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Arrêté - AR N 1074 déménagement rue droite du 14 au 15.06.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1074 déménagement rue droite du 14 au 15.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2026 / 1074 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION de Stationnement
et de circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Millau
Considérant la demande de BE: 07 déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce
déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
La circulation sera autorisée pour les véhicules liés à ce déménagement :
Rue Droite (l'entrée s'effectuera par la borne au niveau du boulevard de l'Ayrolle. La sortie s'effectuera par la rue Peyrollerie ou la rue de l’Ancienne Commune).
Le stationnement sera autorisé aux véhicules liés à ce déménagement :
Au droit du N°30 rue Droite.
Ces dispositions prendront effet du 14/06/2026 à 8h00 au 15/06/2026 à 18h00.
ARTICLE IL: La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE lil : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE lV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE V1 : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 05/06/2026
Par délégation de 40 tele Maire
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/06/2026