Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 novembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 novembre 2017

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 septembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 novembre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 novembre 2018

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2024

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 novembre 2019

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2016 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 novembre 2016

L'an deux mil seize, le dix-sept novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués,

se sont réunis dans la salle de la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal 10 novembre 2016

Date d’affichage de la convocation 10 novembre 2016

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 13

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie LEPEIGNEUL Christine

GOBIN Christophe RÉGEARD Blandine ROLLAND Dominique

POUESSEL Murielle

Etaient absents : MARTEL Laurence ; LEBRETON David

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2016

DOMAINE ET PATRIMOINE

3. Eglise : présentation de l’A.P.S (Avant-Projet Sommaire)

4. Cimetière : règlement

COMMANDE PUBLIQUE

5. Eclairage public : terrain de foot, rue de Médréac

6. Acquisition de matériel informatique

FINANCES LOCALES

7. Tarifs municipaux 2017

8. Budget principal : décisions modificatives

9. Indemnités de conseil et de budget pour le receveur municipal – exercice 2016

FONCTION PUBLIQUE

10. Prime de fin d’année

ENVIRONNEMENT

11. Assainissement Collectif

a. Renouvellement des conventions d’assistance technique

b. Rapport de l’exercice 2015

VŒUX

12. Maintien du service carte d’identité aux communes

13. Demande de service passeport à Saint-Méen-le-Grand

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 2 sur 6

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Joseph VERGER, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité

des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2016

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 au vote. Le compte-rendu est adopté à

l’unanimité des présents.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2016-52 – ÉGLISE – PRÉSENTATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération n°2016-22 relative au choix de réaliser une tranche de travaux pour la mise en sécurité de

l’Église (restauration de la tour du clocher et restauration intérieure comprenant le chauffage et l’électricité) et

autorisant la consultation d’un architecte du patrimoine pour la mission de maîtrise d’œuvre ;

- la délibération n°2016-33 désignant Monsieur Paul-Henri CLÉMENT de l’ATELIER 44 comme maître d’œuvre ;

Monsieur CLÉMENT est venu présenter son avant-projet sommaire le mardi 15 novembre 2016 devant la

commission des travaux, les membres de la paroisse, l’abbé GENDROT, le prêtre de Saint-Méen-le-Grand et quelques

personnes bénévoles de l’Eglise.

La présentation s’est décomposée comme suit :

* la description de l’Église

* les désordres visuels

* les travaux d’urgence

* le programme des travaux

* le phasage des travaux

* les travaux non pris en compte

* l’estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux pour un montant de 672 000 € contre un estimatif de

340 670 € annoncé lors de l’étude diagnostique.

Monsieur CLÉMENT explique que le renforcement de la structure n’a pas été chiffré et qu’il est urgent d’y palier.

Dans un premier temps, Monsieur CLÉMENT propose de lancer une consultation pour la réalisation d’une étude de

sol dans les meilleurs délais. Cette étude permettra d’obtenir des résultats précis sur les caractéristiques du sous-sol

et de tester la solidité des fondations. Les conditions de renforcement devront être précisées.

D’autre part, Monsieur CLÉMENT préconise la réalisation d’un étaiement d’urgence pour la porte principale de

l’Église dans l’attente des futurs travaux de restauration du clocher. Il prendra en compte le plein cintre de la porte

du clocher côté extérieur et le linteau de cette même porte côté intérieur car celui-ci est actuellement très instable.

La porte d’accès de l’Église restera accessible, seules les deux grandes portes ne pourront plus s’ouvrir.

Considérant que le coût estimatif au stade de l’avant-projet sommaire est très largement supérieur à l’estimatif de

l’étude diagnostique ;

Considérant le montant inattendu de l’estimatif provisoire ;

Considérant les travaux d’urgence à réaliser avant la phase des travaux initialement prévus,Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 3 sur 6

A l’unanimité, le conseil municipal :

- REFUSE l’avant-projet sommaire en l’état et SOLLICITE une revoyure des postes pouvant être économisés et

donc une diminution de l’enveloppe globale ;

- AUTORISE le maître d’œuvre, Monsieur CLÉMENT, à consulter pour la commune, le bureau d’études pour

l’étude de sol et les entreprises spécialisées pour l’étaiement d’urgence de la porte principale.

REGLEMENT DU CIMETIERE

Sujet reporté au prochain conseil municipal.

COMMANDE PUBLIQUE

2016-53 – ÉCLAIRAGE PUBLIC – TERRAIN DE FOOTBALL, RUE DE MÉDRÉAC

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’amélioration de l’éclairage public du terrain de football, route

de Médréac avait été inscrit dans les orientations budgétaires 2016.

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 a présenté une proposition financière à hauteur de 21 573,60 € à la charge

de la commune.

En parallèle, deux fournisseurs de luminaire sollicités par le service technique communal ont présenté leur offre

respective, pour un éclairage LED.

Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, propose de retenir l’offre de l’entreprise CALVEZ en raison du

doublement des projecteurs par poteau pour une meilleure diffusion de la lumière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité de RETENIR CALVEZ Électricité pour l’acquisition

des 12 projecteurs LED à 4 866 € HT.

COMMANDE PUBLIQUE

ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

Sujet reporté au prochain conseil municipal.

FINANCES LOCALES

2016-54 – TARIFS MUNICIPAUX 2017

A partir du 1er janvier 2017, le conseil municipal FIXE les nouveaux tarifs comme suit :

SALLE POLYVALENTE COMMUNE HORS-COMMUNE

Location à la journée entière 180 € 305 €

Week-end 250 € 425 €

Lunch – Buffet,- Couscous – Choucroute – Repas - Bal en soirée (avec entrée) 155 € 305 € Concours - Tournoi - Loto – Classe – Demi-journée sans repas – Vin d’honneur- Thé dansant - Gala 55 € 55 €

Supplément chauffage 65 € 65 €

SALLE JEAN LE DUC

Vin d'honneur 50 € 50 €

Journée + soirée incluse 140 € 230 €

Demi-journée 80 € 80 €

Soirée - à partir de 17 h 110 € 180 €

Week-end 200 € 340 €

Forfait vaisselle 25 € 25 €

Supplément chauffage 25 € 25 €Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 4 sur 6

SALLE DES ASSOCIATIONS

Spectacle payant - Quédillac 100 €

CIMETIERE - Concessions (1/3 CCAS & 2/3 COMMUNE)

15 ans - 2 m² 54,00 €

15 ans - 4 m² 99,00 €

30 ans - 2 m² 111,00 €

30 ans - 4 m² 216,00 €

50 ans- 2 m² 204,00 €

50 ans- 4 m² 399,00 €

ESPACE CINÉRAIRE (1/3 CCAS & 2/3 COMMUNE)

Jardin du souvenir

accès jardin + plaque 15 ans 81,00 €

accès jardin seul 60,00 €

Columbarium

case - 10 ans 300,00 €

case - 15 ans 450,00 €

case - 30 ans 900,00 €

Cavurne

emplacement 15 ans 54,00 €

emplacement 30 ans 111,00 €

DROIT DE PECHE

Par jour 4 € 4 €

par mois 18 € 18 €

Par an 33 € 33 €

ASSAINISSEMENT

Taxe de raccordement 850 € /

Redevance : /

Part fixe 20 €

Part variable 1,92 €/m³ /

CHAPITEAU (120 personnes)

Associations 140 € /

ESPACE CULTUREL

Adhésion annuelle à la BIBLIOTHEQUE/famille 6,20 €

Adhésion annuelle à la CYBERCOMMUNE/famille : 16,00 €

accès libre, animation comprise dans l'abonnement (intervention auprès des jeunes pour exposés...) + accès gratuit à la bibliothèque

Formation (mise à disposition de l'animateur) 16 € les 8 heures

si au-delà 2 €/heure

accès ponctuel 1,50 €/heure

accès gratuit pour les demandeurs d'emploi : impression CV, lettre de candidature

FINANCES LOCALES

2016-55 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des ajustements de crédits sont nécessaires pour l’amélioration de

l’éclairage public du terrain de football, route de Médréac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la décision

modificative ci-après.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 5 sur 6

► DM n°5 – Ajustement de crédits

Dépenses d’investissement

Opération 29 – Chemins d’accès aux parcelles (article 2315) - 1 500 €

Opération 59 – Terrains de football (article 2312) + 1 500 €

FINANCES LOCALES

2016-56 – INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL – exercice 2016

M. le Maire explique que l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux prévoit en son article 3 que le conseil municipal délibère à chaque changement de comptable du Trésor, sur les indemnités de conseil pouvant lui être allouées.

Le conseil municipal, à la majorité, REFUSE de verser les indemnités de conseil et budget aux comptables de la trésorerie, pour l’année 2016.

FONCTION PUBLIQUE

2016-57 – PERSONNEL COMMUNAL - PRIME DE FIN D’ANNÉE

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité, DÉCIDE de maintenir la prime dite de fin d’année à 480 € brut pour l’année 2016, pour un temps complet, le calcul du montant effectif se faisant au prorata de la durée hebdomadaire de travail et, le cas échéant, du temps de présence au sein de la collectivité.

ENVIRONNEMENT

2016-58 – ADHÉSION A L’ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE POUR LE SUIVI ET L’EXPLOITATION DU

SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La commune possède un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration de capacité de 950 équivalents - habitants.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations du 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2017-2020, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles.

Sans se substituer aux prérogatives de l’exploitant, le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0,41 €/habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de 3 jours/an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitation, respect des prescriptions réglementaires, appui méthodologique.

Au regard des articles L.3232-1-1 et R. 3232-1 à R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales et des critères de ruralité et de potentiel financier par habitant, établis par le décret n°1868 du 26/12/2007, la commune éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant avec le Département et à régler le coût de cette assistance technique sur le budget de l’assainissement.

ENVIRONNEMENT

2016-59 –- ADHÉSION A LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET A LA CONVENTION DE PERCEPTION DE LA

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose que la commune a signé deux conventions d’une part pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif et d’autre part pour l’assistance technique avec la société VEOLIA EAU. Ces conventions datent de 1994 et sont devenues obsolètes, aussi il convient de les renouveler.Procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2016 Page 6 sur 6

Considérant que la compétence assainissement deviendra compétence communautaire au plus tard le 1er janvier 2020, Monsieur le Maire précise que dans ce cas, lesdites conventions prendraient fin automatiquement un an après le transfert de compétence à la communauté de communes St Méen Montauban.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE de renouveler la convention assistance technique et la convention de perception de la redevance assainissement collectif.

ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2016-60 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC – exercice 2015

Après présentation du rapport par Monsieur André MASSARD, adjoint au Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ÉMET un avis favorable concernant le rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif 2015.

VŒUX

2016-61 - MAINTEN DU SERVICE CARTE D’IDENTITÉ AUX COMMUNES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Etat, dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », a décidé de mettre en place de nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Il prévoit de confier le traitement des cartes nationales d’identité aux 23 communes dotées de Dispositifs de Recueil servant à l’établissement des passeports biométriques. La Région Bretagne sera territoire d’expérimentation dès le 1er décembre avec une généralisation sur le territoire national du dispositif en mars 2017.

Monsieur le Maire transmet son inquiétude sur le service de proximité remis en cause dans son fonctionnement et une institution communale susceptible d’être fragilisée voire dépossédée.

A l’unanimité, le conseil municipal SOLLICITE LE MAINTIEN du service carte d’identité aux communes.

VŒUX

2016-62 – DEMANDE SERVICE PASSEPORTS A SAINT-MEEN-LE-GRAND

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 28 juin 2009, le Département est doté des équipements nécessaires lui permettant de délivrer les passeports biométriques.

Les citoyens doivent se rendre dans l’une des 23 communes d’Ille et Vilaine dont la plus près pour notre population est la ville de Montauban-de-Bretagne.

Au vu des services de proximité transférés vers le canton,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, l’ouverture d’un service Passeport sur la commune de Saint-Méen-le- Grand,

A l’unanimité, le conseil municipal ÉMET le souhait d’obtenir un service Passeports sur la commune de Saint-Méen- le-Grand.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant onze délibérations (n°2016-52 & 2016-62), la séance est levée à 23h30.