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Document publié le Lundi 12 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201003 CLECT COMPOSITION tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20201020-20201003-DE
communauté EXTRAIT DU REGISTRE
d' agglomération DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ambrai
L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 67 Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES: M. Thierry BOUTEMAN - Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -— HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING: M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAÏ : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD -— THUN- L’'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme
Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conseillers communautaires absents excusés. ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 11
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN- SAINT-MARTIN : Henri DESPRES — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-03 : COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(C.L.E.C.T.) : COMPOSITION
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le ua
ID : 059-200068500-20201020-20201003-DE
Rapporteur :
Mr François-Xavier VILLAIN
Président
Il est rappelé que l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création entre ses communes membres et l’EPCI d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées.
Chaque commune de l’EPCI doit disposer au moins d’un représentant au sein de cette commission.
Toutes les communes participent à la commission même sans être concernées par le thème du transfert.
A l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE que chaque commune sera
représentée par un membre de leur conseil municipal qu’il leur faudra désigner. Un courrier sera adressé à chaque collectivité.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.............
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Délibération affichée et
transmise par voie
dématérialisée le :
20 CET 202)
Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020