Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. Tranfer
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220739 PA
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240217 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 13. Renouve
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 8. Conventi
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231218 M
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221209 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210928 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210906 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231018 Transfert a la CAC de voiries situees a Cambrai Sud Proville
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231018 Transfert a la CAC de voiries situees a Cambrai Sud Proville)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231018 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TRANSFERT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PROVILLE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA CAC DE VOIRIES SITUEES A PROVILLE, PARC D’ACTIVITES « CAMBRAI SUD – PROVILLE ».
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231018 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TRANSFERT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PROVILLE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA CAC DE VOIRIES SITUEES A PROVILLE, PARC D’ACTIVITES « CAMBRAI SUD – PROVILLE ».
Rapporteur : M. LAURENT,
Vice-président
La Communauté d’Agglomération de Cambrai est propriétaire des terrains situés dans le parc d’activités « Cambrai Sud – Proville ». Ce parc est desservi par des voiries qui sont restées propriétés de la Ville de Proville. La CAC souhaite donc le transfert en voiries communautaires des parcelles anciennement cadastrées ZC618/ ZC634/ ZC659/ ZC710/ ZC712/ ZC714/ ZC718/ ZC720/ ZC722/ ZC726/ ZC579/ ZC689/ ZC692/ ZC330/ ZC591/ ZC703/ ZC705/ ZC679.
Un plan de situation est annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal de la commune de Proville a, dans un premier temps, délibéré favorablement en date du XX Septembre 2023 pour le classement des parcelles ZC618/ ZC634/ ZC659/ ZC710/ ZC712/ ZC714/ ZC718/ ZC720/ ZC722/ ZC726/ ZC579/ ZC689/ ZC692/ ZC330/ ZC591/ ZC703/ ZC705/ ZC679 appartenant au domaine privé communal au domaine public communal, puis a délibéré dans un second temps pour le transfert du domaine public communal de Proville dans le domaine public intercommunal de la CAC des voiries situées à Proville, parc d’activités « Cambrai Sud – Proville », en application de l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La commission finances et affaires générales du 26 septembre 2023 s’est prononcée favorablement.
Compte tenu de l’intérêt du projet, il vous sera demandé de décider :
- d’approuver le transfert des voiries dans le domaine public intercommunal (Parcelles anciennement cadastrées ZC618/ ZC634/ ZC659/ ZC710/ ZC712/ ZC714/ ZC718/ ZC720/ ZC722/ ZC726/ ZC579/ ZC689/ ZC692/ ZC330/ ZC591/ ZC703/ ZC705/ ZC679).
- d’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette mise
à disposition.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023
Reçu en préfecture le 20 octobre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231018-DE