Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juillet 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 octobre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 juillet 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 novembre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 juillet 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 septembre 2016
Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Conseil municipal du 7 juillet 2016 Page 1 sur 2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 juillet 2016
L'an deux mil seize, le sept juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal 24 juin 2016
Date d’affichage de la convocation 24 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 9
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine
VERGER Joseph MASSARD Alain BOUGAULT Christine
LEPEIGNEUL Christine RÉGEARD Blandine MARTEL Laurence
Etaient excusés :
CRESPEL Vincent MÉAL Lydie GOBIN Christophe
ROLLAND Dominique POUESSEL Murielle
Etait absent : LEBRETON David
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juin 2016
FINANCES LOCALES
3. Budget principal - Décision modificative n°1
4. Acquisition d’un panneau d’informations
DOMAINE ET PATRIMOINE
5. Parcelle cadastrée AB n°541 (allée des Lilas)
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Election du secrétaire de séance
Madame Christine LEPEIGNEUL, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents.
Compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2016
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 16 juin 2016 au vote. Le compte-rendu
est adopté à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 7 juillet 2016 Page 2 sur 2
FINANCES LOCALES
2016-31 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Dans le cadre des travaux relatifs au marché de la Mairie, des ajustements de crédits sont
nécessaires pour réaliser les dépenses restantes sur l’opération 109 – Bâtiments communaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
► DM n°1 – Ajustement de crédits
Dépenses d’investissement
Opération 109 – Mairie (article 2313) + 3 500 €
Opération 131 – P.L.U (article 202) - 3 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer
la décision modificative ci-dessus.
FINANCES LOCALES
ACQUISITION D’UN PANNEAU D’INFORMATIONS
Suite aux commissions « communication » et « cadre de vie » réunies ce jour, Monsieur le Maire
propose de reporter le sujet lors d’un prochain conseil municipal. Le manque d’informations et de
comparaison ne permet pas de délibérer sur le sujet.
DOMAINE ET PATRIMOINE
2016-32 – PARCELLE CADASTRÉE AB n°541
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par Mme BRETON Aurore et Mr OLLIVIER
Nicolas domiciliés « 5 allée des Camélias » en notre commune.
Mme BRETON & Mr OLLIVIER sollicitent l’acquisition de la parcelle cadastrée AB n°541 d’une
superficie de 156 m², parcelle classée en zone urbanisable et située dans le prolongement de leur
propriété cadastrée AB n°531, afin d’y réaliser un potager.
Le service des Domaines a estimé le prix du m² à 50 €.
Lorsque le règlement du lotissement était encore en vigueur (2004-2014), des demandes similaires
avaient été formulées, demandes qui avaient été refusées en raison de l’obligation de conserver un
pourcentage minimum d’espaces verts,
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité, REFUSE la vente de la parcelle cadastrée
AB n°541 (7 contre la vente, 1 pour (Hubert LORAND) et 1 abstention (André MASSARD)) afin de
conserver l’espace vert initialement prévu.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant deux délibérations (n°2016-31 & 2016-32), la séance est levée à 22h.