Déliberation - 43 convention CEN slow

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Déliberation - 43 convention CEN slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 43 convention CEN slow)Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Institutions publiques, VILLE DE TARBES

EXTRAIT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'I. MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 29 juin 2026 à 18 h 00

sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire

Étaient présents à l'ouverture de la séance :

M. Pascal CLAVERIE

M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -

Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.

Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER' Conseilllers municipaux délégués.

Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA' Conseillers municipaux.

Etaient absents :

M. Françis LAGLEYZE

Avaient donné pouvoir :

M. Mickaël GENAIS à M. Michaél DUCROCQ

Mme Magali FAROULT à Mme Marianne SENTANA

M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER

Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance

E - ma i I : s e c r. gen@)fl a i r i e- t a r bes.Ir S ite : rÿra)w.lorbes.fr B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 a056244383843 . CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D'ESPACES

NATURELS D'OCCITANIE, POUR RÉALISER L'ATLAS DE LA

BIODIVERSITÉ COMMUNALE DE LAVILLE DE TARBES

Dans le cadre de son programme de transition écologique, la ville de Tarbes s'engage dans l'élaboration d'un atlas de biodiversité communale - ABC. L'atlas permettra d'améliorer la connaissance de son patrimoine naturel, de mobiliser les acteurs locaux et d'aboutir à un programme d'actions pour intégrer les enjeux de biodiversité dans ses politiques publiques et actions.

La Commune est lauréate de l'appel à projet 2025 « Atlas de la biodiversité communale » de I'Office français de la biodiversité (OFB).

Le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie, poursuit des objectifs communs avec la commune:la connaissance et la préservation des patrimoines naturels.

ll apparait une complémentarité et une convergence entre les missions d'intérêt général des deux partenaires. La Commune et le Conservatoire d,espaces naturels d'Occitanie visent des objectifs communs dans le cadre de cet ABC :

amélioration de la connaissance de la biodiversité,

valorisation des données naturalistes, en les partageant avec les acteurs du territoire et en contribuant aux systèmes d'information sur la biodiversité, information et sensibilisation à la biodiversité, mobilisation de tous les publics par l'éducation et la formation,

élaboration et mise en ceuvre de politiques publiques et de mesures de préservation favorables à la biodiversité,

conservation et restauration des habitats naturels et espèces.

Les partenaires souhaitent travailler de concert pour mutualiser leurs

connaissances, expertises et compétences. Une convention est proposée afin de définir les modalités de collaboration entre la ville de rarbes et le conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie qui pourrait intervenir dans les domaines suivants en appui de la commune :

état des lieux des données naturalistes et synthèse de l'état des

connaissances puis définition du plan de prospection,

inventaire chiroptères, amphibiens, papillons de jour,

mobilisation du public,

aide à la restitutions de livrables,

restitutions, gestion des données, centralisation et remontée au Système d'lnformation de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SlNp),

participation à la gouvernance.Ce partenariat prévoit un transfert financier (soulte), de la commune vers le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie, limité aux remboursements des frais engagés et justifiés dans la coopération, sans marge bénéficiaire. Cette soulte s'élève à 28 506,88 euros toutes taxes comprises.

Sur avis favorable de la commission Cadre de Vie et Propreté, Transition écologique, Bien-être animal du 11 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention de partenariat entre le Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie et la ville de Tarbes pour réaliser l'atlas de la biodiversité communale ;

d'autoriser Monsieur le Maire ou son

convention et tous actes utiles.

représentant à signer cette

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Pour:

Contre :

Abstention

Ces propositions sont adoptées.

POUR EXTRAIT CONFORME

La secré ire de séance, tre

43

42

42

0

0

Siranouc SOSSYAN Pascal C VERIE

La présenle délibérctbn peut fairc l'abjet d un rccours conlenlieux clevant le lribunal administatil de Pau dans un délaide deux n'ois à campter de sa nolificalian ou de sa publication électronque. Le tlibunal administratil peut élre sêÀi par |aqlication infonnatique « Télérecaurs Citoyens » accessib/e par le site intemet wv/vt.telerecours.fr (hftpsl,arww.lelerecours.fr4.