Procès Verbal - 8 Laborde slow

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Procès Verbal - 8 Laborde slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Laborde slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026 S L GO

ID : 065-216504407-20260401-2026 458-AR

7 UE FRA MER \Y eo

AEPU

De LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Objet : Délégations de fonction et de signature :

Mme Colette LABORDE, 8î"e Adjointe au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 27 mars 2026 ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTE

Article 1 —- Mme Colette LABORDE, 8°e Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l'activité des secteurs Handicap, Accessibilité et Ville inclusive.

Article 2 —- Mme Colette LABORDE, reçoit également délégation pour signer : - Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs.

Article 3 — En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Colette LABORDE, 8ème Adjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l’article 2.

Article 4 — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 5 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/).Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026 S L GO

ID : 065-216504407-20260401-2026 458-AR

Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

. TARBES, le 1°' avril 2026