 organismes pour les représenter,

→ De procéder en deux temps à l’élection des 8 conseillers communautaires titulaires et les 8 conseillers suppléants formant le 1er collège de la CCSPL : - Le Conseil communautaire fixe dans un premier temps, les conditions de dépôt des listes dans le respect du principe de la proportionnalité

- Le Conseil communautaire procède dans un deuxième temps à l’élection des membres du 2ème collège de la commission suivant les règles précitées.

→ de FIXER comme suit les modalités d’élections des 8 conseillers communautaires titulaires et les 8 conseillers suppléants formant le 1er collège de la CCSPL :

- Les membres titulaires sont élus en son sein par le conseil communautaire au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel - Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

- Les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants,

- Les listes sont déposées auprès du Président à la suite de la décision du conseil portant sur la fixation des conditions de dépôt des listes, avant l’élection des membres de la commission au cours de la même séance,

- Le Président, avant d’aborder le point sur la désignation des membres de cette commission, demande s’il reste des listes à déposer. Ensuite, après avoir reçu le cas échéant les dernières listes, il clôture les opérations de dépôt des candidatures puis invite le Conseil à prendre acte des candidatures et à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission

- Si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prendront effet immédiatement, dans l’ordre de la liste et il en sera donné lecture.Le Conseil Communautaire :

- Arrête la composition de la CCSPL comme suit :

o 1 collège de 8 Conseillers communautaires titulaires et 8 suppléants

o 1 collège de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux constitué de 3 organismes

disposant chacun d’un représentant titulaire et un suppléant

- Déclare membres du 2ème collège de la CCSPL, les représentants nominativement proposés par les 3 organismes pour les représenter :

ORGANISMES REPRESENTANTS

U F C Que choisir DOUAI

Titulaire : M. Alain MERIAUX

Suppléante : Mme Dany LEROY

MEDEF

Titulaire : M. Louis-Philippe BLERVAQUE

Suppléant : M. Arnaud LEFORT

Chambre du Commerce et de

I’industrie

Titulaire : Mme Murielle LAPAGE

Suppléant : M. Salvator Di PRIMA

- Approuve les modalités d’élection des 8 membres titulaires et 8 membres suppléants du collège des conseillers communautaires de la CCSPL

ADOPTÉ à l’unanimité

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 10/07/2026

Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2026

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20260626-26-06-2026-44-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Luc HALLÉ

SIGNÉ