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Déliberation - 43 PAVE 2024 slow
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 43 PAVE 2024 slow)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
VILLE DE TARBES EXTRAIT DU REG'STRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MIJNICIPAL Conseil Municipal de Tarbes réuni en séance publique le 30 septemb-re 2024 à 18 h 00 sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire Étaient présents à l'ouverture de la séance : M. Gérard TREMEGE M. Pasca| CLAVERIE . Mme Andrée DOUBRÈRE . M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Ihomas DA COSTA - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire. M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués. Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux. Etaient absents : M. Frédéric LAVAL Mme Laurence ANCIEN M. Christophe CAVAILLÈS Avaient çlonné pouvoir : Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL Mme Anne CANDEBAT-REQUET à M. Alain ROS M. Jean-C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion MARIN M. Kévin GIORDAN à M. Amaury TROUSSARD Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. 8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @056244 3838 Far:0562443800 E-meil : secr.gen(Amairie-tarbes.fr Site: ww,w.rarbes ft M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de l'examen du point n' 10 « Projet Educatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL. Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de l'examen du point n" 27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir. 43. APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA vorRrE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DE LA VILLE DE TARBES En vertu de I'article 45 de la loi n'2005-'102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (modifiée par la loi du 5 août 201 5 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014) « Un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) est établi dans chaque commune, à I'initiative du [\i'la ire ». Le décret n" 2006-1657 du 2'1 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics en précise les modalités dans son article 2. ll dispose que le PAVE est un document de planification et de programmation pour mettre en place la démarche de projet de mise en accessibilité, faire des priorités et des choix techniques en concertation avec les usagers, qu'ils soient des personnes à mobilité réduite ou des commerçants et enfin, mettre en place une programmation. Le PAVE contient un état des lieux de l'accessibilité, un diagnostic qui propose des solutions d'amélioration et l'estimation chiffrée des travaux correspondants, un plan et une programmation budgétaire, enfin un programme de suivi et une éventuelle procédure de révision. Outils de pilotage stratégique, les PAVE doivent apporter une dimension opérationnelle aux services de voirie pour mettre à niveau la voirie et les espaces publics, principalement par la hiérarchisation des itinéraires principaux reliant les points clefs du territoire et qui sont donc à traiter en priorité. lls apportent également une estimation chiffrée de propositions de travaux, une programmation pluriannuelle des travaux et le suivi des actions. Les actions qui y sont développées concernent en premier lieu des travaux d'aménagement, mais peuvent aussi inclure des actions de gestion (par exemple, les conditions d'octroi aux commerçants des autorisations d'occupation temporaire du domaine public et sur la localisation des bacs à ordures ménagères dans le règlement de voirie, ou encore la politique de lutte contre le stationnement illicite). Pour l'élaboration du PAVE de Tarbes, la commune a souhaité confier la mission à un bureau d'études externe et a missionné la société spécialisée ATIPY. Le document PAVE a été livré en février 2024 el contient un travail de 122 pages à retrouver en annexe. Après avis favorable de la commission Travaux - Transition énergétique - Sécurité des ERP du 17 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal : - d'approuver le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la ville de Tarbes et d'approuver le document final ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile. Nombre de conseillers en exerclce : Présents ou représentés à la séance Pour : Contre : Abstentlon: POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance, Le Maire, Jordane JOUANOLOU e MEGE La ptésente délibéÊtion peut faire I'objet d'un recouts contentieux devant le tibunal admiûistratif de Pau dans uû délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tibunal adninistatif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours Citoyens » accessible p le site intenet wutw-telerecours.ft ( h t tp s : /ltt utw. te I e r e co u t s. ft /). 43 39 39 0 0 Ces propositions sont adoptées. ê[^