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Arrêté - N°2024 0006 GAEC Brillat Jura ferme en ferme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 0006 GAEC Brillat Jura ferme en ferme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de MAISOD – Département du JURA – Arrondissement de SAINT-CLAUDE – Arrêté n°2024_0006 Page 1 sur 2
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Le Maire de la Commune de MAISOD,
- VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22111 à L2213.6 ;
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
- VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière ;
- VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- VU la demande formulée le 25 avril 2024 par le GAEC de Brillat ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers aux abords de la « Ferme du Brillat » lors de la manifestation de la 5ème Édition de « Le Jura de Ferme en Ferme », à laquelle le GAEC de Brillat participe.
CONSIDÉRANT qu’il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE ARTiclE 1ER :
Samedi 27 avril 2024 – 09heures au Dimanche 28 avril 2024 – 19 heures, sur l’ancienne voie romaine, le
stationnement des véhicules devra s’effectuer côté gauche depuis la route départementale RD301 jusqu’à la ferme,
de manière à permettre aux véhicules de secours et d’incendie de pouvoir circuler.
ARTiclE 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par les soins de l’organisatrice.
Cadre réservé au contrôle de légalité
DÉPARTEMENT
DU JURA
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-CLAUDE Commune de MAISOD – Département du JURA – Arrondissement de SAINT-CLAUDE – Arrêté n°2024_0006 Page 2 sur 2
ARTiclE 3 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
• Monsieur le Préfet du Jura
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
• À Terre d’Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD,
Le 25 avril 2024
Le Maire,
Michel BLASER