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Déliberation - DELIB+2026+0018+Membres+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0018+Membres+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le
|
OU
1 26
ID : 024-212400733-20260416-2026_0018-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice
:
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants
:
08
L'an Deux Mil Vingt-six, le seize avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, QUEVAL Elodie, DEBUT Alain, , BAUNAT
Rémi,
, GAUNA Marion, VANHAUWE Laurine,
ROUSSEL Nicolas.
ABSENTS EXCUSES:
SCELLE Laurence, MAZEAU Christophe, BZDZINCK Thomas
SECRETAIRE DE SEANCE : DEBUT Alain Date de convocation : 10/04/2026
Délibération : 2026-0018 OBJET : Nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
à
l'établissement
d’une
liste
de
contribuables
comportant
douze
noms
pour
les
membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la CCID. CONSIDERANT que
les commissaires doivent être
de
nationalité française ou
ressortissants
d’un état
membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles
des
impositions directes
locales dans
la
commune,
être familiarisés
avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. CONSIDERANT qu’un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune, CONSIDERANT que
lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées
de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. VU l’article 1650 du code général des impôts, VU l’article L 2121-32 du code général des collectivités territoriales, Le conseil
municipal
décide
de
dresser une
liste
de
présentation
de
24 noms de contribuables parmi
lesquels
le
directeur
départemental
des
finances
publics
procèdera
à
la
désignation
des
membres
titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la CCID
:
. MONTHEIL Daniel . ROUSSEAU Michel . BAUNAT Michel . DELPRAT
Jean
Pierre
. BZDZINCK Jean Michel .
CHAVAL Jean
Marie
Mme FAURE Brigitte M. CHAILLOU Christophe Mme GALON Marie Claude Mme ESCARMANT Christine Mme ESCARMANT Mylhène M. BRUN Patrick Mme METEYER Sylvianne ££<<<<=<
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le
À1|O0U) 26
ID : 024-212400733-20260416-2026 _0018-DE
-
M. TOULIN Benoit
-__
M.PIVETTA
Georges
-
Mme GRAZ7ZI
Roseline
-
M. MAZEAU Christophe
-
Mme QUEVAL Elodie M.DEBUT Alain
-
Mme SCELLE Laurence
-
M.
BZDZINCK
Thomas
M. BAUNAT Rémi
-
Mme GAUNAT Marion
-
Mme VANHAUWE Laurine
Le conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
accomplir tout acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, Alai
UT
Le Maire, Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com