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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Tranfert de voiries ZA Cambrai Sud Proville.docx
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Tranfert de voiries ZA Cambrai Sud Proville.docx)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
L’an deux mil vingt quatre, le dix octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre octobre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 74
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie- Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire, M. Pierre- Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Michael FASCIAUX, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 19
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D20241016 : TRANSFERT DE VOIRIES ZA CAMBRAI SUD – PROVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20241016 : TRANSFERT DE VOIRIES ZA CAMBRAI SUD – PROVILLE
Rapporteur : M. DENOYELLE
Vice-président
La Communauté d’Agglomération de Cambrai est propriétaire des terrains situés dans le parc d’activités « Cambrai Sud – Proville ». Ce parc est desservi par des voiries qui sont restées propriétés de la Ville de Proville. La CAC souhaite donc le transfert en voiries communautaires des parcelles anciennement cadastrées ZC618 / ZC634 / ZC659 / ZC710 / ZC712 / ZC714 / ZC716 / ZC718 / ZC720 / ZC722 en partie (sous réserve du découpage définitif de plan du géomètre) / ZC726 / ZC579 / ZC689 / ZC692 / ZC330 / ZC591 / ZC703 / ZC705 / ZC679).
Un plan de situation est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal de la commune de Proville a, dans un premier temps, délibéré favorablement pour le classement des parcelles ZC618 / ZC634 / ZC659 / ZC710 / ZC712 / ZC714 / ZC716 / ZC718 / ZC720 / ZC722 en partie (sous réserve du découpage définitif de plan du géomètre) / ZC726 / ZC579 / ZC689 / ZC692 / ZC330 / ZC591/ ZC703 / ZC705 / ZC679) appartenant au domaine privé communal au domaine public communal, puis a délibéré dans un second temps pour le transfert du domaine public communal de Proville dans le domaine public intercommunal de la CAC des voiries situées à Proville, parc d’activités « Cambrai Sud – Proville », en application de l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La commission développement économique du 25 Septembre 2024 s’est prononcée favorablement.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’approuver le transfert des voiries dans le domaine public intercommunal (Parcelles anciennement cadastrées ZC618 / ZC634 / ZC659 / ZC710 / ZC712 / ZC714 / ZC716 / ZC718 / ZC720 / ZC722 en partie (sous réserve du découpage définitif de plan du géomètre) / ZC726 / ZC579 / ZC689 / ZC692 / ZC330 / ZC591 / ZC703 / ZC705 / ZC679).
- d’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à ce transfert.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Romain MANESSE Publié sur le site internet le 22 octobre 2024
Envoyé en préfecture le 18 octobre 2024
Reçu en préfecture le 18 octobre 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241018_D20241016-DE